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For any question on data and metadata, please contact: Eurostat user support |
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1.1. Contact organisation | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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1.2. Contact organisation unit | Commissariat général au développement durable (CGDD) Service de la donnée et des études statistiques (Sdes) Sous-direction de l’information environnementale (SDIE) Bureau des pressions et des activités (BPE) |
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1.5. Contact mail address |
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2.1. Data description | |||
WStatR Quality Report Le règlement relatif aux statistiques sur les déchets couvre les substances et les matières qui |
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2.2. Classification system | |||
Les pays déclarants doivent répartir la quantité totale de déchets produite entre 19 sources et |
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2.3. Coverage - sector | |||
France |
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2.4. Statistical concepts and definitions | |||
La directive-cadre de l'Union européenne sur les déchets définit un «déchet» comme toute |
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2.5. Statistical unit | |||
tonne |
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2.6. Statistical population | |||
déchets produits et traités sur le territoire français |
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2.7. Reference area | |||
territoire français (y compris outre-mer) |
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2.8. Coverage - Time | |||
2020 |
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2.9. Base period | |||
premier rapportage en 2004 |
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Determination of waste generation by (sample) surveyEnquête Production et traitements des déchets non dangereux de l’Industrie en 2020 1. Genèse de l’enquête Jusqu’en 2006, la production de déchets des entreprises était partiellement couverte par des enquêtes réalisées par l’ADEME (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui se limitait à un échantillon d’établissements employant au moins 10 salariés, des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et de quelques services ; enquêtes réalisées en 1996, 2000 et 2004. Le règlement N° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 crée une obligation de statistiques biennales sur la production, la valorisation et l’élimination des déchets dans les pays de l’Union européenne, à partir de l’année d’observation 2004. La réponse à la demande européenne peut se faire soit via les résultats d’une enquête soit par des estimations. A partir de 2006, l’application de ce règlement européen a nécessité la mise en place d’enquêtes spécifiques au sein du Système Statistique Publique. Le Sessi a réalisé l’enquête pour l’industrie pour l’année de constat 2006, le Pôle Statistiques industrielles de l’Insee celle en 2009 (année de constat 2008). La direction des statistiques d’entreprises a réalisé les estimations pour l’industrie en 2010. L’Insee a enquêté le secteur du commerce en 2006 et a répondu par des estimations pour 2008 et 2010. En 2013, sur l’année de constat 2012, l’Insee a réalisé deux enquêtes, une sur les secteurs de l’industrie et une autre sur le commerce. De septembre 2017 à janvier 2018, sur l’année de constat 2016, l’Insee a réalisé deux nouvelles enquête sur le commerce et l’industrie. En 2021, sur l'année de constat 2020, l'Insee a réalisé trois enquêtes sur le commerce, l'industrie et une nouvelle sur les services. 2. Objectifs de l’enquête L’objectif premier de cette enquête est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux par les établissements industriels en 2012, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Elle s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement pour l’année 2016, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui coordonne l’ensemble des réponses françaises. Outre cette obligation européenne, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production de déchets : il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises. 3. Contenu de l’enquête L’enquête porte sur : -Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et à la préoccupation de l’établissement quant à leur gestion. -Les quantités de déchets non dangereux produits, réparties par type de déchets non dangereux (déchets de boues (uniquement pour les secteurs de l’industrie), déchets organiques, déchets non triés et déchets triés) et par catégorie de déchets (verre, matières plastiques, cartons, bois, etc….). -Les modes de collecte et de traitement de ces déchets. Sont distingués les déchets traités sur le site de ceux traités hors du site. Pour ces derniers sont indiqués les collecteurs (prestataires spécialisés, services municipaux ou l’établissement). La destination finale de chaque type de déchets est mentionnée pour les déchets organiques (Épandage - Compostage - Station d’épuration - Méthanisation - Incinération - Valorisation - Mise en décharge) ; pour les déchets non triés et triés (Recyclage, valorisation matière - Valorisation organique, compostage, épandage - Incinération avec récupération d’énergie - Incinération sans récupération d’énergie - mise en décharge - Centre de tri ou déchèterie). 