Les centres danois pour l’emploi (jobcentre)

Si vous vous trouvez au Danemark et y cherchez un emploi, vous pouvez, gratuitement et sans enregistrement préalable, obtenir de l’aide ainsi qu’un aperçu des possibilités locales d’emploi auprès du centre pour l’emploi de votre localité.

Le Danemark compte un total de 94 centres pour l’emploi. Il y a donc un centre pour l’emploi dans presque chacune des 98 communes du pays. Quelques communes coopèrent toutefois avec une autre commune et ne disposent donc pas de leur propre centre.

Les centres pour l’emploi vous aident à être autonome dans votre recherche d’un emploi, ce qui signifie qu’ils peuvent vous conseiller et vous informer, ainsi que vous aider à utiliser les possibilités mises à votre disposition dans cette recherche.

La recherche d’un emploi au Danemark n’est pas très différente de la même recherche dans d’autres pays. Quatre possibilités de recherche d’emploi au Danemark s’offrent généralement à vous. Vous pouvez:

1. déposer votre candidature en réponse à une annonce concrète;
2. adresser une candidature spontanée à une entreprise dans laquelle vous aimeriez travailler;
3. déposer votre CV dans une base de données, soit auprès d’un portail web comme workindenmark.dk, soit auprès d’une société privée de recrutement;
4. chercher par l’intermédiaire de votre réseau.

En ce qui concerne les actes de candidature et les entretiens:

Un acte de candidature ne devrait pas remplir plus d’une page A4 aisément lisible.

Vous devez toujours joindre un CV décrivant votre expérience professionnelle, votre formation de base, vos formations complémentaires, vos compétences et activités de loisir.

Il vous est en outre recommandé de joindre vos diplômes et éventuelles lettres de recommandation de vos employeurs précédents.

L’acte de candidature doit susciter l’intérêt de l’employeur. Il doit décrire votre motivation et indiquer en quoi vos expériences antérieures, vos qualifications et vos compétences sociales font de vous le candidat idéal pour le poste.

Normalement, l’entreprise accuse réception de votre candidature. Vous ne pouvez toutefois attendre de véritable réponse qu’à l’expiration du délai de candidature, où vous serez éventuellement convoqué(e) à un entretien.

Dans de nombreux domaines, on a recours à divers types de tests dans le processus de recrutement, entre autres des tests de personnalité. Bien souvent, le candidat est convoqué à plus d’un entretien.

État membre

Définition du stage

Il existe deux types de régimes de stage limités dans le temps, dont le but est dans les deux cas d'aider les chômeurs à acquérir une expérience pratique et professionnelle pour augmenter leurs chances de trouver un emploi normal.

1. Stages en entreprise
2. Systèmes de subventions salariales

Introduction

Les stages en entreprise servent à préciser les objectifs en matière d'emploi pour chaque personne, mais permettent également aux personnes qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi pour un salaire normal et des conditions de travail standard (ou dans un système de subvention salariale, voir ci-dessous). Les programmes sont proposés pour une durée de 4 à 13 semaines en fonction de l'expérience professionnelle du candidat. Des programmes plus longs peuvent être proposés à certains groupes.

L'objectif global des systèmes de subventions salariales est de former ou de recycler les chômeurs en ce qui concerne les compétences professionnelles, sociales et linguistiques. Pour certains groupes, l'objectif peut également être le maintien ou le retour sur le marché du travail. Les systèmes de subventions salariales sont généralement proposés pour une période allant jusqu'à 3 mois, qui peut être prolongée jusqu'à 6 mois au maximum.

Admissibilité

Les citoyens danois ont le droit de bénéficier des stages en entreprise ou des systèmes de subventions salariales s'ils font partie du groupe cible visé par la loi relative à la promotion de l'emploi actif (par exemple bénéficiaires d'allocations chômage ou de prestations en espèces), pour autant qu'ils remplissent les conditions énoncées dans la loi. C'est également le cas pour les citoyens des autres pays de l'EEE.

