Statistiques de l’énergie - introduction

Dernière mise à jour du texte: juin 2017. La version française de cet article sera archivée en mars 2019.
Communauté de l’énergie
Union de l’énergie

Un secteur de l’énergie compétitif, fiable et durable est essentiel pour toute économie avancée. Le secteur de l’énergie a occupé le devant de la scène ces dernières années en raison d’une série de problèmes qui ont propulsé l’énergie au premier rang des préoccupations politiques des États membres et de l’Union européenne (UE).

Questions principales

Le secteur de l’énergie comprend les questions suivantes:

  • la volatilité des prix du pétrole et du gaz;
  • les interruptions de l’approvisionnement énergétique en provenance de pays tiers;
  • les pannes générales aggravées par l’inefficacité des connexions entre les réseaux électriques nationaux;
  • les difficultés rencontrées par les fournisseurs pour s’établir sur les marchés du gaz et de l’électricité;
  • les inquiétudes suscitées par la production d’énergie nucléaire;
  • l’attention accrue portée aux effets anthropiques (dus à l’activité humaine) sur le changement climatique, et notamment les émissions de gaz à effet de serre produites par la combustion de combustibles fossiles.

Le recours aux sources d’énergie renouvelables est considéré comme un pilier de la politique énergétique de l’Union et devrait permettre de réduire la dépendance à l’égard des combustibles en provenance de pays tiers, de diminuer les émissions provenant des sources d’énergie carbonées et de dissocier les coûts énergétiques des prix du pétrole.

La politique énergétique de l’Union européenne vise en outre à limiter la consommation en encourageant l’efficacité énergétique à la fois au sein du secteur de l’énergie et auprès des utilisateurs finaux. En effet, l’Union a défini une politique énergétique ambitieuse qui couvre un large éventail de sources d’énergie, des combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) à l’énergie nucléaire en passant par les sources renouvelables (biomasse et énergies solaire, éolienne, géothermique, hydraulique et marémotrice). Cette politique vise à donner jour à une nouvelle révolution industrielle qui aboutirait à une économie à faible consommation d’énergie, tout en assurant un approvisionnement énergétique plus sûr, plus compétitif et plus durable. L’objectif est de faire de l’Union un leader mondial dans le domaine des énergies renouvelables et des technologies à faible teneur en carbone.

Paquet sur le climat et l’énergie

En 2009, un paquet sur le climat et l’énergie a été adopté dans le but de lutter contre le changement climatique et d’accroître la sécurité et la compétitivité du secteur énergétique de l’Union grâce au développement d’une économie plus durable et plus sobre en carbone. Ce paquet comprend une série d’objectifs contraignants, dits «objectifs 20-20-20», qui engagent l’Union à obtenir d’ici 2020 les résultats suivants:

  • réduire les émissions de gaz à effets de serre dans l’Union d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990;
  • porter la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union européenne à au moins 20 % (en portant la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation finale d’énergie des transports à au moins 10 %);
  • réduire de 20 % la consommation d’énergie par rapport aux niveaux prévus grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Ces objectifs correspondent aux grands objectifs de la stratégie Europe 2020.

Stratégie Europe 2020

Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants européens ont exposé leurs plans en faveur d’une stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Dans le cadre de la priorité de croissance durable, l’une des initiatives phares de cette stratégie vise une resource-efficient Europe (en anglais) [voir COM(2011) 21 final].

En novembre 2010, la Commission européenne a adopté l’initiative Énergie 2020 — Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre [COM(2010) 639 final]. Cette stratégie définissait les priorités en matière d’énergie pour une période de dix ans et propose des mesures destinées à relever les défis suivants: économiser l’énergie, réaliser un marché offrant des prix compétitifs et garantissant la sécurité de l’approvisionnement, accroître l’avance technologique de l’Union et négocier efficacement avec les partenaires internationaux. L’une des priorités est le maintien de bonnes relations avec les fournisseurs d’énergie extérieurs de l’Union ainsi qu’avec les pays de transit. L’Union cherche également, à travers la Energy Community (en anglais), à intégrer les pays voisins dans son marché intérieur de l’énergie.

Le même mois, la Commission européenne a adopté l’initiative Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà - Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré [COM(2010) 677 final], qui définit les corridors prioritaires de l’Union pour le transport de l’électricité, du gaz et du pétrole. En octobre 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes [COM(2011) 658 final], qui vise à garantir que les réseaux énergétiques stratégiques et les installations de stockage seront achevés d’ici 2020.

