Assistance technique au programme d'appui au renforcement de la justice à l' Est de la RDC "Uhaki Safi"

Assistance technique au programme d'appui au renforcement de la justice à l' Est de la RDC "Uhaki Safi"

Les camions pénitentiaires, pour le respect de la présomption d’innocence de prisonniers

Le camion pénitentiaire facilite les déplacements des détenus vers les juridictions pour la comparution, leur protection contre les intempéries, la lutte contre les évasions, le respect de leur dignité... Le souci est que dans le futur le camion continue à être alimenté pour lui permettre de jouer son rôle et, envisage de couvrir les besoins de toute la province, surtout à Béni et à Butembo.

Mme Berthe CHEKANABO NSIMIRE, Chef de Division provinciale de la Justice du Nord-Kivu/RDC

CONTEXT

Avant la mise en circulation des camions pénitentiaires, la population du Nord et Sud Kivu et de l’Ituri assistait à une scène de violation flagrante des droits de l’homme, lors des déplacements de prisonniers/détenus de la prison vers les lieux de jugement et vice versa. Ils étaient tous enfilés les uns les autres et escortés par des policiers ou militaires armés, en pleine journée. Il s'agit là d'un non-respect des droits des détenus, surtout celui de la présomption d’innocence. Les prisonniers sont désormais transportés dans les conditions humaines grâce aux trois camions pénitentiaires.

OBJECTIVES

  • Faciliter l’accès à la justice des personnes privées de liberté en assurant notamment le transport des détenus dans les conditions humaines, en facilitant la tenue des audiences et le traitement des dossiers judiciaires.

RESULTS

  • La gestion administrative, financière et des ressources humaines du secteur judiciaire est améliorée, ainsi que la coordination des interventions;
  • Les lacunes de compétences du personnel judiciaire (magistrats, greffiers, secrétaires de parquet, agents pénitentiaires et OPJ) sont comblées et les contrôles internes du secteur judiciaire sont rétablis;
  • La justice est plus proche des justiciables, particulièrement en milieu rural;
  • Les droits des femmes sont mieux sécurisés et le traitement judiciaire des violences sexuelles est plus efficace.

FACTS AND FIGURES

  • Contribution UE, Royaumes de Belgique et de Suede (€): 18 000 000
  • Audiences tenues: 2 500;
  • Détenus transportés: 12 171 don't: Hommes (11 400), Femmes (742) et Enfants (29);
  • Durée : 2013-2017

TESTIMONY

Un camion qui facilite la vie à tout le monde...

Dans le temps, les audiences pénales se tenaient à la prison, avec tous les risques possible. Il y a d’ailleurs eu un incident dans la prison centrale de Goma, où mon collègue magistrat avait été poignardé par un prévenu après le prononcé de son réquisitoire. Aussi, pour extraire les détenus de la prison, nous faisions recours à nos propres moyens financiers pour louer un taxi- bus afin de conduire les détenus au lieu de procès. Depuis la disponibilité du camion pénitentiaire par le programme "Uhaki Safi", ces difficultés ne se posent plus; les détenus peuvent assister au procès sans problèmes. Nous apprécions ce soutient du programme « Uhaki Safi » et nous pensons que malgré la fin du programme le camion restera disponible, au service de tous. Il facilite la vie à tout le monde...

M. SAIDI,  Procureur du parquet près le Tribunal de Grande Instance de Goma