METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)


-> INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES   
-> Secteurs audiovisuels et connexes   
Detail
Description:  Décision n° 1999/297/CE du Conseil, du 26 avril 1999, visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes
Official references:  Journal officiel de l'Union européenne n° L 117 du 5.5.1999, p. 39 - 41
Hyperlink:  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.1999.117.01.0039.01.FRA
Summary:  

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