4. Champ de l’enquête et échantillon Champ de l’enquête L’unité d’observation est l’établissement, car c’est le lieu où sont produits les déchets. Pour les années 2006 et 2008, l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie porte sur les établissements industriels de 10 salariés ou plus pour le secteur de l’industrie agroalimentaire et sur les établissements de 20 salariés ou plus pour le reste de l’industrie. L’enquête couvre l’ensemble de l’industrie soit en naf rev2 les secteurs 05 à 33 (sauf 12 - fabrication de produits à base de tabac). Pour les années de constat 2012, 2016, et 2020 l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie porte sur les établissements industriels, y compris l’industrie de l’énergie, exploitants de 10 salariés ou plus, implantés en France (y compris Dom) ; en Naf rév. 2 cela correspond aux divisions 05 à 35. Échantillon de l’enquête Pour les années antérieures à l’année de constat 2012, l’enquête est exhaustive sur tous les établissements de 100 salariés ou plus. Sur l’année de constat 2012, l’enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés et plus et par sondage pour les établissements de 10 à 249 salariés. La méthode utilisée est un sondage aléatoire stratifié par l’activité (division) et l’effectif (réparti en 7 tranches). Les taux de sondage sont définis par une allocation proportionnelle au nombre de salariés. En 2016 dans l’industrie, un peu plus de 10 000 établissements de 10 salariés ou plus ont été interrogés sur environ 40100, dont près de 2 000 établissements pour les IAA. En 2020 dans l’industrie, un peu plus de 10 000 établissements de 10 salariés ou plus ont été interrogés sur environ 42100, dont 1700 établissements pour les IAA. 5. Le déroulement de l’enquête L’enquête est réalisée en « tout internet», c’est-à-dire qu’un courrier (sans questionnaire) est envoyé aux unités avec leurs codes d’accès pour répondre via leur questionnaire internet. Le questionnaire papier est envoyé aux unités qui en font la demande. En 2016 86 % des établissements interrogés et, in fine, dans le champ de l’enquête ont répondu.
. Données brutes, données redressées A partir de l’année de constat 2012, la non réponse partielle est traitée par la méthode du donneur le plus proche après étude des liens entre variables. Pour la non réponse totale, une méthode de repondération via des groupes de réponses homogènes est utilisée. Enfin un calage sur le nombre d’établissements par division est réalisé. 7. Description des données Le questionnaire comporte 3 parties : En 2020, une partie sur le gaspillage alimentaire a été ajoutée 8. Nomenclature Les principaux domaines de diffusion sont les suivants : 9. Couverture sectorielle Les établissements appartiennent aux divisions 05 à 35 de la nomenclature d’activité française (NAF Rév. 2.) 10. Concepts et définitions statistiques Les principaux indicateurs diffusés sont les quantités de déchets regroupées : 11. Unité statistique L’unité d’interrogation est l’établissement, identifié par son numéro Siret. 12. Population statistique Le champ de l’enquête correspond aux établissements : 13. Zone géographique de référence FRANCE 14. Couverture temporelle - Année 2020 pour la Partie III sur la production de déchets. 15. Plan de sondageLa base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques ( Sirus). 16. Taille de l'échantillon10 000 unités. 17. Cadre d'assurance qualitéLes différentes étapes de l'enquête garantissent que le processus répond aux exigences en matière de production statistique : 18. Évaluation de la qualitéLes variables présentant des taux de non-réponse partielle élevés doivent être interprétées avec précaution, puisqu’une partie non négligeable de leurs réponses a été imputée. D’autres éléments sont également à prendre en compte, tels que la précision des estimations et le fait de croiser ou pas la variable avec des domaines de diffusion. Traitement des déchets Eurostat demande également la répartition des déchets par mode de traitement. En 2020, ces éléments n'ont pas été collectés (sauf pour les déchets alimentaires) : sans élément permettant l’actualisation, la répartition observée par l’enquête de 2017, portant sur l’année 2016, est conservée.
