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European Social Fund Plus

Comment fonctionne la gestion directe

Contrairement à l’autre volet du Fonds social européen plus (FSE+), la majeure partie du volet «Emploi et innovation sociale» (EaSI) est gérée par les services de la Commission européenne. Dans le cadre de cette gestion directe, la Commission européenne publie des appels à propositions pour l’octroi de subventions à des projets, ainsi que des appels d’offres pour l’attribution de marchés de services et/ou de fournitures. La Commission peut également décerner des prix. Les organisations internationales mettent en œuvre une petite partie du programme dans le cadre de la gestion indirecte.

Les activités sont décrites dans les programmes de travail annuels, élaborés après consultation des États membres et des parties prenantes de l’UE, y compris des représentants de la société civile.

Le groupe de travail technique EaSI relevant du comité du FSE+ est composé de représentants des pouvoirs publics des États membres et de la Commission européenne. Il examine la mise en œuvre du volet EaSI, en particulier ses programmes de travail.  De plus amples informations sur ce groupe de travail sont disponibles sur la page L’EaSI dans votre pays.

Les programmes de travail annuels de l’EaSI sont disponibles ici.

Subventions et appels d’offres: de quoi s’agit-il?

Une subvention est une contribution financière destinée à soutenir des projets ou des organisations qui servent les intérêts de l’UE ou contribuent à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’UE. Les subventions sont octroyées à la suite d’appels à propositions, sauf si le bénéficiaire est le seul à pouvoir exécuter l’action en question. Ces exceptions figurent dans les programmes de travail mentionnés ci-dessus.

Les appels à propositions sont publiés sur le portail «Financement et appels d’offres».

Les marchés publics sont utilisés par la Commission pour l’achat de services et de fournitures nécessaires à la mise en œuvre du programme, principalement des services intellectuels (rapports statistiques ou d’audit, activités de conseil, matériel de communication, traduction, etc.).

Consulter les appels d’offres lancés dans le cadre de l’EaSI.   Les marchés publics importants sont également publiés dans le supplément du Journal officiel de l’UE et sur la plateforme  d'appels d’offres en ligne des institutions de l’UE:  TED (base de données des appels d'offres)

Qui peut participer?

Les appels d’offres sont attribués conformément aux règles de passation des marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce. L’accès est ouvert à toutes les entités établies dans les États membres et les pays non membres de l’UE couverts par un accord international ou bilatéral.

En ce qui concerne les subventions, la participation aux appels à propositions dans le cadre de l’EaSI est ouverte aux personnes et aux organisations des pays suivants:

  • les États membres de l’UE (et leurs pays et territoires d’outre-mer);
  • les pays de l’EEE, conformément à l’accord EEE;
  • les pays en voie d’adhésion à l’UE, les pays candidats et candidats potentiels, conformément aux accords-cadres conclus avec eux;
  • les pays non membres de l’UE ayant signé un accord de participation à ce volet ou figurant dans le programme de travail de l’EaSI, si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs d’une action. Toutefois, dans ce dernier cas, les organisations établies dans un pays non membre de l’UE doivent en principe supporter le coût de leur participation.

Enfin, l’EaSI est également ouvert à toute entité juridique créée en vertu du droit de l’Union et à toute organisation internationale.