Parallèlement, les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des autres pays de l'EEE, qui participent à un programme d'intégration, peuvent bénéficier de stages en entreprise ou de régimes de subventions salariales conformément à la législation relative à l'intégration.

Enfin, les chômeurs qui peuvent subvenir à leurs besoins, y compris les ressortissants des autres pays de l'EEE et les détenteurs d'une carte verte, qui ne peuvent pas bénéficier des offres conformément à la législation en matière d'intégration, peuvent se voir proposer des stages en entreprise ou des régimes de subventions salariales à condition qu'ils répondent à la définition légale de la capacité à subvenir à leurs besoins et si l'on estime que cette mesure augmentera leurs possibilités d'emploi.

Information sur le cadre national de qualité

Mise en œuvre

Les régimes sont gérés par les services municipaux de l'emploi, qui veillent à ce que les programmes individuels aient un contenu adapté aux besoins de chacun.

Les régimes de subventions salariales doivent servir à créer des emplois supplémentaires dans l'entreprise en question.

Dans les deux systèmes, il doit être prouvé qu'il existe un lien raisonnable entre le nombre de salariés sous contrat normal et le nombre de personnes bénéficiant de ces programmes.

Le respect de ces conditions doit être documenté et attesté par l'employeur et un représentant du salarié. Il faut également que le représentant du salarié déclare qu'il ou elle a participé à la procédure d'embauche et s'il ou si elle est confiant(e) par rapport à la réalisation des objectifs de l'embauche.

Les règles varient légèrement selon que l'embauche a lieu dans une entreprise publique ou privée.

État membre

(UE/EEE)

Cadre juridique

Les programmes d’apprentissage font partie de tous les programmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP), qui reposent sur la loi sur l’enseignement et la formation professionnels.

Description des programmes

L’EFP est un système d’enseignement à deux volets, qui comprend 106 programmes différents alternant la théorie, enseignée en milieu scolaire, et la pratique, acquise par l’intermédiaire d’apprentissages ou de stages. Les élèves sont rémunérés par l’État ou au moyen d’un salaire payé par le marché du travail.

Informations complémentaires: 

Informations à l’intention des candidats

Conditions de vie et de travail

      Voir ci-dessus

Informations à l’intention des candidats

Conditions de vie et de travail

Les étudiants reçoivent une rémunération tout au long de leur éducation en fonction de leur âge et de la filière du programme d’EFP qu’ils suivent.

Trouver des offres

      Les agences locales pour l'emploi (SPE locaux)

Financement et soutien

      À l'agence locale pour l'emploi.

Trouver des offres d’apprentissages

Informations à l’intention des employeurs

Publier des offres

En contactant l'agence locale pour l'emploi.

Informations à l’intention des employeurs

Publication des postes vacants

Financement et soutien

      L'agence locale pour l'emploi.

Financement et soutien

Les employeurs peuvent contacter les établissements d’EFP locaux afin d’obtenir des informations sur le financement et le soutien.

La libre circulation des marchandises est l’un des fondements du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne est l’un des principes enracinés dans les traités de l’Union européenne. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone d’échange européenne sans frontières a accru la prospérité et créé de nouveaux emplois, imposant l’Union européenne, d’une manière générale, en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Bien que l’Europe se soit engagée à abolir toutes les entraves commerciales internes aux échanges, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas encore achevée. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient recéler un risque plus élevé aux citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un moindre risque») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut être distribué et commercialisé librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des marchandises

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des marchandises lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou la politique publique, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités nationales d’un État membre considèrent l’importation d’un produit comme une menace potentielle pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public, par exemple, elles peuvent en restreindre voire refuser l’accès à leur marché. Des exemples de ces produits sont les aliments génétiquement modifiés ou certaines boissons énergétiques.

