Glossaire:Secteur de l'État - R-D - Statistics Explained

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Glossaire:Secteur de l'État - R-D

Le secteur de l’État comprend:

  • tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent, sans normalement les vendre, des services collectifs autres que d'enseignement supérieur qu'il n'est pas possible d'assurer de façon pratique et économique par d'autres moyens et qui, de surcroît, administrent les affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité;
  • les institutions sans but lucratif (ISBL) contrôlées et principalement financées par l’État, à l’exclusion de celles qui sont administrées par le secteur de l’enseignement supérieur; les entreprises publiques sont comprises dans le secteur des entreprises.

Concepts apparentés

Données statistiques

Source

  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002 - pdf