Inventaires d'émissions atmosphériques (source: AEE)

Les données sur les émissions de gaz à effet de serre sont officiellement déclarées au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les données sur les polluants atmosphériques sont officiellement déclarées au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) pour le programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe).

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) recueille les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques et élabore les agrégats de l'UE. La base de données d'Eurostat contient les données les plus pertinentes tirées de ces inventaires.

Remarque: Il existe deux méthodes internationalement reconnues en matière de déclaration des émissions atmosphériques (émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques):

  1. Les inventaires nationaux susmentionnés pour les gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques établis et publiés par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE);
  2. Les comptes des émissions atmosphériques produites par Eurostat au titre du règlement (UE) No 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.

Les principales différences entre les deux sont les suivantes:

Les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques
(principe de territorialité)

Les comptes des émissions atmosphériques
(principe d’établissement)

Les émissions sont rattachées au pays dans lequel elles ont lieu.

Les émissions sont rattachées au pays de résidence de l’opérateur économique à l’origine de l’émission.

Les émissions sont affectées aux procédés en fonction de leur nature technique (par exemple combustion dans les centrales électriques, utilisation de solvants).

Les émissions sont classées par activité économique, suivant la classification NACE du système des comptes nationaux.

Les émissions qui se rattachent à la navigation et à l’aviation internationales sont affectées au pays où est entreposé le combustible associé, indépendamment du lieu de résidence de l’opérateur.

Les émissions qui se rattachent à la navigation et à l’aviation internationales sont affectées au pays de résidence de l’opérateur du navire/aéronef, indépendamment du lieu où l’émission se produit.

Les totaux nationaux et européens diffèrent selon les deux approches, en raison de l’application de champs différents.

Une vue d'ensemble de données d'émission complémentaires produits par toutes les organisations de l'UE peut être trouvé dans le briefing de l'Agence européenne pour l'environnement.