Enquête Production et traitements des déchets non dangereux du commerce 1. Genèse de l’enquête Jusqu’en 2006, la production de déchets des entreprises était partiellement couverte par des enquêtes réalisées par l’ADEME (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui se limitait à un échantillon d’établissements employant au moins 10 salariés et provenant des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et de quelques services ; enquêtes réalisées en 1996, 2000 et 2004. Le règlement N° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 crée une obligation de statistiques biennales sur la production, la valorisation et l’élimination des déchets dans les pays de l’Union européenne, à partir de l’année d’observation 2004. La réponse à la demande européenne peut se faire soit via les résultats d’une enquête soit par des estimations. A partir de 2006, l’application de ce règlement européen a nécessité la mise en place d’enquêtes spécifiques au sein du Système Statistique Public. L’Insee a enquêté le secteur du commerce en 2006 et a répondu par des estimations pour 2008 et 2010. En 2013, sur l’année de constat 2012, l’Insee a réalisé une nouvelle enquête sur le commerce. De septembre 2017 à janvier 2018, sur l’année de constat 2016, l’Insee a réalisé deux nouvelles enquête sur le commerce et l’industrie. En 2021, sur l'année de constat 2020, l'Insee a réalisé trois enquêtes sur le commerce, l'industrie et une nouvelle sur les services. 2. Objectifs de l’enquête L’objectif premier de cette enquête est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux par les établissements commerciaux (hors automobile) en 2012, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Elle s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement pour l’année 2012, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) qui coordonne l’ensemble des réponses françaises. Outre cette obligation européenne, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production de déchets : il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises. 3. Contenu de l’enquête L’enquête porte sur : - Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et à la préoccupation de l’établissement quant à leur gestion. - Les quantités de déchets non dangereux produits, réparties par type de déchets non dangereux (déchets organiques, déchets non triés et déchets triés) et par catégorie de déchets (verre, matières plastiques, cartons, bois, etc.). - Les modes de collecte et de traitement de ces déchets. Sont distingués les déchets traités sur le site de ceux traités hors du site. Pour ces derniers sont indiqués les collecteurs (prestataires spécialisés, services municipaux ou l’établissement). La destination finale de chaque type de déchets est mentionnée pour les déchets organiques (Épandage - Compostage - Station d’épuration - Méthanisation - Incinération - Valorisation - Mise en décharge) ; pour les déchets non triés et triés (Recyclage, valorisation matière – Valorisation organique, compostage, épandage - Incinération avec récupération d’énergie – Incinération sans récupération d’énergie - mise en décharge - Centre de tri ou déchèterie). 4. Champ de l’enquête et échantillon a. Champ de l’enquête L’unité d’observation est l’établissement, car c’est le lieu où sont produits les déchets. Pour l’année 2006, l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce porte sur les établissements appartenant en NAF rév. 1 aux sections 51 (commerce de gros) et 52 (commerce de détail) de plus de 50 salariés, hors commerce de gros de déchets et débris (NACE 51.57). En 2013, sur l’année de constat 2012, l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce porte sur les établissements commerciaux (hors automobile), exploitants, de 20 salariés ou plus, implantés en France (y compris Dom) ; en NAF rév. 2 cela correspond aux divisions 46 à 47. En 2017, sur l’année de constat 2016, l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce porte sur les établissements commerciaux (hors automobile), exploitants, de 20 salariés ou plus, implantés en France (y compris Dom) ; en NAF rév. 2 cela correspond aux divisions 46 à 47. En 2021, sur l’année de constat 2020, l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce porte sur les établissements commerciaux, exploitants, de 20 salariés ou plus, implantés en France (y compris Dom) ; en NAF rév. 2 cela correspond aux divisions 45 à 47. b. Échantillon de l’enquête Pour l’année 2006, l’enquête est exhaustive sur tous les établissements de 500 salariés ou plus. Sur l’année de constat 2012, l’enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés et plus et par sondage pour les établissements de 20 à 249 salariés. La méthode utilisée est un sondage aléatoire stratifié par l’activité (division) et l’effectif (réparti en 7 tranches). Les taux de sondage sont définis par une allocation proportionnelle au nombre de salariés. En 2012, dans le commerce, environ 5 000 établissements de 20 salariés ou plus ont été interrogés sur environ 22 500 établissements. En 2020, dans le commerce, environ 5 000 établissements de 20 salariés ou plus ont été interrogés sur environ 26 600 établissements. 5. Le déroulement de l’enquête L’enquête est réalisée en « tout internet», c’est-à-dire qu’un courrier (sans questionnaire) est envoyé aux unités avec leurs codes d’accès pour répondre via leur questionnaire internet. Le questionnaire papier est envoyé aux unités qui en font la demande. En 2012, 82 % des établissements interrogés et, in fine, dans le champ de l’enquête ont répondu. 