METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)


->   INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVICES 
->   Statistiques conjoncturelles 
Detail
Description:  Règlement (CE) n° 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données
Official references:  Journal officiel de l'Union européenne n° L 281 du 12.10.2006, p. 15 - 29
Hyperlink:  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2006.281.01.0015.01.FRA
Summary:  

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