METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)

Layout:

Select language of the data:
Detail
  INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES    
      Statistiques conjoncturelles    
         Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (Règlement 912/2004)
    Detail
         Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises (Règlement n° 1165/98)
    Detail
         Règlement (UE) 2015/458 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n° 657/2007 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l'établissement de systèmes d'échantillonnage européens
    Detail
         Règlement (UE) n° 461/2012 de la Commission du 31 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n° 1503/2006, (CE), n° 657/2007 et (CE) n° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles
    Detail
         Règlement (CE) n° 329/2009 de la Commission du 22 avril 2009 modifiant le Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la mise à jour de la liste des variables, la fréquence de l’élaboration des statistiques et les niveaux de ventilation et d’agrégation à appliquer aux variables
    Detail
         Règlement (CE) n° 1178/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les Règlements (CE) n° 1503/2006 et (CE) n° 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA
    Detail
         Règlement (CE) n° 472/2008 de la Commission du 29 mai 2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence
    Detail
         Règlement (CE) n° 657/2007 de la Commission du 14 juin 2007 relatif à l'application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens
    Detail
         Règlement (CE) n° 656/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le Règlement (CE) n° 586/2001 relatif à l’application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
    Detail
         Modification du Règlement (EC) n° 1165/98 résultant de l'entrée en vigueur de la NACE Rév. 2
    Detail
         Règlement (CE) n° 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données
    Detail
         Règlement (CE) n° 1502/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l'application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres
    Detail
         Règlement (CE) n° 1158/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant le Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles
    Detail
         Règlement (CE) n° 606/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres
    Detail
         Règlement (CE) n° 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables
    Detail
         Règlement (CE) n° 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
    Detail
         Règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles
    Detail
         Directive 78/166/CEE du Conseil, du 13 février 1978, concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civil
    Detail
         Directive 72/211/CEE du Conseil, du 30 mai 1972, concernant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat
    Detail

Page 1/1  
Top