METADATA
Législation communautaire dans le domaine de la statistique (y compris les actes juridiques qui ne sont plus en vigueur)


-> STATISTIQUES GÉNÉRALES ET RÉGIONALES   
-> Actes juridiques relatifs à la statistique communautaire   
Detail
Description:  Règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le Règlement (CE, Euratom) n° 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le Règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes
Official references:  Journal officiel de l'Union européenne n° L 87 du 31.3.2009, p. 164 - 173
Hyperlink:  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2009.087.01.0164.01.FRA
Summary:  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=legissum:mi0058

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