Bien qu’il n’existe généralement aucune limitation à l’acquisition de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits tels que l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne qui constituent le fondement de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans un autre État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne. Elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) européenne et de la devise commune, l’euro.

Avantage

Le principe de la libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre en outre une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les ressortissants peuvent exécuter un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne sans restriction majeure. Ainsi, les citoyens peuvent-ils, moyennant quelques restrictions:

1. ouvrir aisément un compte bancaire,
2. acheter des actions,
3. investir ou
4. acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Les sociétés de l’Union européenne peuvent acheter, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant au sein des États membres que dans les relations avec des pays tiers. Elles sont principalement liées à la taxation, au contrôle prudentiel, à des considérations d’ordre public, au blanchiment d’argent et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre pour les services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies pour l’intégration financière afin de permettre aux citoyens et aux entreprises de gérer leurs fonds encore plus aisément au sein de l’Union européenne.

Dans leur grande majorité, les travailleurs étrangers choisissent de louer leur logement, surtout pour les séjours au Danemark de courte durée. En fonction de vos moyens et de la durée de votre séjour, vous pouvez également devenir propriétaire de votre logement ou sociétaire d’une coopérative de logement.

Trouver un logement satisfaisant peut prendre du temps, en particulier dans les grandes villes, et il est par conséquent recommandé de s’y prendre à l’avance. Il faut également savoir que les prix des logements dans et à proximité des grandes villes (Copenhague, Odense, Aarhus et Aalborg) peuvent être significativement plus élevés que dans le reste du pays.

Recherche d’un logement:

L’internet est de loin le moyen le plus utilisé pour la recherche d’un logement au Danemark. Ce moyen présente, en outre, l’avantage de pouvoir commencer ses recherches avant d’arriver au Danemark.

Il existe de nombreux sites et portails, gratuits ou payants, proposant des logements. Ces sites sont souvent conçus de manière à vous permettre de rechercher un logement selon différents critères, tels que la période de location, l’emplacement, le prix et la surface. Certains sites vous permettent aussi de créer un profil de recherche afin d’être averti automatiquement par courrier électronique lorsqu’un logement correspondant à vos critères est publié.

Sur les sites gratuits, en particulier, la demande est souvent très forte et il est conseillé de contacter tout de suite le loueur lorsqu’une offre vous intéresse.

Les agences privées de location immobilière proposent souvent des logements aux travailleurs étrangers pour une durée plus ou moins longue. Les logements proposés par ces sociétés ont pour propriétaires des Danois qui n’ont pas besoin de leur bien immobilier pendant un certain temps, par exemple en raison d’un détachement à l’étranger.

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement, vous pouvez vous adresser à un agent immobilier. Ces agents sont chargés de la vente de biens et peuvent vous donner des informations concernant ceux-ci ou encore vous les faire visiter.

Dans de nombreux cas, votre employeur pourra également vous aider. Nombre d’entreprises d’une certaine taille ont passé des accords avec des sociétés de relocation qui aident les travailleurs étrangers à rechercher des logements temporaires ou permanents.

Les enfants vivant au Danemark ont droit à un cycle d’enseignement fondamental (grundskole) d’une durée de dix ans dans une école publique (folkeskole). Cet enseignement est accessible à tous, sans conditions d’accès. Au Danemark, le système éducatif public est financé par l’impôt, il est donc gratuit pour tous les élèves.

Les familles incluant des enfants de 6 à 16 ans reçoivent automatiquement des informations sur l’école et la poursuite d’études lors de leur inscription au registre de la population. Vous pouvez également toujours contacter l’administration scolaire de la commune dans laquelle vous souhaitez emménager pour obtenir des informations et des conseils quant aux différentes possibilités. Vous pourrez en outre y obtenir des informations sur les offres réservées aux non-danophones.