6. Données brutes, données redressées A partir de l’année de constat 2012, la non-réponse partielle est traitée par la méthode du donneur le plus proche après étude des liens entre variables. Pour la non-réponse totale, une méthode de repondération via des groupes de réponses homogènes est utilisée. Enfin un calage sur le nombre d’établissements par division est réalisé. 7.Nomenclature Les principaux domaines de diffusion sont les suivants : - 0 : commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 8.Couverture sectorielle Les établissements appartiennent aux divisions 45 à 47 de la nomenclature d’activité française (NAF Rév. 2). 9.Concepts et définitions statistiques Les principaux indicateurs diffusés sont les quantités de déchets regroupées : 10.Unité statistique L’unité d’interrogation est l’établissement, identifié par son numéro Siret. 11.Population statistique Le champ de l’enquête correspond aux établissements : 12.Zone géographique de référence FRANCE 13.Couverture temporelle - Année 2020 pour la Partie III sur la production de déchets 14. Plan de sondageLa base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus). 15. Taille de l'échantillon5000 unités 16. Évaluation de la qualitéLes variables présentant des taux de non-réponse partielle élevés doivent être interprétées avec précaution, puisqu’une partie non négligeable de leurs réponses a été imputée. D’autres éléments sont également à prendre en compte, tels que la précision des estimations et les croisements de variables.
Quantité de déchets des établissements de 10 à 19 salariésLes quantités de déchets des établissements de 10 à 19 salariés sont calculés selon la même méthode que celle des établissements de plus de 20 salariés. Cependant, ne disposant pas du tonnage moyen des établissements de 10 à 19 salariés, on utilise le tonnage moyen des établissements de 20 à 49 salariés, partant de l'hypothèse que les comportements des petits établissements sont proches de ceux des établissements de 20 à 49 salariés.
Les quantités de déchets par catégorie pour les établissements de 10 à 19 salariés sont estimées en appliquant à ces tonnages l’évolution de l’emploi entre 2016 et 2018. On agrège ensuite les données par groupes d'activité afin d'obtenir la nomenclature attendue par le règlement européen. Quantité de déchets pour l'ensemble des établissements de 10 salariés et plus
On déduit des calculs précédents l'estimation totale des déchets 2018 sur l'ensemble du champ attendu par le SDES. Traitement des déchetsEurostat demande également la répartition des déchets par mode de traitement. Ces éléments n'ont pas été collectés en 2020 (sauf pour les déchets alimentaires) Sans élément permettant l’actualisation, la répartition observée par l’enquête de 2017, portant sur l’année 2016, est conservée. Enquête Production et traitements des déchets non dangereux des services en 2020 Cette enquête est nouvelle en 2020. Elle est faite sur le même modèle que celle du commerce. 8001 établissements de plus de 20 salariés ont été interrogés (sur 71 000)
Enquête sur la Production et le traitement des déchets et déblais produits par le secteur de la construction en 2014 L’enquête « Déchets et déblais produits par l’activité de construction en 2014 » a été réalisée par le Service de l’Observation et des Statistiques (Sdes) du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) afin de pouvoir estimer la quantité de déchets produits par les secteurs de la construction et de la dépollution, par type de déchets ainsi que les destinations prises par ces différents types de déchets. L’objectif de l’enquête « Déchets et déblais produits par l’activité de construction en 2014 » est d’améliorer la connaissance, d’une part, des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et, d’autre part, des différentes filières de traitement de ces déchets. L’enquête sert également de point de référence pour établir les estimations biennales fournies à la Commission Européenne (Eurostat) dans le cadre du règlement européen, lequel cherche à connaître la production de déchets selon leur nature et leur mode d’élimination. Par ailleurs, les résultats de cette enquête permettront d’éclairer la directive européenne sur les déchets fixant comme objectif aux États membres de recycler 70 % de leurs déchets de BTP à l’horizon 2020. Cette enquête est constituée de deux volets. Le premier volet interroge, tout comme en 2008, les établissements du secteur de la construction et de la dépollution afin de déterminer les quantités des différents déchets qu’ils produisent ainsi que leurs destinations premières. Le second volet de l’enquête s’intéresse au devenir de ces déchets en interrogeant les installations de traitement prenant en charge les déchets du BTP de manière à estimer les quantités entrant sur leur site ainsi que le traitement opéré sur ces déchets. Champ de l’enquête Premier volet Le premier volet de l’enquête s’adresse aux établissements des secteurs de la construction et de la dépollution ayant eu au moins 6 mois d’activité au cours de l’année 2014. La base de sondage a été extraite du Système d'Identification au Répertoire des Unités Statistiques (Sirus) et contient 492 989 