Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont actuellement considérés comme l'un des flux de déchets qui connaît la croissance la plus rapide dans l'UE, avec un taux de croissance de 3 à 5 % par an. Les DEEE contiennent différentes substances qui présentent des risques environnementaux et sanitaires considérables s'ils sont traités de manière inadéquate. D'autre part, le recyclage des DEEE offre des possibilités importantes en termes de disponibilité de matières premières secondaires sur le marché.

La législation européenne favorisant la collecte et le recyclage de tels équipements (directive 2002/96/CE relative aux DEEE) est en vigueur depuis février 2003. La législation prévoit la création de systèmes de collecte où les consommateurs ramènent gratuitement leurs déchets d'équipement usagés.

L'objectif de ces systèmes est d'augmenter le recyclage et/ou la réutilisation de tels produits (voir les objectifs ci-dessous).
Actuellement, un tiers des DEEE dans l'UE est enregistré par les systèmes de conformité comme étant collecté séparément et géré de manière appropriée (soulignons que cela peut être réalisé via des pays autres que l'État membre d'origine).

Les DEEE restants sont 1) collectés par des entreprises non agréées et traités de manière adéquate, 2) collectés par des entreprises non agréées et traités de manière inadéquate, voire exportés illégalement à l'étranger, ou 3) éliminés en tant que déchets résiduels (par exemple, dans des décharges ou des incinérateurs). La Commission européenne a donc révisé la directive relative aux DEEE afin d'augmenter le volume de DEEE collectés et traités de manière adéquate, réduire le volume qui est mis en décharge et permettre aux États membres de lutter de manière plus efficace contre l'exportation illégale de déchets.

Données

À partir de 2016, le taux de collecte minimal est fixé à 45 % et calculé sur la base du poids total de DEEE collectés au cours d'une année donnée dans l'État membre concerné et exprimé en pourcentage du poids moyen d'EEE mis sur le marché dudit État membre au cours des trois années précédentes.

La visualisation ci-dessous présente des informations sur le taux de collecte (%) total des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

 

 


Toutes les données collectées sur les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché et sur le traitement des DEEE sont présentées dans les tableaux suivants.

Veuillez noter que:

Les 'taux de valorisation et de recyclage' (%) des DEEE mesurent 'l'efficacité du traitement'.

Il s'agit du rapport entre les quantités «valorisées» et «recyclées et réutilisées» et le volume total de DEEE «traités» (et non le volume total de DEEE «produits» ou d'EEE «mis sur le marché»)

 Collecte de DEEE, par pays, année et catégories d'EEE, en tonnes, pourcentage et nombre (le cas échéant)

 Traitement des DEEE, par pays, année, catégories d'EEE et type de traitement, en tonnes et kg par habitant

 EEE mis sur le marché, collecte et traitement des DEEE, par pays, année, catégories d'EEE et type de traitement, en nombre (le cas échéant), tonnes, pourcentage (%) et kg par habitant

Pour votre facilité, les tableaux de transmission des données, conformément à la décision de la Commission 2005/369/CE sur les DEEE, ont été reproduits (veuillez cliquer sur les liens ci-dessous)

Tableau 1:

 EEE mis sur le marché, collecte et traitement des DEEE, par catégories d'EEE, type de traitement, pays et année, en tonnes

Tableau 2:

 Réutilisation, recyclage et valorisation des DEEE, par catégories d'EEE, type de traitement, pays et année, en tonnes et pourcentage (%)

Une fiche de metadonnées  sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est disponible.

Country specific notes sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont disponibles.

Objectifs

La directive remaniée (2012/19/UE), qui est entrée en vigueur le 13 août 2012, fixe des objectifs de collecte progressifs plus élevés, qui s'appliqueront de 2016 à 2019.

Certains États membres pourront déroger à ces nouveaux objectifs pour une durée limitée lorsque cela sera justifié par une absence d'infrastructures nécessaires ou par un faible niveau de consommation d'équipements électriques et électroniques (EEE).

Il est à noter également qu'à partir de 2018, la directive s'étendra au-delà de son champ d'application actuel restreint à toutes les catégories d'EEE et que, par conséquent, la définition et le nombre de catégories changeront.

Veuillez trouver ci-joint le lien vers un document de synthèse sur les objectifs des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Useful addresses

Environment DG: WEEE

United Nations: StEP Initiative Solving the e-waste problem

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