L’efficacité énergétique est un élément central de la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources et elle est considérée comme l’un des moyens les plus rentables de renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants. Si des mesures considérables ont été prises pour atteindre l’objectif Europe 2020 consistant à économiser 20 % de la consommation d’énergie primaire par rapport aux prévisions, notamment sur les marchés des appareils électroniques et des bâtiments, une étude de la Commission européenne a néanmoins estimé que l’Union ne parviendrait à réaliser que la moitié de cet objectif. En conséquence, la Commission a élaboré et adopté le Plan 2011 pour l’efficacité énergétique» [COM(2011) 109 final]. Ce plan doit être mis en œuvre en liaison avec les autres mesures prises au titre de l’initiative phare d’Europe 2020 relative à une utilisation efficace des ressources en Europe. Il a été suivi, en octobre 2012, d’une directive (2012/27/UE) du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique visant à établir un cadre commun en vue de promouvoir cette dernière et à définir des actions spécifiques destinées à mettre en œuvre certaines des propositions figurant dans le plan pour l’efficacité énergétique. La directive prévoit également la définition d’objectifs indicatifs nationaux d’efficacité énergétique pour 2020.

En avril 2011, la Commission européenne a proposé des mesures qui devraient être prises en vue du déploiement des futurs réseaux électriques en Europe dans une communication intitulée Réseaux intelligents: de l’innovation au déploiement [COM(2011) 202 final]. Cette communication était axée sur cinq priorités:

  • élaborer des normes techniques;
  • garantir aux consommateurs la protection des données;
  • instaurer un cadre réglementaire favorisant le déploiement de réseaux intelligents;
  • garantir l’ouverture et la compétitivité du marché de détail dans l’intérêt des consommateurs; et
  • apporter un soutien constant à l’innovation en matière de technologies et de systèmes.

Le 7 septembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication intitulée La politique énergétique de l’UE: s’investir avec des partenaires au-delà de nos frontières [COM(2011) 539 final], dans laquelle elle avançait des propositions en vue d’élaborer une politique extérieure de l’énergie et d’établir un mécanisme d’échange d’informations sur les accords intergouvernementaux entre États membres et pays tiers dans le domaine de l’énergie.

Objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2030

En janvier 2014, la Commission européenne a présenté une série d’energy and climate goals for 2030 (en anglais) dans le but d’encourager les investissements privés dans des infrastructures et des technologies à faible intensité de carbone. Les États membres de l’Union européenne ont convenu d’un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 [COM(2014) 015 final], qui comprend un ensemble d’objectifs à l’échelle européenne destinés à aider l’Union à mettre en place un système énergétique plus compétitif, plus sûr et plus durable et à réaliser son objectif à long terme de réduction des gaz à effet de serre fixé pour 2050.

Les objectifs clés à l’horizon 2030 sont les suivants:

  • réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux émissions de 1990);
  • atteindre une part d’au moins 27 % d’énergies renouvelables;
  • améliorer d’au moins 27 % l’efficacité énergétique.

Outre les objectifs proposés, il était prévu de:

  • réformer le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE-UE);
  • proposer de nouveaux indicateurs pour une énergie compétitive et sûre;
  • mettre en place un nouveau système de gouvernance basé sur des plans nationaux en faveur d’une énergie compétitive, sûre et durable, gage d’une plus grande sécurité pour les investisseurs, d’une plus grande transparence, d’une meilleure cohérence stratégique et d’une coordination améliorée au sein de l’Union.

Feuilles de route pour 2050

Avec sa feuille Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050 (en anglais) [voir COM(2011) 112 final], la Commission européenne s’est projetée au-delà des objectifs à court terme et à tracé la voie vers une réduction nettement plus sensible des émissions d’ici la moitié du siècle: en passant à une société à faible intensité de carbone, l’Union européenne pourrait consommer, en 2050, quelque 30 % d’énergie de moins qu’en 2005.

La Commission européenne a adopté un livre blanc intitulé «Roadmap to a Single European Transport Area - Towards a competitive and resource efficient transport system» (en anglais) [voir COM(2011) 144 final], qui propose une stratégie globale pour un système de transport compétitif visant à accroître la mobilité, tout en réduisant considérablement la dépendance de l’Europe vis-à-vis du pétrole importé et en diminuant de 60 % les émissions de carbone dues aux transports d’ici 2050.