établissements. Le champ de l’enquête couvre ainsi, d’une part, l’ensemble des établissements relevant du secteur de la construction (sous-classes NAF rév.2 : 41.20A, 41.20B, 42.11Z, 42.12Z, 42.13A, 42.13B, 42.21Z, 42.22Z, 42.91Z, 42.99Z, 43.11Z, 43.12A, 43.12B, 43.13Z, 43.21A, 43.21B, 43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.29B, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.32C, 43.33Z, 43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B, 43.99C, 43.99D, 43.99E), hors promotion immobilière et DOM inclus, marchands, exploitants, statistiquement actifs et ayant au moins 6 mois d’activité en 2014 et, d’autre part, les établissements de la dépollution et de désamiantage relevant de l’industrie (code 39.00Z de la NAF rév. 2) marchands, statistiquement actifs et ayant au moins 6 mois d’activité en 2014 sont également interrogés. Sont exclues, du champ de l’enquête, les catégories juridiques suivantes : sociétés en participation (23xx), Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (29xx), GIE (62xx), Institution interdépartementale ou entente (7351), Institution interrégionale ou entente (7352), Syndicat intercommunal à vocation unique (7353), Syndicat mixte communal (7354), Autres syndicats mixtes (7355), Commission syndicale pour la gestion des biens indivisibles des communes (7356), Association (92xx). Second volet La base de sondage a été élaborée par les Cellules Économiques Régionales de la Construction (Cerc) dans le cadre d’une convention entre le GIE Réseau des Cerc et le Sdes. Cette base contient 3 809 installations (plusieurs installations peuvent dépendre du même SIRET), elle recense des informations d'adresse et de contact, d'activité et de volume de déchets. Échantillonnage Pour le premier volet, un échantillon de 7 049 établissements des secteurs de la construction et de la dépollution a été sélectionné en utilisant un plan de sondage stratifié par le croisement des variables « Activité principale de l’établissement (APET) » et « Tranche d’effectif salarié ». L’échantillon du second volet, tiré par un plan de sondage stratifié par le croisement de l’activité de l’installation et la tranche de quantité de déchets gérés par celle-ci, contient 2 046 installations. Le tirage de ces deux échantillons a été réalisé par la Division Sondages du Département des Méthodes Statistiques de l’Insee. Collecte Les collectes de ces deux volets se sont déroulées simultanément, par internet, d’avril à juin 2015. Les enquêtés avaient néanmoins la possibilité de répondre par questionnaire papier. L’enquête obtient un taux de participation de plus de 73 % pour chacun des deux volets. Redressement Différentes méthode de redressement son mise en œuvre dans cette enquête de manière à compenser le biais introduit par la non-réponse. La non-réponse partielle Les répondants à l’enquête n’ont pas nécessairement répondu à l’ensemble du questionnaire. Cette étape du redressement consiste à imputer une donnée « plausible » en remplacement des données manquantes. Différentes méthodes ont été sélectionnées en fonction du le nature de la variable concernée, de son lien avec les autres variables du questionnaire et en prenant en compte les particularités du secteur quant à sa gestion des déchets. La non-réponse totale L’échantillonnage a été réalisé de manière à être représentatif de la population ciblée par chacun des volets de l’enquête. Le redressement de la non-réponse totale consiste à augmenter les poids des unités ayant répondu de manière à compenser celles qui ne l’ont pas fait. Des groupes de réponse homogène (GRH) ont été constitués de manière à diviser la population en sous-groupes au sein desquels les unités ont le même comportement de réponse. Dans chaque GRH, des coefficients de corrections ont été appliqués de façon à ce que les poids des répondants compensent ceux des non-répondants. Le calage Le calage modifie les poids de façon à ce que les unités du champ et celles hors du champ soient représentatives de l’ensemble des unités ciblées par l’enquête. Pour le premier volet de l’enquête, le nombre d’établissements par type d’activité principale et par tranche d’effectif salarié ont été utilisés comme variable de calage. Quant au second volet, le calage s’est réalisé sur le nombre d’installations par strates de tirage (croisement de l’activité de l’installation et de sa tranche de quantité de déchets gérés) ainsi que sur la région de l’installation. Actualisation 2018 des données 2014 Afin d’alimenter le RSD, les gisements de déchets produits par l'activité de BTP en 2018 ont été estimés par extrapolation des résultats de l'enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2014 (EDD 2014). La méthode choisie en juin 2018 pour réaliser l’estimation des gisements de déchets du BTP en 2016 a été reconduite afin de produire une estimation des gisements de 2020. Ainsi, à partir des deux séries de données suivantes :
Il faut néanmoins noter que les données de production en volume par branche ont été révisées par les comptes nationaux. Pour cette estimation des gisements de 2020, les données de production par branche en volume sont en base 2014, aux prix chaînés de l’année précédente. Les quantités de déchets et déblais produites par le secteur du BTP ont diminué de 7,01 % en 2020 par rapport à 2014. Elles s’élèvent à 211,6 millions de tonnes en 2020 contre 227,5 en 2014.
