Accès à la justice et réparation pour les victimes de violations des droits de l'Homme

Accès à la justice et réparation pour les victimes de violations des droits de l'Homme

Depuis plusieurs décennies, l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) est le théâtre d'une série de conflits armés locaux et régionaux extrêmement violents. De nombreux crimes graves sont fréquemment commis par les membres des forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la police nationale congolaise (PNC) et de divers groupes armés.

En 2002, le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) a été ratifié par la RDC. Une année après, le président Kabila a déferé au procureur de cette Cour la situation des crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés par les différents groupes armés dans le pays pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003). Depuis lors, parallèlement aux cas engagés devant la CPI, les juridictions militaires congolaises ont commencé à s'impliquer dans la poursuite des violations graves des droits de l'Homme (DH) et du droit international humanitaire (DIH), en ligne avec le principe de complémentarité proclamé par le Statut de Rome.

Pourtant, malgré les efforts des autorités congolaises et des partenaires internationaux dans le renforcement des capacités du personnel judiciaire, l'assistance aux victimes, l'appui aux enquêtes et aux audiences foraines, le nombre des procès concernant les crimes graves reste limité. Actuellement, il existe une impunité quasi totale pour tous les crimes graves commis avant l'entrée en vigueur du Statut de Rome, tandis que l’impunité demeure importante quant à ceux perpétrés après la ratification de ce dernier.

Ce projet pilote vise donc à lutter contre l'impunité des violations grave des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles basées sur le genre, en RDC. Pour ce faire, le projet se concentre sur deux axes stratégiques:

  • (i) la mise en œuvre du principe de complémentarité, prévu par le statut de Rome, à travers l'implication des juridictions civiles nationales dans la poursuite des crimes graves;
  • (ii) l'amélioration de l'accès des victimes des crimes graves, pas seulement aux juridictions nationales mais aussi aux mécanismes aux mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, afin d’obtenir justice et réparation.
Benefitting zone
Congo (Democratic Republic of the)

KEY FACTS

  • Total cost (€)

    1 000 000.00

    EU contracted amount

    790 000.00

    Duration

    April 2016 - April 2018

    Implementing organisation

    UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME

    Funding instrument

    European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR)