METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)


-> INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES   
-> Société de l'information   
Detail
Description:  Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Official references:  Journal officiel de l'Union européenne n° L 261I du 14.10.2019, p. 1 - 32
Hyperlink:  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.LI.2019.261.01.0001.01.FRA
Summary:  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=legissum:4423983

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