Glossaire:Soutes maritimes

On entend par «soutes maritimes» l’ensemble des produits pétroliers non dédouanés transportés par un navire pour sa propre consommation.

La notion de «soutes maritimes internationales» désigne les quantités livrées aux navires de tous les pavillons opérant au niveau international afin de permettre à ces derniers d’assurer leurs déplacements. Par «navire opérant au niveau international», on entend aussi bien les navires de haute mer que les navires opérant sur des lacs et voies navigables intérieurs et dans les eaux côtières.

Les soutes maritimes internationales ne comprennent pas le carburant consommé par:

  • les navires utilisés pour la navigation nationale, le type de navigation (nationale ou internationale) dépendant uniquement du port de départ et d’arrivée du navire, et non de son pavillon ou de sa nationalité;
  • les navires de pêche;
  • les bâtiments militaires.

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