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Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)

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  TRANSPORTS    
      Transports par voie aérienne    
         Règlement (CE) n° 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit Règlement
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         Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne
    Detail

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