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Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)

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  TRANSPORTS    
      Transports par mer    
         Décision déléguée de la Commission n° 2012/186/UE du 3 février 2012 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (2012/186/UE)
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         Règlement (UE) n° 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
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         Décision de la Commission n° 2010/216/UE du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
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         Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
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         Décision de la Commission n° 2008/861/CE du 29 octobre 2008 relative aux modalités d’application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
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         Règlement (CE) n° 1304/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 portant modification de la directive 95/64/CE du Conseil, du Règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil, des Règlements (CE) n° 91/2003 et (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport
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         Décision de la Commission n° 2005/366/CE du 4 mars 2005 portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive
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         Décision n° 2001/423/CE de la Commission du 22 mai 2001 concernant les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques collectées en vertu de la directive n° 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
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         Décision n° 2000/363/CE de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive n° 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
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         Décision n° 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive n° 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
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         Directive n° 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
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