Enquête Dragage.
Cette enquête est réalisée chaque année par le Cerema. Elle vise à exploiter l'ensemble des données relatives aux opérations de dragage. Ces données sont transmises par les Services de Police des Eaux Littorales de l'ensemble des départements maritimes de France métropolitaine et d'outre-mer, ainsi que par les grands ports maritimes. Ces données sont ensuite synthétisées par le Cerema et retranscrites dans des tableaux formatés adoptés par les lignes directrices internationales. Les résultats exposent les quantités de sédiments dragués en France, les différentes techniques utilisées ainsi que les différentes destinations de ces sédiments et leurs niveaux de contaminations au regard des niveaux de réglementaires existants.
Cette enquête rend compte des activités annuelles d'immersion des déchets auprès des trois conventions internationales dont la France est partie contractante, la convention de Londres de 1972 sur la prévention des mers et son protocole de 1996, la convention OSPAR de 1992 pour la prévention du milieu marin pour l'Atlantique du Nord-Est et la convention de Barcelone de 1976 sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.
Étendue de l’enquête
Pour tenir compte des compétences territoriales des trois conventions, les façades maritimes ont été sectorisées comme suit :
• la façade de la Manche comprend 9 départements : le Nord(59), le Pas-de-Calais(62), la Somme(80), la Seine-Maritime(76), le Calvados(14), la Manche(50), l'Ille et Vilaine(35), les Cotes d'Armor(22) et le Finistere2(29),
• la façade Atlantique comprend 7 départements : le Morbihan(56), la Loire-Atlantique(44), la Vendée(85), la Charente-Maritime(17), la Gironde(33), les Landes(40) et les Pyrénées-Atlantiques(64),
• la façade Méditerranée inclus 9 départements : les Pyrénées-Orientales(66), l'Aude(11), l'Hérault(34), le Gard(30), les Bouches-du-Rhône(13), le Var(83), les Alpes-Maritimes(06), la Corse du sud(2A) et la haute Corse(2B),
• le littoral d'Outre-Mer comprend les 4 départements suivants : la Guadeloupe(971), la Martinique(972), la Guyane(973) pour la zone des Antilles et la Réunion(974) pour la région de l'Océan Indien. Il y a de plus les 2 collectivités territoriales qui répondent à l'enquête, il s'agit de Mayotte(976) dans l'Océan Indien et de Saint-Pierre-et-Miquelon(975) dans l'Atlantique Nord-Ouest.
Enquête Collecte 2019 (réalisée par l’Ademe)
- Enquête exhaustive - Champ géographique: France métropolitaine et DROM. Certaines COM sont également dans le périmètre de l’enquête 2015 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie Française. - Périmètre technique :
- Unités enquêtées : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et communes indépendantes de plus de 1 000 habitants exerçant au moins une compétence « collecte des déchets
- Périodicité : Bisannuelle sur les données des années impaires
- Plan de sondage : L’enquête est exhaustive. En 2015, 1 898 EPCI et communes indépendantes exerçaient une compétence « collecte des déchets » et ont donc été enquêtés. Les communes indépendantes représentent 11% des enquêtés (213 communes) essentiellement situées en Ile de France, Région Sud et COM (Polynésie Française).
