Code de bonnes pratiques de la statistique européenne - Qualité

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne

Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne constitue la pierre angulaire du cadre de qualité du système statistique européen (SSE) et fixe les normes relatives à l'élaboration, à la production et à la diffusion des statistiques européennes. Il établit 16 principes clés définissant l'environnement institutionnel dans lequel les autorités statistiques nationales et européennes opèrent en ce qui concerne les processus et les résultats statistiques. Pour chacun de ces 16 principes, une série d’indicateurs de bonnes pratiques et de normes (84 au total) servent de référence pour évaluer la mise en œuvre du code et accroître ainsi la transparence du SSE.

Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne a été adopté le 24 février 2005 par le Comité du programme statistique, puis révisé en septembre 2011 et en novembre 2017 par le Comité du SSE.

Parallèlement à la révision de septembre 2011, le comité du SSE a adopté le cadre d'assurance qualité du SSE. Ce cadre fournit des orientations et des informations complémentaires sur la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. La révision de novembre 2017 a également entraîné une modification du cadre d'assurance qualité, dont une version révisée a été publiée en 2019. 

Eurostat a adopté le protocole relatif à l'accès équitable des utilisateurs aux données d'Eurostat afin de soutenir la mise en œuvre du code dans l’esprit de son principe 6 d’«impartialité et objectivité». Ce protocole s'adresse aux utilisateurs, au personnel et aux partenaires d'Eurostat participant à la production de statistiques européennes. Il présente la politique de diffusion d’Eurostat ainsi que les modalités d’accès préalable à la diffusion, tant pour garantir l’assurance qualité et permettre la production conjointe qu’à titre informatif.

La mise en œuvre du cadre de qualité du SSE est soumise à un examen par les pairs. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique correspondante. Chaque année, Eurostat suit les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions d’amélioration émanant des examens par les pairs dans l’ensemble du SSE. Un résumé de ce suivi est transmis au conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS) pour son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil.

Conseil consultatif indépendant, le CCEGS présente des rapports concernant la mise en œuvre du code de bonnes pratiques, dans la mesure où ces dernières concernent Eurostat. Ces rapports comportent également une évaluation de la mise en œuvre du code dans l’ensemble du SSE. Il formule en outre des conseils quant à des mesures adéquates permettant de faciliter la mise en œuvre, la diffusion et les éventuelles mises à jour du code. Les rapports annuels du CCEGS, publiés depuis 2009, sont accessibles sur le site web du CCEGS.