Préface
Ière partie Délimitation du secteur des administrations publiques .
I.1.Critères de classement des unités dans le secteur des administrations publiques .
I.2.Unités particulières
IIème partie Relations entre les administrations publiques et les entreprises publiques
II.1. Vue d'ensemble des principes
• Principes généraux
•Application aux opérations du SEC95
II.2. Les ventes d'actifs (privatisations)
• Ventes directes et indirectes d ’actifs financiers et non financiers
• Cas d'un holding public qui conserve les recettes de privatisation
• La privatisation dans les pays en transition
II.3. Les apports de capitaux
• Les apports de capitaux aux entreprises publiques
• Les apports de capitaux en nature
II.4. L'Etat et la dette des entreprises publiques
• Reprise de dettes,annulation de dettes
• Rééchelonnement de dettes
• Dette des entreprises publiques garantie par l'Etat
II.5. L'Etat et le secteur financier
• L'or et les devises de la banque centrale
• La défaisance financière
IIIème partie Enregistrement des opérations en droits constatés
III.1. Les impôts et les cotisations sociales:principes généraux
III.2.Changement des dates d ’exigibilité des impôts,subventions,salaires,
cotisations et prestations sociales
III.3.Les intérêts
III.4.Le cas des décisions de justice avec effet rétroactif
IVème partie Baux,licences et concessions
IV.1.Vue d'ensemble (classification de certaines recettes publiques)
IV.2. Attribution de licences de téléphonie mobile
IV.3.Vente en cession-bail ("sale and leaseback")
IV.4.Financement et exploitation d'infrastructures publiques par le secteur des
entreprises
Vème partie Addendum sur la dette publique
V.1.Le calcul de la dette publique
V.2.Dette en devise étrangère (swaps de devises sur instruments de dette)
V.3.Les accords de rachat
Appendice
Règlement du Conseil 3605/93 révisé sur la Procédure concernant les
déficits excessifs
Questionnaire PDE
Index