Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)
-> TRANSPORTS   
-> Transports par voie aérienne   
DESCRIPTION: Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne
OFFICIAL REFERENCES: Journal officiel de l'Union européenne n° L 66 du 11.3.2003, p. 1 - 8
HYPERLINK: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2003.066.01.0001.01.FRA
SUMMARY: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=legissum:l24059