Statistiques sur l’asile


Données extraites le 12 mars 2019 et le 24 avril 2019 (parties sur les demandes de mineurs non accompagnés et les décisions définitives).
Mise à jour de l'article prévue: septembre 2020.

La version anglaise est plus récente.

Points clés
En 2018, 580 800 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’Union européenne.
Syriens, Afghans et Iraquiens – principales nationalités des demandeurs d’asile dans l’Union européenne en 2018.
En 2018, 37 % des décisions en première instance relatives aux demandes d’asile dans l’Union européenne ont eu une issue positive.

Demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’EU-28, 2008-2018

Cet article décrit les dernières évolutions concernant le nombre de demandeurs d’asile et les décisions relatives aux demandes d’asile dans l’Union européenne (UE). L’asile est une forme de protection internationale garantie par un État sur son territoire. Il est accordé à une personne qui ne peut demander une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment parce qu’elle craint d’y être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Article complet

Nombre de demandeurs d’asile: chute en 2018

Après avoir culminé en 1992 (672 000 demandes dans l’UE-15), au moment où les États membres de l’Union européenne accueillaient de nombreux demandeurs d’asile d’ex-Yougoslavie, puis de nouveau en 2001 (424 000 demandes dans l’UE-27), le nombre de demandes d’asile dans l’UE-27 a diminué pour se situer juste en dessous de 200 000 en 2006.

Sur la base uniquement des demandes provenant de ressortissants de pays tiers (voir le graphique 1), le nombre de demandes d’asile a progressé de façon régulière au sein de l’UE-27 et ensuite au sein de l’UE-28 jusqu’en 2012, avant d’évoluer à un rythme plus rapide pour atteindre 431 000 demandes en 2013, 627 000 en 2014, et près de 1,3 million en 2015 et 2016. Ainsi, en 2015 et 2016, le nombre de demandes d’asile dans l’UE-28 avait presque doublé par rapport au chiffre enregistré dans l’UE-15 lors du précédent pic relatif de 1992. En 2018, 638 000 demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’Union européenne (UE), soit une baisse de 10 % par rapport à 2017 (712 000) et un peu plus de la moitié du nombre enregistré en 2016, lorsque près de 1,3 million de demandes d’asile ont été enregistrées. Ce chiffre est comparable au niveau enregistré en 2014, avant les pics de 2015 et 2016.

Graphique 1: Demandes d'asile (de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2008-2018
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Primo-demandeurs: 581 000 en 2018

Le nombre de primo-demandeurs d’asile dans l’UE-28 [1] en 2018 était de 581 000, soit 57 000 (9 %) de moins que le nombre total de demandeurs. Un primo-demandeur de protection internationale est une personne qui a déposé une demande d’asile pour la première fois dans un État membre de l’Union donné. Cette notion exclut donc les personnes qui réitèrent leur demande d’asile (dans cet État membre) et, par conséquent, reflète mieux le nombre de personnes récemment arrivées qui soumettent une demande de protection internationale dans l’État membre concerné.

Ce dernier chiffre pour 2018 a marqué une diminution de 74 000 primo-demandeurs d’asile dans l’ensemble de l’UE-28 par rapport à l’année précédente, étant donné que le nombre de primo-demandeurs d’asile a chuté de de 655 000 en 2017 à 581 000 en 2018. Cette diminution a fait suite à une baisse notable de 551 000 primo-demandeurs d’asile entre 2016 et 2017. Elle est principalement attribuable à la baisse du nombre de demandeurs originaires de Syrie et du Nigeria (voir le graphique 2).

Graphique 2: Pays d'origine des demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2017 et 2018
(en milliers de primo-demandeurs d'asile)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Nationalité des primo-demandeurs: la plus forte proportion de demandeurs vient de Syrie, d’Afghanistan et d’Iraq

La Syrie était le principal pays d’origine des demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union en 2018, une position qu’elle occupe chaque année depuis 2013. En 2018, le nombre de primo-demandeurs d’asile syriens dans l’UE-28 est tombé de 102 000 en 2017 à 81 000, tandis que la part des Syriens dans le total de l’UE-28 a chuté de 15,6 % à 13,9 %. La Syrie était le principal pays d’origine des demandeurs d’asile dans huit États membres de l’Union.

