METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)


->   INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES 
->   Statistiques conjoncturelles 
Detail
Description:  Règlement (CE) n° 606/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'application du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres
Official references:  Journal officiel de l'Union européenne n° L 92 du 2.4.2001, p. 1 - 38
Hyperlink:  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2001.092.01.0001.01.FRA
Summary:  

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