Glossaire: Exploitation agricole

On entend par exploitation agricole une unité qui, tant du point de vue technique que du point de vue économique, est soumise à une gestion unique et génère une production agricole sur le territoire économique de l'Union européenne, à titre d'activité primaire ou secondaire. D’autres produits et services complémentaires (non agricoles) peuvent aussi être fournis par l’exploitation.

Une exploitation agricole est donc définie par les critères suivants:

  • Il s'agit d'une unité technico-économique individuel; celle-ci se caractérise généralement par l'utilisation commune de la main-d'oeuvre et des moyens de production (matériel, bâtiments ou terres, etc.)
  • Sa gestion est unique - même si elle est exercée par plusieurs personnes
  • Elle réalise au moins une des activités suivantes, définies dans la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne dans la nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne (NACE Rév. 2) pour la production végétale et animale et les services annexes:
    • Cultures non permanentes (NACE A01.1)
    • Cultures permanentes (NACE A01.2)
    • Reproduction de plantes (code NACE A01.3)
    • Production animale (codes NACE A01.41 à A01.47 et en partie A01.49)
      • Élevage et production d'autruches et d'émeus (NACE A01.49)
      • Élevage et production de lapins (NACE A01.49)
      • Apiculture et production de miel et de cire d'abeille (NACE A01.49)
      • Élevage d'animaux à fourrure (NACE A01.49)
    • Culture et élevage associés (NACE A01.5)
    • Exploitations agricoles q'ont pour but le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental (NACE A01.61)
  • Elle exerce son activité sur le territoire économique de l'Union européenne, comme défini dans le règlement (CE) No 1059/2003 ou, le cas échéant, selon la legislation la plus récente.

Inclut

  • Les exploitations agricoles ayant une superficie agricole utile (ou du bétail) dans différentes regions; l'exploitation est traitée comme une unité tant qu'elle demeure une unité technico-économique (utilisation en commun des moyens de production) et fonctionne sous une direction unique.
  • Les exploitations qui pour des raisons fiscales ou autres sont scindées entre deux ou plusieurs personnes , mais ont encore une gestion unique (un seul chef d'exploitation), et sont dès lors considérées comme une seule unité économique (exploitation)
  • Deux ou plusieurs exploitations, constituant antérieurement plusieurs exploitations indépendantes, qui ont été intégrées dans les mains d'un seul et unique exploitant, et sont considérées comme une seule exploitation si elles ont le même responsable ou si elles utilisent la même main d'oeuvre et le même matériel (gestion unique et unité technique et économique).
  • Exploitations agricoles qui produisent cultures non permanentes (NACE A01.1)
  • Exploitations agricoles qui produisent cultures permanentes (NACE A01.2) y compris:
    • les exploitations agricoles qui produisent du vin à partir de raisins cultivés par la même exploitation
    • les exploriations agricoles qui produisent de l'huile d'olive à partir d'olives cultivés par la même exploitation
  • Reproduction de plantes (code NACE A01.3)
  • Production animale (sauf certains exceptions dans A01.49) (NACE A01.4)
    • Élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants
      • Les exploitations élevant des autruches ou des émeus (NACE A01.49)
      • Les exploitations élevant des lapins et d'animals à fourrure (NACE A01.49)
      • Les exploitations pratiquant l'apiculture et produisant du miel et de la cire d'abeille (NACE A01.49)
  • Exploitations agricoles q'ont pour but le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental (NACE A01.61)
  • Les installations d'élevage de taureaux, verrats, boucs et béliers pour la reproduction
  • Les couvoirs
  • Les exploitations agricoles des instituts de recherche, des hôpitaux, des communautés religieuses, des écoles et des prisons
  • Les exploitations agricoles s'inscrivant dans le cadre d'entreprises industrielles
  • Les terrains communs qui se composent de pâturages, de superficies horticoles ou d'autres superficies agricoles utilsées, pour autant que ces superficies soient exploitées comme une exploitation agricole par l'administration locale concernée (par exemple, par la prise en charge du bétail d'une autre personne pour le faire paître)
  • Les élevages sans animaux présents le jour de référence en raison de l'interruption temporaire du cycle de production (par exemple, nettoyage des bâtiments, foyers de maladies et autres raisons similaires)
  • Les "exploitations agricoles en groupement avec produits uniques" s'ils sont indépendants des exploitations "parents" et utilisent des facteurs de productions propres, et ne dépendent pas principalement des facteurs de production des exploitations "parents"
  • Les troupeaux migrants, n'appartenant pas aux exploitations exploitant les surfaces agricoles (exploitations indépendantes)

Exclut

  • Les exploitations dont les activités sont couvertes par la NACE A01.49, autres que celles mentionnées ci-dessus, comme:
    • l’exploitation de fermes de lombriculture, de production de crustacés terrestres où d’héliciculture
    • la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
    • l’élevage d’animaux de compagnie
    • l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins,
    • les exploitations piscicoles
    • l’élevage d’animaux divers
  • Les groupements partiels d'exploitations agricoles en groupement dans le cas où ils ne sont pas indépendants de la société "parent"
  • Les étables, écuries, les terres utilisées pour l’exercice des chevaux de course sans activité d’élevage
  • Les chenils
  • Les marchés
  • Les abattoirs (sans élevage)
  • Les réserves de culture aux fins d’alimentation des animaux sauvages ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (mais qui ne reçoivent pas d'aide aigricole)
  • Lex exploitations qui n'ont que des jardins potagers (aucune activité de marché)
  • Les exploitations qui n'ont q'un but de subsistance, et n'ont aucune activité de marché (NACE T98.10)
  • Les exploitations qui réalisent des activités de soutien à l’agriculture et le traitement primaire des récoltes (NACE A01.6) lorsqu’elles sont entreprises de manière exclusive (l'exception s’applique à la NACE A01.61)
  • Chasse, piégeage et services annexes (NACE A01.7)

Différences

Avant 2007, le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales n’était pas considéré comme une activité agricole.

Informations supplémentaires

Règlement (CE) no 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques integrées sur les exploitations agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Concepts apparentés

Données statistiques

Statistiques sur la structure des exploitations agricoles