Les Afghans représentaient 7,1 % du nombre total de primo-demandeurs d’asile et les Iraquiens 6,8 %, contre 4,3 % et 4,0 % respectivement pour les Pakistanais et les Iraniens.

Parmi les groupes de nationalités les plus nombreux représentés dans l’UE-28 en 2018, l’augmentation relative la plus sensible par rapport à 2017 a été enregistrée pour les ressortissants du Venezuela (+1,8 point de pourcentage), de Géorgie (+1,6 point de pourcentage), de Turquie (+1,5 point de pourcentage), d’Iran (+1,3 point de pourcentage) et de Colombie (+1,1 point de pourcentage). En 2018, parmi les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile (à l’exception de la Syrie), le recul relatif le plus important du nombre de demandeurs a été enregistré pour le Nigeria (-2,2 points de pourcentage) et l’Érythrée (-1,2 point de pourcentage) [2].

Principaux pays de destination: Allemagne, France et Grèce

Avec 162 000 demandeurs enregistrés en 2018, l’Allemagne comptait 28 % de tous les primo-demandeurs dans les États membres de l’Union. Venaient ensuite la France (110 000, soit 19 %), la Grèce (65 000, soit 11 %), l’Espagne (53 000, soit 9 %), l’Italie (49 000, soit 8 %) et le Royaume-Uni (37 000, soit 6 %).

Parmi les États membres comptant plus de 5 000 primo-demandeurs d’asile en 2018, le nombre de primo-demandeurs par rapport à l’année précédente a le plus augmenté à Chypre (+70 %, soit 3 000 primo-demandeurs d’asile de plus en 2018 qu’en 2017) et en Espagne (+60 %, soit 20 000 de plus), suivies de la Belgique (+29 %, soit 4 000 de plus), des Pays-Bas (+27 %, soit 4 000 de plus), de la France (+20 %, soit 19 000 de plus) et de la Grèce (+14 %, soit 8 000 de plus). En revanche, les baisses relatives les plus importantes ont été enregistrées en Italie (-61 %, soit 77 000 de moins), en Autriche (-49 %, soit 11 000 de moins), en Suède (-19 %, soit 4 000 de moins) et en Allemagne (-18 %, soit 36 000) (voir le graphique 3).

Graphique 3: Nombre de demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2017 et 2018
(en milliers de primo-demandeurs d’asile)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Le tableau 1 recense les cinq principaux groupes de primo-demandeurs d’asile (par nationalité) dans chaque État membre de l’Union. Les Syriens étaient les demandeurs d’asile les plus nombreux dans huit des 28 États membres de l’Union, avec notamment 44 000 demandes introduites en Allemagne (soit le nombre le plus élevé de demandeurs originaires d’un seul pays enregistré dans un État membre de l’Union en 2018) et 13 000 demandes en Grèce. Quelque 19 000 Vénézuéliens ont introduit une demande de protection en Espagne, tandis que 16 000 demandeurs iraquiens ont été enregistrés en Allemagne et près de 10 000 en Grèce. Les Afghans représentaient 12 000 demandeurs en Grèce et 10 000 en France. Les autres États membres affichant un nombre élevé de demandeurs originaires d’un même pays en 2018 étaient l’Allemagne avec 11 000 demandeurs originaires d’Iran, 10 000 du Nigeria et 10 000 de Turquie, l’Espagne avec 8 000 demandeurs originaires de Colombie et la France avec 8 000 demandeurs ressortissants de l’Albanie.

