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Manual on Government Deficit and Debt – Implementation of ESA 2010 – 2016 edition

Manual on Government Deficit and Debt – Implementation of ESA 2010 – 2016 edition

Huitième édition
Cette nouvelle édition 2016 du Manuel est une mise à jour de l’édition publiée en août 2014. Dans cette édition, en particulier, les parties suivantes ont été révisées:
Partie I (Délimitation du secteur des administrations publiques), la section I.2.3 "Concept d'unité institutionnelle contrôlée par une administration publique" et la sous-section I.2.4.3 "Test quantitatif marchand/non-marchand" ont été amendées. Trois nouvelles sous-sections ont été incluses: I.2.4.4 "Unités publiques en liquidation", I.2.4.5 "Reclassement de transactions" et I.2.4.7 "Cas spécifique de la TV et radiodiffusion" tandis que le chapitre I.6 "Entités publiques spéciales" a été restructuré et une nouvelle section I.6.2 "Entités centrales de stockage" a été ajoutée.
Partie II (Moment d'enregistrement): la sous-section II.5.2 "Traitement dans les comptes nationaux" des dépenses militaires a été révisée. De plus, le chapitre II.6 "Transfert du et contributions au budget européen" a été réorganisé tandis qu'une nouvelle section II.6.2 "Contributions des Etats Membres au budget européen" a été ajoutée.
Partie III (Relations entre les administrations publiques et le secteur financier): le chapitre III.3 "Injections de capital dans les quasi-corporations publiques" a été révisé et un nouveau chapitre III.7 "Impact sur les comptes des administrations publiques des coûts de démantèlement" a été ajouté.
Partie VI (Baux, licences et concessions): deux chapitres VI.3 "Contrats avec des administrations publiques relatifs à des actifs fixes" et I.5 "Permis d'émission négociables" ont été révisés, tandis que le chapitre VI.4 "Partenariats-Public-Privé" a été révisé, restructuré et une nouvelle sous-section VI.4.3.6 "Force majeure" a été ajoutée.
Partie VII (Transactions relatives à la dette et garanties): le chapitre VII.4 "Garanties d'administrations publiques" (sections VII.4.1 "Contexte" et VII.4.2 "Garanties ponctuelles" ont été révisées).
Partie VIII (Mesure de la dette des administrations publiques): le chapitre VIII.3 "Enregistrement des swaps" a été révisé.
Comme d'habitude, cette édition résulte d'un travail collectif sous la direction d’Eurostat, avec la coopération d’experts représentant les Etats membres de l'UE et d’autres institutions internationales.

Format électronique

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Date de sortie: 04/03/2016
 

Informations supplémentaires

Code produit: KS-GQ-16-001
ISBN: 978-92-79-55319-6
ISSN: 2315-0815
Digital Object Identifier (DOI): 10.2785/83458
Thème: Economie et finances
Collection: Manuels et instructions