Cohérence des politiques pour le développement

Cohérence des politiques pour le développement

La cohérence des politiques pour le développement (CPD) vise à prendre en compte les objectifs de développement dans l’ensemble des politiques susceptibles d'avoir un impact sur les pays en développement. L'objectif est de réduire au minimum les incohérences et de créer des synergies entre les différentes politiques de l’UE, afin qu'elles profitent aux pays en développement et permettent d’accroître l’efficacité de la coopération au développement.

 

 

Cohérence des politiques

La question de la cohérence des politiques au service du développement a été intégrée dans le droit européen en 1992, faisant de l'UE un précurseur dans ce domaine sur la scène internationale. Elle a ensuite été renforcée dans le traité de Lisbonne (art. 208 TFUE). L'engagement en faveur de la CPD est inscrit dans le consensus européen pour le développement (2006) et a été réaffirmé dans le programme pour le changement (2011).

En 2005, l’UE a convenu de donner suite aux progrès réalisés en matière de CPD dans 12 domaines d’action: commerce, environnement, changement climatique, sécurité, agriculture, pêche, dimension sociale de la mondialisation, emploi et travail décent, migrations, recherche et innovation, société de l’information, transports et énergie (voir la communication de la Commission COM(2005) 134 final – Accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et les conclusions du Conseil de 2005).

Cherchant à adopter une approche plus opérationnelle et ciblée, elle a décidé en 2009 de regrouper ces 12 domaines autour de 5 objectifs en matière de CPD: 1) soutenir le commerce et la finance, 2) lutter contre le changement climatique, 3) garantir la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale, 4) faire des migrations un atout pour le développement et 5) renforcer les liens et les synergies entre la sécurité et le développement, dans le cadre d’un programme global en faveur de la paix (voir la communication de la Commission COM(2009) 458 final  –  La cohérence des politiques pour le développement – établissement du cadre politique pour une approche «de toute l’Union», et les conclusions du Conseil de 2009.


Mécanismes et instruments

Au fil des ans, l’UE a progressivement renforcé les procédures, les instruments et les mécanismes visant à promouvoir et à renforcer la cohérence des politiques pour le développement. Des progrès importants ont été réalisés en 2015, avec la révision des lignes directrices de la Commission sur les analyses d’impact, dans le cadre du programme pour l'amélioration de la réglementation. Elles comprennent désormais des conseils spécifiques et un ensemble d’outils pour analyser l’impact potentiel des initiatives de l’UE sur les pays en développement. L’outil #30, en particulier, aidera à garantir que les incidences sur les pays en développement soient prises en compte dès le début de la préparation d’une initiative.

Les États membres ont la responsabilité d’assurer la cohérence des politiques au niveau national et européen et possèdent leurs propres mécanismes de coordination.

Depuis 2007, la Commission analyse les progrès accomplis en matière de CPD dans l’UE et les États membres dans un rapport bisannuel. Le rapport le plus récent date d’août 2015 (SWD(2015) 159 final). Ce rapport porte sur des questions thématiques et transversales et présente des exemples de progrès réalisés dans différents domaines d’action.

Afin de continuer à promouvoir la CPD, la Commission européenne se réunit deux fois par an avec un groupe informel de points de contact CPD issus des États membres de l’UE, afin de partager des informations sur les priorités et de bonnes pratiques au niveau de l’UE. En outre, l’UE encourage les discussions sur la cohérence des politiques au niveau international, dans ses dialogues avec ses pays partenaires et ses relations avec l’OCDE. Une équipe de la DG DEVCO est chargée de promouvoir la CPD et de coordonner les travaux réalisés en interne par différents services (unités thématiques, autres DG, Service européen pour l'action extérieure et délégations de l’UE) et avec les autres institutions (Conseil et Parlement).

Une évaluation complète et indépendante de la CPD a été lancée en février 2016, suite à la demande formulée par le Conseil et le Parlement de réaliser une évaluation ex post indépendante de la mise en œuvre par la Commission de ses engagements juridiques et politiques (voir la feuille de route).