Tableau 1: Classement des cinq premières nationalités des demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers), 2018
(nombre de primo-demandeurs d’asile, valeurs arrondies)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Âge et sexe des primo-demandeurs

En 2018, dans l’UE-28, près de quatre primo-demandeurs d’asile sur cinq (soit 79 %) étaient âgés de moins de 35 ans (voir le graphique 4). Les personnes âgées de 18 à 34 ans représentaient un peu moins de la moitié (48 %) du nombre total de demandeurs, tandis que près du tiers (31 %) du nombre total de primo-demandeurs étaient des mineurs âgés de moins de 18 ans.

Cette répartition par âge des demandeurs d’asile se retrouvait dans la quasi-totalité des États membres de l’Union, la proportion la plus importante de demandeurs étant constituée par les 18-34 ans. Toutefois, il y avait quelques exceptions à cette tendance: la Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne et la Pologne ont signalé une proportion plus élevée de demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans (au moins 44 %).

Graphique 4: Répartition par âge des primo-demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE et de l'AELE, 2018
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

La ventilation par sexe montre que les primo-demandeurs d’asile sont plus souvent des hommes que des femmes. Dans le groupe d’âges le plus jeune (0 à 13 ans), les garçons représentaient 51 % du nombre total des demandeurs d’asile en 2018. La répartition par sexe était plus inégale pour les groupes d’âge des 14-17 ans ou des 18-34 ans, qui comptaient respectivement 72 % et 70 % de primo-demandeurs de sexe masculin, ce pourcentage diminuant à 59 % pour le groupe d’âge des 35-64 ans. Dans l’UE-28, en 2018, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes chez les demandeurs d’asile âgés de 65 ans et plus, même si ce groupe était relativement réduit (0,7 % du nombre total de primo-demandeurs d’asile; 0,4 % de femmes et 0,3 % d’hommes).

Graphique 5: Part des primo-demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers) masculins dans les États membres de l'UE-28, par groupe d'âge, 2018
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Demandes de mineurs non accompagnés

Un mineur non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans qui entre sur le territoire d’un État membre de l’Union sans être accompagnée d’un adulte qui en a la responsabilité ou un mineur qui est laissé seul après son entrée sur le territoire d’un État membre de l’Union. En 2018, 19 700 demandes de mineurs non accompagnés ont été enregistrées dans l’UE-28. Cela représente 10 % de tous les demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans (voir le graphique 6). Parmi les États membres de l’Union, en 2018, les plus fortes proportions de mineurs non accompagnés parmi l’ensemble des demandeurs d’asile mineurs ont été enregistrées en Slovénie (70 %) et en Bulgarie (57 %). En revanche, la Tchéquie et l’Estonie n’ont enregistré aucun mineur non accompagné en 2018.

Graphique 6: Répartition par statut des demandeurs d'asile (ressortissants de pays tiers) mineurs dans les États membres de l'UE et de l'AELE, 2018
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Les décisions relatives aux demandes d’asile

Les données sur les décisions relatives aux demandes d’asile sont disponibles à deux niveaux d’instance, à savoir pour les décisions en première instance et pour les décisions définitives en appel ou après réexamen.

En 2018, près de 582 000 décisions en première instance relatives aux demandes d’asile ont été rendues dans les États membres de l’Union et 309 000 décisions définitives ont été rendues en appel. Les décisions rendues en première instance ont abouti à l’octroi du statut de protection à 217 000 personnes, tandis que 116 000 autres ont obtenu le statut de protection en appel.

C’est de loin en Allemagne que le plus grand nombre de décisions (en première instance et définitives) a été rendu (voir le graphique 7), soit près d’un tiers (31 %) de l'ensemble des décisions en première instance et près de la moitié (47 %) du nombre total de décisions définitives rendues dans l’UE-28 en 2018.

Graphique 7: Nombre de décisions en première instance et décisions définitives relatives aux demandes d'asile (de ressortissants de pays tiers), 2018
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta)

Décisions en première instance relatives aux demandes d’asile

Le graphique 8 présente une analyse des résultats des décisions en première instance. Alors que le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire sont définis par le droit de l’Union, le statut pour raisons humanitaires relève de la législation nationale, ce qui explique pourquoi il n’est pas applicable dans certains États membres de l’Union.