- Taux de retour : En nombre d’enquêtés, le taux de réponse s’élève à 94%. En s’affranchissant des imbrications de collectivités, le taux de réponse couvre 97,44% de la population nationale enquêtée. Un redressement est donc opéré sur 2,56% de la population (essentiellement située dans les DROM-COM et en Corse), et en considérant que 100 % de la population française était desservie par une collecte d’ordures ménagères résiduelles, de verre et d’emballages et papiers
Determination of waste generation in the economy on the basis of information on waste collectionUne partie de la production de déchets est couverte par des informations sur la collecte des déchets : voir partie concernant les déchets des ménages (table 7)
Determination of waste generation in the economy on the basis of administrative sources La Base de données répertoire des émissions polluantes (BDREP) La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire recense les principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets déclarés par certains établissements; à savoir:
L'arrêté du 31 janvier 2008 (consultable sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23106) définit la liste des établissements soumis à cette déclaration annuelle ainsi que la liste des polluants concernés et les seuils de déclaration obligatoire. Les installations couvertes sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR consultable sur http://prtr.ec.europa.eu/ ). le Registre des Emissions Polluantes vise 150 polluants (indicateurs globaux, substances ou famille de substances) pour les émissions dans l'eau, 87 pour les émissions dans l'air, 70 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets ainsi que les volumes d'eaux prélevés et rejetés (selon seuil).
- Périodicité : annuelle - Validité : Les données sont déclarées sous l'entière responsabilité des exploitants. Dès leur saisie, ces données font l'objet de nombreux contrôles inspirés de règles définies par la Commission Européenne. - Seuils :
Annexes: annexes |
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3.1. Source data | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Table 1: Institutions involved and distribution of tasks
Table 9: Registers used for identification of waste treatment operations
Table 10: Determination of treated waste quantities
Data collection on capacity of treatment facilities
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3.2. Frequency of data collection | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La collecte s'effectue tous les deux ans auprès des producteurs de données |
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3.3. Data collection | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plusieurs sources sont utilisées pour répondre au rapportage |
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3.4. Data validation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Validation checks are performed on the data: There are sometimes differences in the order of magnitude that are explained by changes in methodology (see 8.2) and have been marked with a "B" in the transmitted files
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3.5. Data compilation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Specific questions - wet matter for sludge
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3.6. Adjustment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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4.1. Quality assurance | |||
le CNIS est l'instance devant laquelle passent les projets d'enquêtes afin de s'assurer de leur opportunité et qualité |
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4.2. Quality management - assessment | |||
nothing to report |
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5.1. Relevance - User Needs | |||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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5.2. Relevance - User Satisfaction | |||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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5.3. Completeness | |||||||||||||||||||||||||||
Table 11: Description of missing data in data set 1 on waste generation
No missing data
Table 12: Description of missing data in data sets 2 and 3 on treated waste quantities and capacities
For the dispposal facilities for inert waste, the remaining capacities are not available. |
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5.3.1. Data completeness - rate | |||||||||||||||||||||||||||
Generation : 969/969 = 100% treatment : 306/306 = 100% facilities : 259/295 = 88% |
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6.1. Accuracy - overall | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.2. Sampling error | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
For the generation, the surveys used in this report (Construction, Non-hazardous industrial waste, Non-hazardous commercial waste) are explained in the chapter 'statistical processing'. |
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6.2.1. Sampling error - indicators | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Table 13: Totals and coefficients of variation for the key aggregates
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6.3. Non-sampling error | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
France has not been a mining country for a long time and the quantities involved are small. Table 7: Coverage of waste statistics with regard to extractive waste1)
1) Please mark with an X whether the listed materials are completely covered, partially covered or generally excluded from waste statistics. |
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6.3.1. Coverage error | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Until 2018, the information system for service sector waste had many gaps. The data was very often estimated. This was one of the goals for improving the waste information system. The trade (wholesale and retail) and transport sectors were surveyed, but a survey of other services remained to be conducted. INSEE conducted a first survey on this sector in 2021 based on 2020 data. A second survey will be conducted in 2023 on 2022 data. This survey is brand new. The adjusted results were available in June 2022, just in time for reporting. It is difficult at this time to comment on the quality of the data collected. Table 14: Coverage of waste treatment facilities and criteria for exclusion
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6.3.1.1. Over-coverage - rate | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.3.1.2. Common units - proportion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.3.2. Measurement error | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
The statistical units are the plants. Where the administrative data source is incomplete, no adjustment is made. This is the case for the file on the generation of non-hazardous waste, which is limited to facilities producing more than 2,000 tonnes per year in the BDREP. For conventional materials, the INSEE survey on the production of non-hazardous waste does not include a threshold. |