 

Conseil

Le Conseil accorde une importance croissante à la CPD depuis plusieurs années. Les questions de cohérence des politiques sont maintenant régulièrement à l’ordre du jour des réunions du groupe «Coopération au développement» (CODEV), du comité des représentants permanents (COREPER) et de la formation «Développement» du Conseil des affaires étrangères, et les discussions et débats sur ce thème se sont multipliés. Ces discussions portent sur de nombreux domaines, tels que les migrations, la pêche, la sécurité alimentaire et les minerais issus de zones de conflit. En outre, le Conseil donne des orientations dans ses conclusions sur les rapports bisannuels consacrés à la CPD:

Conclusions du Conseil sur la cohérence des politiques au service du développement – 2015 (FR)
Conclusions du Conseil sur la cohérence des politiques au service du développement – 2013 (FR)
Conclusions du Conseil sur la cohérence des politiques au service du développement – 2012 (FR)
Conclusions du Conseil sur la cohérence des politiques au service du développement – 2009 (FR)
Conclusions du Conseil sur la cohérence des politiques au service du développement – 2007 (FR)
Conclusions du Conseil (2005) – Accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (FR)

 

Parlement européen

Le Parlement européen a lui aussi renforcé ses instruments et mécanismes en matière de CPD. Depuis 2010, la commission du développement (DEVE) a un rapporteur permanent pour la CPD. Le mandat de cette commission comprend des discussions régulières sur des questions relatives à la CPD, le dialogue avec d’autres commissions et la création d’un «label CPD» pour les rapports parlementaires. Le Parlement fixe ses propres priorités dans le cadre d’une résolution relative au rapport bisannuel de la Commission sur la CPD.

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2012
Résolution du Parlement européen du 18 mars 2010

 

Cohérence des politiques pour le développement et Agenda 2030 pour le développement durable

L'Agenda 2030 offre une formidable occasion de relever les défis étroitement liés que sont l'éradication de la pauvreté et le développement durable. L’Union européenne a joué un rôle important dans l’élaboration de l'Agenda 2030 et continuera à jouer un rôle de premier plan dans sa mise en œuvre.

Ce nouvel agenda, de portée universelle, vise à apporter de profonds changements ouvrant la voie au développement durable pour tous. Au niveau international, tous les pays devront veiller à ce que les politiques qui ne sont pas axées sur l’aide au développement soutiennent, ou au moins n’entravent pas, les progrès vers les objectifs fixés ensemble. Les pays développés, les pays à revenu intermédiaire et les économies émergentes doivent tous évaluer l’impact de leurs politiques sur les pays plus pauvres.

L’UE demeure résolue à prendre en compte les objectifs de développement dans les politiques susceptibles d'avoir un impact sur les pays en développement. Elle participera à l'Agenda mondial en apportant sa propre expérience en matière de CPD, ce qui contribuera grandement à l’effort collectif mené pour améliorer la cohérence des politiques pour le développement durable.

 

Rapports CPD

Rapport de l'UE de 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (EN) (FR) (DE)

Voir aussi les réponses des États membres de l’UE au questionnaire sur la CPD envoyé par la Commission en préparation du rapport.

Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques au service du développement – 2013 (EN)
Rapport de l'UE de 2011 sur la cohérence des politiques au service du développement (EN)
Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques au service du développement – 2009 (EN)
Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques au service du développement – 2007 (EN)

 

Études en rapport avec la CPD récemment publiées

Une étude importante sur l'évaluation des avantages économiques générés par les régimes commerciaux de l’UE vis-à-vis des pays en développement a été publiée en 2015. Cette recherche a été menée par des consultants universitaires, sous la supervision de la DG DEVCO et en étroite collaboration avec la DG TRADE et la DG TAXUD. Elle démontre que la politique commerciale de l’UE a permis aux pays en développement d’augmenter leurs exportations et de diversifier leur économie.