Glossaire:Balance des paiements technologiques (BPT)

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La Balance des paiements technologiques (BPT) enregistre le flux international de biens et de savoir-faire dans l'industrie.

Les opérations suivantes devraient être prises en compte dans la BPT:

  • brevets (achats, ventes),
  • licences liées aux brevets,
  • savoir-faire (non breveté),
  • modèles et études de conception,
  • marques de fabrique (franchisage compris),
  • services techniques,
  • financement de la R&D industrielle en dehors du territoire national.

Devraient être exclus:

  • l'assistance commerciale, financière, administrative et juridique,
  • la publicité, l'assurance et les transports,
  • les films, les enregistrements et le matériel faisant l'objet d'un droit d'auteur,
  • les études techniques et
  • les logiciels.

Source

  • OCDE, "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002 - pdf