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6.3.3. Non response error | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
The surveys set up under the Regulation are representative, and as such all include a treatment of total or partial non-response, in accordance with statistical technique. INSEE's involvement in these surveys guarantees good statistical practice. |
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6.3.3.1. Unit non-response - rate | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.3.3.2. Item non-response - rate | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.3.4. Processing error | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
The description of the surveys carried out for the statistical regulation shows that errors in the completion or consistency of responses are systematically screened. |
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6.3.4.1. Imputation - rate | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.3.5. Model assumption error | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
This type of model is not used in the 2020 response exercise. |
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6.4. Seasonal adjustment | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.5. Data revision - policy | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.6. Data revision - practice | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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6.6.1. Data revision - average size | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
nothing to report |
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Every effort is made to respect punctuality and to send the reply to Eurostat by the end of June of reference year n+2. - the "installations" tables: 30/06/2022 |
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7.1. Timeliness | |||
nothing to report |
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7.1.1. Time lag - first result | |||
nothing to report |
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7.1.2. Time lag - final result | |||
nothing to report |
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7.2. Punctuality | |||
nothing to report |
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7.2.1. Punctuality - delivery and publication | |||
nothing to report |
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National data on treatment facilities are declined and validated at the regional level. |
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8.1. Comparability - geographical | ||||||||||||
Table 3: Description of classifications used
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8.1.1. Asymmetry for mirror flow statistics - coefficient | ||||||||||||
nothing to report |
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8.2. Comparability - over time | ||||||||||||
1 Major ChangesChanges compared with previous yearsThe use of the new INSEE survey on waste in services has led to changes in methodology for several wastes in the generation table.
For the treatment of WEEE, only those that are reused or re-used in parts have been retained as not dismantled. Food waste was better collected through additions to the three INSEE surveys. The figures are therefore very different from those reported in previous years.
Foreseen changesNo envisaged legal or methodological change. |
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8.2.1. Length of comparable time series | ||||||||||||
nothing to report |
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8.3. Coherence - cross domain | ||||||||||||
The scope of the structural indicators is municipal waste (waste from households, non-households and communities), whereas the statistical regulation focuses on waste generated by the "household" branch. This clearly shows that the overlap is only partial. For example, selective collection is taken into account in the structural indicators, but is re-allocated by material in the regulation, and therefore does not appear on the line "Household and similar waste". |
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8.4. Coherence - sub annual and annual statistics | ||||||||||||
nothing to report |
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8.5. Coherence - National Accounts | ||||||||||||
nothing to report |
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8.6. Coherence - internal | ||||||||||||
nothing to report |
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Waste statistics for the RSD are made available after validation by Eurostat, which does not exclude subsequent one-off corrections in case of error, or inclusion of better quality data. |
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9.1. Dissemination format - News release | |||
nothing to report |
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9.2. Dissemination format - Publications | |||
nothing to report |
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9.3. Dissemination format - online database | |||
nothing to report |
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9.3.1. Data tables - consultations | |||
nothing to report |
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9.4. Dissemination format - microdata access | |||
nothing to report |
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9.5. Dissemination format - other | |||
nothing to report |
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9.6. Documentation on methodology | |||
nothing to report |
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9.7. Quality management - documentation | |||
nothing to report |
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9.7.1. Metadata completeness - rate | |||
nothing to report |
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9.7.2. Metadata - consultations | |||
nothing to report |
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It is very difficult to assess the burden of work of the network of correspondents involved in responding to the Waste Statistical Regulation (we do not have the cost accounting of the services concerned). What is certain is that it is significant (several months of work in full-time equivalents). Table 15: Burden on respondents
These are the main partners mobilized, and there are many others, as far as specific responses are concerned. Some data are retrieved from the Internet where they are made available, without us having direct contact with the producer. We do not know the burden of work involved. |
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11.1. Confidentiality - policy | |||
nothing to report |
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11.2. Confidentiality - data treatment | |||
nothing to report |
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nothing to report |
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