L’application du principe de la libre circulation des personnes est l’une des pierres angulaires de la construction européenne. Il s’assortit de règles pratiques visant à offrir aux citoyens la garantie qu’ils peuvent se rendre librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Il est devenu beaucoup moins problématique de voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture. La Commission européenne a adopté une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et l’immatriculation d’un véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire au sein de l’Union européenne

Il n’existe pas encore de permis de conduire européen commun à l’heure actuelle, mais les États membres de l’Union européenne ont introduit un «modèle communautaire » de permis de conduire. Ce modèle commun garantit la reconnaissance dans les autres États membres des permis de conduire délivrés par divers pays de l’Union européenne. Le principe de la reconnaissance mutuelle est généralement appliqué. Le permis est délivré en vertu des dispositions légales nationales, mais il devrait intégrer des dispositions applicables au modèle communautaire telles que les conditions de base à respecter pour l’octroi d’un permis.

Les permis de conduire qui ont été délivrés avant 1996 ne doivent pas être échangés contre le nouveau permis de conduire conforme au modèle communautaire et restent valables jusqu’à leur expiration.

Les citoyens de l’Union européenne qui élisent domicile dans un autre État membre ne sont pas obligés de changer de permis de conduire, mais nombre d’entre eux le font, souvent pour des raisons pratiques. De même, certains États membres exigent l’inclusion de données supplémentaires sur le permis afin de répondre à certaines exigences administratives.

En cas d’expiration, de perte ou de vol, un nouveau permis de conduire peut être délivré dans l’État membre de résidence conformément aux conditions en vigueur sur le territoire national. Il est recommandé aux citoyens de prendre contact avec les autorités compétentes.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne et vous y déplacez avec votre véhicule pendant plus de six mois, vous êtes tenu de faire immatriculer celui-ci auprès des autorités locales et de vous acquitter de la taxe d’immatriculation du pays d’accueil.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans un autre pays de l’Union européenne pour autant que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre n’est autorisée à vendre une police couvrant la responsabilité civile obligatoire que si elle remplit certaines conditions. L’assurance restera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée - ou TVA - sur les véhicules à moteur s’acquitte généralement dans le pays où l’achat du véhicule est effectué, mais il se peut, dans certaines conditions, que celle-ci doive être acquittée dans le pays de destination.
Le lien «Taxes sur les véhicules à moteur» vous permettra d’obtenir de plus amples informations sur les règles applicables lors de l’achat d’un véhicule dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre.

Selon votre nationalité, vous pouvez vous rendre librement au Danemark pour y travailler, ou vous aurez besoin d’un titre de séjour et de travail avant votre arrivée.

Une distinction est opérée entre les ressortissants des pays nordiques, les citoyens de l’UE et de l’EEE, et ceux des pays tiers. Des règles spécifiques s’appliquent en outre pour les travailleurs transfrontaliers ainsi que pour les employés détachés par des entreprises étrangères.

En tant que ressortissant d’un État membre de l’UE/EEE ou de Suisse, vous avez le droit de résider et de travailler au Danemark sans avoir à demander un titre de séjour.

À votre arrivée au Danemark, vous devez toutefois effectuer un certain nombre de démarches en vue de votre séjour si celui-ci doit durer plus de trois mois.

Vous devez notamment obtenir un titre de séjour UE, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE/EEE ou de la Suisse. Votre titre de séjour UE est le document prouvant que vous êtes autorisé à séjourner au Danemark. Vous devez, en outre, veiller à ce que les autorités danoises enregistrent votre lieu de résidence et soient informées de votre statut fiscal.

Vous pouvez retirer personnellement votre titre de séjour UE auprès de l’Agence pour le recrutement international et l’intégration (SIRI). Vous devez prendre rendez-vous avant de vous présenter à l’Agence pour le recrutement international et l’intégration.

