METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)


-> INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES   
-> Structure et activité des filiales étrangères   
Detail
Description:  Règlement (CE) n° 747/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant modification du Règlement (CE) n° 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en oeuvre de la NACE Rév. 2
Official references:  Journal officiel de l'Union européenne n° L 202 du 31.7.2008, p. 20 - 27
Hyperlink:  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2008.202.01.0020.01.FRA
Summary:  

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