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Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)

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  STATISTIQUES GÉNÉRALES ET RÉGIONALES    
      Actes juridiques relatifs à la statistique communautaire    
         Règlement (UE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes
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         Règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le Règlement (CE, Euratom) n° 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le Règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes
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         Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire
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