En 2018, 37 % des décisions de première instance concernant les demandes d’asile déposées dans l’UE-28 ont été positives et ont conduit à l’octroi du statut de réfugié, du statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires (voir le graphique 8). Dans le cas des procédures en première instance, près de 56 % des décisions positives rendues dans l’UE-28 en 2018 ont octroyé le statut de réfugié.

Graphique 8: Répartition des décisions en première instance relatives aux demandes d'asile (de ressortissants de pays tiers), 2018
(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta)

En chiffres absolus, 122 000 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié dans l’UE-28 en 2018 en première instance, 62 000 une protection subsidiaire et 33 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

Parmi les États membres de l’Union, en 2018, la part la plus élevée de décisions positives en première instance par rapport au nombre total de décisions de première instance a été enregistrée en Irlande (85 %) et au Luxembourg (72 %). À l’inverse, la France, l’Estonie, l’Espagne, la Lettonie, la Pologne et la Tchéquie ont enregistré des taux de refus en première instance compris entre 72 % (France) et 89 % (Tchéquie).

Décisions définitives en appel

En 2018, 38 % des décisions définitives de l’UE-28 rendues en appel ou après réexamen ont abouti à une issue positive.

Dans l’UE-28, environ 116 000 personnes ont bénéficié de décisions définitives positives, dont 42 000 se sont vu accorder un statut de réfugié, 38 000 une protection subsidiaire et 36 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

Graphique 9: Répartition des décisions définitives relatives aux demandes d'asile (de ressortissants de pays tiers), 2018
(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfina)

En 2018, plus de la moitié des décisions définitives en matière d’asile ont été positives dans seulement cinq États membres de l’Union: en Finlande (69 %), aux Pays-Bas (60 %), au Royaume-Uni (58 %), en Bulgarie (57 %) et en Autriche (54 %).

Les parts les plus élevées de refus définitifs ont été enregistrées au Portugal et en Estonie, où toutes les décisions définitives étaient négatives.

Source des données pour les tableaux et graphiques

Sources des données

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. De 1986 à 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord tacite. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article 4 du règlement (CE) nº 862/2007: la majorité des statistiques présentées dans cet article ont été collectées conformément à ce règlement.

Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les statistiques relatives aux demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions en première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation et les mineurs non accompagnés). Les statistiques reposent sur des sources administratives et sont transmises à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les services d’immigration des États membres de l’Union.

Deux catégories de personnes devraient être prises en considération lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première comprend les candidats à l’asile ayant introduit une demande (d’asile) et dont la demande est en cours d’examen auprès de l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, se sont vu accorder le statut de réfugié ou une autre forme de protection internationale (protection subsidiaire), qui ont bénéficié d’une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale (autorisations de séjour pour raisons humanitaires), ou qui se sont vu refuser toute forme de protection.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) nº 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont disponibles pour différents stades de la procédure. Les décisions en première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire d’asile dans le pays d’accueil. À l’inverse, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions prises au dernier stade de la procédure administrative/judiciaire d’asile à l’issue du recours introduit par un demandeur débouté au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/niveau des organes de décision varient d’un État membre de l’Union à l’autre, il se peut que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par décision définitive ce qui est effectivement une décision prise en dernier ressort dans la vaste majorité des cas, à savoir lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées et qu’il n’est plus possible de faire appel sur le fond de la décision mais uniquement sur la base de critères purement procéduraux.

Contexte

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis près de 70 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune à l’égard des réfugiés qui constitue l’une des pierres angulaires soutenant la mise en place d’un régime européen commun en matière d’asile. Depuis 1999, l’Union européenne a œuvré à la création d’un régime d’asile européen commun conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables.

Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement le 5 novembre 2004. Il envisage la mise en place d’un common European asylum system (CEAS) (en anglais) et propose, en particulier, d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. Le plan d’action en matière d’asile [COM(2008) 360 final] présenté par la Commission européenne en juin 2008 comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du RAEC:

  • une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres de l’Union;
  • une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
  • un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’Union, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.