L’Union européenne s’est engagée à réduire, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport au niveau de 1990, compte tenu également des réductions que doivent réaliser d’autres économies développées. Dans son Energy Roadmap 2050 (en anglais) [COM(2011) 885 final], la Commission européenne a étudié les défis que peut poser la réalisation de l’objectif de décarbonisation de l’Union européenne tout en garantissant la sécurité des approvisionnements en énergie et la compétitivité.

Stratégie pour la sécurité énergétique

L’Union dépend des importations pour plus de la moitié de ses besoins en énergie et il existe dans certains de ses États membres une forte concentration en ce qui concerne la provenance des importations. Cette dépendance se traduit par une vulnérabilité face aux ruptures d’approvisionnement et/ou aux défaillances d’infrastructure. En réponse à ces préoccupations, la Commission européenne a publié, en mai 2014, son Energy Security Strategy (en anglais) [COM(2014) 330 final], qui vise à garantir un approvisionnement énergétique stable et abondant. Tout en envisageant des mesures à court terme pour faire face aux effets d’un arrêt des importations de gaz russe ou d’une interruption des importations passant par l’Ukraine, la stratégie aborde aussi les défis à long terme de la sécurité des approvisionnements et propose des interventions dans cinq domaines:

  • accroître l’efficacité énergétique et réaliser les objectifs proposés pour 2030 en matière d’énergie et de climat;
  • renforcer la production d’énergie dans l’Union européenne et diversifier les pays fournisseurs et les voies d’acheminement;
  • achever le marché intérieur de l’énergie et construire les liaisons manquantes entre les infrastructures;
  • parler d’une seule voix sur la scène internationale en matière de politique énergétique;
  • renforcer les mécanismes d’urgence et de solidarité et protéger les infrastructures critiques.

L’Union de l’énergie et le changement climatique

L’Union de l’énergie constitue l’une des 10 priorités de la Commission européenne, destinée à garantir que l’Europe dispose d’une énergie sûre, abordable et respectueuse du climat. Une Union européenne de l’énergie permettra de disposer d’une énergie sûre, durable, compétitive et abordable. En février 2015, la Commission européenne a exposé sa vision dans une communication intitulée [Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique [COM(2015) 80 final]. Cette communication propose une stratégie qui se décline en cinq dimensions:

  • la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance,
  • la pleine intégration du marché européen de l’énergie,
  • l’efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande,
  • la décarbonisation de l’économie; et
  • la recherche, l’innovation et la compétitivité.

Le State of the Energy Union (en anglais) [COM(2015) 572 final] montre les progrès accomplis depuis l’adoption du cadre stratégique pour une union de l’énergie résiliente. La Commission européenne s’est engagée à présenter ces rapports chaque année afin d’aborder les questions principales et d’orienter les débats. En février 2017, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie [COM(2017) 53 final]. Celui-ci a mis en évidence, entre autres, le paquet Clean energy for all Europeans (en anglais) [COM(2016) 860 final], qui a trois objectifs principaux: privilégier l’efficacité énergétique; parvenir au premier rang dans le secteur des énergies renouvelables; et garantir des mesures équitables pour le consommateurs — ainsi qu’une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions [COM(2016) 501 final], considérée comme une composante essentielle en ce qui concerne la transition plus vaste vers une économie circulaire sobre en carbone.

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a proposé un règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie [COM(2016) 759 final]. Ses objectifs sont les suivants:

  • veiller à ce que les objectifs de l’union de l’énergie, en particulier les objectifs pour 2030 en matière d’énergie et de climat, soient atteints;
  • promouvoir la sécurité à long terme et la prévisibilité pour les investisseurs;
  • réduire les charges administratives, conformément au principe de meilleure réglementation;
  • incorporer les dispositions des mécanismes de surveillance du climat existants et les harmoniser avec les dispositions de l’accord sur le climat de Paris (voir ci-dessous pour plus de détails).

Une explication plus détaillée des changements législatifs dans ce domaine est fournie par le Parlement européen dans un document concernant l’energy union governance post-2020(en anglais).

L’accord de Paris

En décembre 2015, un accord mondial sur le climat a été conclu lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2015 organisée à Paris (COP 21). Lors d’une cérémonie tenue à New York en avril 2016, l’accord de Paris a été ouvert à la signature. Il compte actuellement 195 signataires, dont 148 pays qui ont ratifié, accepté ou approuvé l’accord dès le début de juin 2017. L’accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016 (après la ratification par des pays représentant environ 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre). Il convient de noter que le, 1er juin 2017, les États-Unis ont exprimé leur intention de se retirer de l’accord.