Papiers personnels:

Lorsque vous vous rendez au Danemark pour y travailler et y vivre, il est utile d’emporter les papiers suivants:

• un passeport valable pour toute la période durant laquelle vous souhaitez séjourner au Danemark;
• votre contrat de travail si vous avez déjà trouvé un emploi;
• un titre de séjour et de travail, le cas échéant;
• un CV, en anglais ou en danois (voir également «Comment trouver un emploi»);
• vos diplômes en danois, anglais, norvégien et suédois [si vous souhaitez que vos formations antérieures soient évaluées et reconnues par le ministère de l’éducation et de la recherche (Uddannelses- og Forskningsministeriet), veillez à ce que vos diplômes et relevés de notes soient en anglais, français, norvégien, espagnol, suédois et allemand]
• éventuelles lettres de recommandation de vos employeurs précédents;
• des photos d’identité, certains employeurs souhaitent une photo sur les actes ou formulaires de candidature;
• la carte européenne d’assurance maladie (de couleur bleue);
• des exemplaires originaux de vos actes de naissance ou de mariage, ainsi que des actes de naissance ou des attestations de baptême de vos enfants, en anglais, norvégien, suédois et allemand;
• un justificatif de domicile au Danemark (un contrat de bail, par exemple).

Il est également utile d’emporter des photocopies des documents nommés ci-dessus.

Aide-mémoire:

La qualité du travail et de l’emploi, un aspect vital ayant un impact économique et humanitaire considérable

De bonnes conditions de travail sont essentielles au bien-être du travailleur européen. Celles-ci contribuent:
- au bien-être physique et psychologique des Européens, et
- aux bons résultats économiques de l’Union européenne.
D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens concernant leur vie privée et professionnelle.

D’un point de vue économique, des conditions de travail de qualité sont un élément moteur de la croissance économique et constituent un pilier pour la position concurrentielle de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour garantir une productivité élevée de l’économie de l’Union européenne.

Il s’agit, dès lors, d’un aspect essentiel qui permet à l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable: un environnement qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et crée un bon équilibre entre la vie professionnelle et les loisirs.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Offrir aux citoyens européens des conditions de travail favorables est une priorité de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne s’efforce de coopérer avec les gouvernements nationaux en vue de l’instauration d’un environnement de travail agréable et sûr. Le soutien aux États membres est assuré par:
- la promotion de l’échange d’expériences entre les différents pays et l’adoption d’actions communes,
- la définition de critères minimaux en matière de conditions de travail et de santé et sécurité au travail, auxquelles il doit être satisfait dans toute l’Union européenne.

Critères pour la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail soutenables, il est important de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable et, par conséquent, les critères pour la qualité des conditions de travail.

Comme son nom l’indique, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), une agence de l’Union européenne établie à Dublin, fournit des informations, des recommandations et des analyses relatives aux conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères pour la qualité du travail et de l’emploi, notamment:
- la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère vital, car de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé au travail par la réduction de l’exposition au risque et l’amélioration de l’organisation du travail;
- la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée : les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
- le développement des aptitudes: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, d’amélioration et de carrière.

Les travaux d’Eurofound contribueront à planifier et à concevoir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a mis en œuvre un large éventail d’activités en vue de promouvoir un environnement de travail sain au sein des États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail pour 2002-2006. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle est axée sur la promotion de la coopération internationale et sur la nécessité de disposer d’une solide culture de prévention. Une nouvelle stratégie pour la période 2007-2012 est en cours.

La politique communautaire en matière de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis entraînés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’instauration de normes européennes de santé et sécurité sur le lieu de travail a contribué de manière considérable à améliorer la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail par l’instauration d’exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail au sein des États membres de l’Union européenne dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. Les législations et réglementations de l’Union européenne concernant l’emploi ont établi les exigences minimales applicables à un environnement de travail soutenable et sont applicables aujourd’hui dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et représente l’un des principaux acquis de la politique sociale communautaire.

Un employeur doit toujours avoir une raison objective et réelle de licencier un travailleur, par exemple son incompétence ou ses difficultés à travailler en équipe, ou une situation de l’entreprise nécessitant un licenciement, par exemple le manque de travail, des restructurations ou des mesures d’économie.