Dans cette optique, la Commission a proposé en 2009 d’établir un European Asylum Support Office (EASO) (en anglais). L’EASO soutient les États membres de l’Union européenne dans les efforts consentis en vue de mettre en œuvre une politique en matière d’asile plus cohérente et plus juste. Il apporte également un appui technique et opérationnel aux États membres de l’Union soumis à des pressions particulières (en d’autres termes, aux pays qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile). L’EASO est devenu pleinement opérationnel en juin 2011 et s’efforce d’accroître ses capacités, ses activités et son influence en collaborant avec la Commission européenne et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final], qui sont considérés comme les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres de l’Union à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le European Migration Network (en anglais) a réalisé une vaste EU study on reception policies, as well as return and integration arrangements for unaccompanied minors (en anglais).

Une série de directives ont été élaborées dans ce domaine. Les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile – qui font tous actuellement l’objet de propositions en vue de leur remplacement ou refonte – sont les suivants:

Le soutien opérationnel et financier de l’Union a joué un rôle déterminant pour aider les États membres à relever les défis liés à la migration. En particulier, la Commission européenne offre aux États membres un soutien financier continu dans le cadre de l’«Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF)» (en anglais). Le Fonds «Asile, migration et intégration» a appuyé efficacement et avec succès la réponse commune de l’Union à la crise migratoire, tout en envoyant également un message de solidarité aux États membres qui se trouvent en première ligne.

En avril 2016, la Commission européenne a adopté une communication [COM(2016) 197 final] (en anglais) lançant le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). Celle-ci comprenait des options pour un système équitable et durable de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres; une plus grande harmonisation des procédures et des normes en matière d’asile afin de créer des conditions identiques dans l’ensemble de l’Europe et, ainsi, réduire les facteurs d’attraction qui suscitent des mouvements secondaires irréguliers; et un renforcement du mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

En mai 2016, la Commission européenne a présenté un premier paquet de réformes, y compris des propositions visant à établir un système de Dublin durable et équitable [COM(2016) 270 final], à renforcer le système Eurodac [COM(2016) 272 final] et à créer une Agence de l’Union européenne pour l’asile [COM(2016) 271 final].

En juillet 2016, la Commission européenne a présenté un deuxième ensemble de propositions relatives à la réforme du RAEC, en vue notamment d’établir un cadre de réinstallation à l’échelle de l’Union [COM(2016) 468 final] et une procédure commune en matière de protection internationale [COM(2016) 467 final], ainsi qu’une refonte de la législation établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale [COM(2016) 465 final].

En mars 2019, la Commission européenne a communiqué sur les progrès accomplis au cours des quatre dernières années et décrit les mesures qui sont encore nécessaires pour relever les défis actuels et futurs en matière de migration (COM/2019/126 final).

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Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données mensuelles (arrondies) (tps00189)
Personnes faisant l’objet de demandes d’asile en instance à la fin du mois – données mensuelles (tps00190)
Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données annuelles agrégées (arrondies) (tps00191)
Décisions de première instance sur les demandes d’asile – données annuelles agrégées (tps00192)
Décisions définitives sur les demandes d’asile – données annuelles (tps00193)
Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés – données annuelles (tps00194)


Asile et statistiques «Dublin» (migr_asy)
Demandes (migr_asyapp)
Décisions sur les demandes et réinstallation (migr_asydec)
Statistiques «Dublin» (migr_dub)


Références

  1. Le total de l’Union est calculé comme une agrégation des données des États membres. Ces dernières portent sur le nombre de personnes qui demandent l’asile pour la première fois dans l’État membre concerné. Certaines personnes peuvent toutefois présenter une demande de protection internationale dans plus d’un État membre au cours d’une année de référence donnée. Par conséquent, le total de l’Union peut inclure de telles demandes multiples.
  2. Aux fins de la présente analyse, seuls les 30 principaux pays de nationalité en termes de nombre de demandeurs d’asile ont été pris en considération.