L’accord de Paris établit un plan d’action pour éviter les changements climatiques dangereux en:

  • contenant l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C;
  • renforçant la capacité du monde à s’adapter aux impacts négatifs du changement climatique, en favorisant la résilience climatique et le développement de faibles émissions de gaz à effet de serre, sans intégrer la production alimentaire;
  • encourageant des flux de financement qui soient compatibles avec une transition vers des émissions plus faibles de gaz à effet de serre et un développement résistant au climat.

En mars 2016, la Commission européenne a établi une feuille de route en rapport avec une évaluation des implications, pour l’Union, de l’accord de Paris [COM(2016) 110 final].

Sûreté nucléaire

À la suite de l’accident qui s’est produit en 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, le cadre juridique et réglementaire pour la sûreté des installations nucléaires établi par la directive 2009/71/Euratom du Conseil a été révisé et la directive a été modifiée en juillet 2014 (directive 2014/87/Euratom du Conseil). La révision de la directive poursuit de nombreux objectifs: elle renforce le rôle et l’indépendance des autorités de réglementation nationales, établit un système européen de contrôle par les pairs des installations nucléaires, vise à améliorer la transparence des questions de sûreté nucléaire, prévoit des évaluations régulières de la sécurité des installations et définit de nouvelles dispositions relatives à la préparation aux situations et aux interventions d’urgence sur site.

Statistiques de l’énergie

Afin de répondre aux exigences croissantes des décideurs politiques en matière de contrôle de la consommation d’énergie, Eurostat a élaboré un système cohérent et harmonisé de statistiques de l’énergie. La collecte annuelle de données détaillées couvre les 28 États membres de l’Union, les pays de l’AELE (Islande et Norvège), les pays candidats et les candidats potentiels, ainsi que les parties contractantes à la Communauté de l’énergie. Des données récentes et historiques sont également disponibles sur les prix facturés au consommateur final en matière d’électricité et de gaz naturel (par semestre) et sur les quantités mensuelles des principaux produits énergétiques disponibles sur le marché intérieur.

Les séries chronologiques sont généralement disponibles à partir de 1990. Depuis octobre 2008, les collectes de données mensuelles et annuelles sur l’énergie reposent sur le règlement (CE) nº 1099/2008 concernant les statistiques de l’énergie, modifié en dernier lieu en avril 2014 par le règlement (UE) nº 431/2014. La version consolidée de la législation peut être consultée dans la section dédiée à l’énergie sur le site web d’Eurostat.

La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables établit des critères de comptabilisation pour les objectifs concernant les énergies renouvelables à l’horizon 2020. Eurostat a créé l’outil SHARES dans le but de garantir l’application harmonisée des calculs prévus dans les dispositions de la directive pour les pays déclarants.

Depuis la seconde moitié des années 90, l’Union s’emploie à libéraliser les marchés de l’électricité et du gaz. D’après les prévisions, une plus grande transparence dans les prix du gaz et de l’électricité devrait contribuer à promouvoir une concurrence loyale en encourageant les consommateurs à choisir entre différents fournisseurs d’énergie. La transparence des prix de l’énergie peut être appliquée de manière plus efficace en publiant et en diffusant le plus largement possible des informations sur les prix et les systèmes de tarification. Eurostat collecte et publie les prix de l’électricité et du gaz naturel sur la base du règlement (UE) 2016/1952 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité. Un ensemble complémentaire de sous-composants concernant les taxes et prélèvements, et les prix «réseau» du gaz naturel et de l’électricité a été constitué afin de refléter les objectifs de l’Union de l’énergie et, en particulier, de répondre à la nécessité d’une transparence accrue sur les tarifs de l’énergie.

Les demandes croissantes de données sur l’énergie représentent un défi pour les statisticiens. La rentabilité du développement, de la production et de la diffusion des statistiques est souvent présentée comme l’un des principes directeurs à appliquer. Cela signifie que la production de statistiques et la charge de déclaration des données connexe doivent être proportionnelles aux résultats et aux avantages recherchés. C’est dans cet esprit qu’Eurostat a organisé un groupe de travail sur l’avenir des statistiques de l’énergie pour la période 2013–2014, qui a produit une liste détaillée de recommandations et de conclusions.

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