METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)


-> INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES   
-> Secteurs audiovisuels et connexes   
Detail
Description:  Décision n° 1999/841/CE de la Commission, du 24 novembre 1999, relative à la mise en oeuvre de la Décision n° 1999/297/CE du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes
Official references:  Journal officiel de l'Union européenne n° L 326 du 18.12.1999, p. 65 - 67
Hyperlink:  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.1999.326.01.0065.01.FRA
Summary:  

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