Si votre employeur n’est pas satisfait de votre travail en votre qualité d’employé, il est normal qu’il vous adresse un ou plusieurs avertissements afin que vous puissiez rectifier les éléments qu’il vous reproche.

La durée des préavis de démission et de licenciement doit figurer dans votre contrat de travail. Si votre contrat de travail relève d’une convention collective, les préavis applicables à vous-même et à votre employeur découleront en général de cette convention.

Si vous relevez de la loi relative aux employés, des règles particulières s’appliquent à la fin de l’exercice de vos fonctions. En vertu de cette loi, l’employé doit notifier son départ avec un préavis d’un mois. Pour l’employeur, d’autres règles s’appliquent selon votre ancienneté.

La durée de préavis selon la loi relative aux employés est fixée comme suit:

Votre préavis de démission en tant qu’employé est en général d’un mois. Cependant, aucun préavis n’est exigé si l’on est employé pendant une période d’essai de trois mois au maximum, selon accord préalable, ou s’il s’agit d’un emploi temporaire d’un mois au maximum, selon accord préalable.

Un licenciement ne doit pas nécessairement être effectué par écrit pour être valable aux termes de la loi. Il vous est toutefois recommandé de demander un écrit afin de disposer d’un justificatif. Si vous démissionnez, il y a également lieu de le faire par écrit.

En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise qui vous emploie, vous pouvez obtenir une aide du Fonds de garantie des salariés (Lønmodtagernes Garantifond ou LG), géré par l’organisme de retraite complémentaire ATP (Arbejdsmarkedet Tillægs Pension).

Le Fonds de garantie des salariés veille à ce que vous puissiez toucher vos salaires, congés payés, retraite etc., si votre employeur est en liquidation judiciaire, meurt ou cesse son activité.

Le marché danois du travail est fortement réglementé par les partenaires sociaux eux-mêmes, et non pas par la législation. Le modèle danois signifie que les employeurs et les travailleurs adoptent des conventions volontaires en matière de salaires et de conditions de travail.

Les syndicats jouent un rôle central sur le marché du travail danois. Le taux de syndicalisation est élevé au Danemark. Près de 65 % des travailleurs danois sont membres d’une organisation syndicale, avec des différences d’un secteur à l’autre.

Les travailleurs et les employeurs sont regroupés en fédérations et organisations nationales selon leur métier ou secteur d’activité. En tant que travailleur étranger, vous pouvez vous aussi être membre d’organisations syndicales danoises.

Un syndicat vous prête assistance dans des affaires liées aux conditions salariales ou de travail, aux accidents du travail, à la réinsertion et autres.

Ce sont les partenaires sociaux, et non les autorités publiques, par exemple la police, qui sont responsables du respect des accords conclus. C’est également le cas pour les entreprises étrangères qui ont souscrit à une convention collective ou qui sont liées par les engagements pris par l’organisation patronale danoise à laquelle elles adhèrent. L’adoption d’une convention collective entraîne l’obligation générale de paix sociale. Cela signifie que les grèves et les lock-outs ne sont normalement pas autorisés tant que la convention s’applique.

Certains syndicats peuvent également offrir des conseils personnalisés ou une planification de carrière ou encore proposer des avantages comme des cartes de réduction pour du carburant, des grands magasins, des assurances, etc. Ce que chaque syndicat peut offrir varie d’un secteur à l’autre.

Votre choix d’un syndicat dépend de votre formation ou de votre poste ainsi que de votre entreprise. Des caisses d’assurance chômage (a-kasse) sont rattachées aux syndicats, mais vous n’avez pas l’obligation d’être membre à la fois du syndicat et de la caisse d’assurance chômage: vous pouvez vous contenter d’être membre d’un des deux.

Dans un grand nombre d’entreprises, les délégués syndicaux représentent leur syndicat sur le lieu de travail et les intérêts des travailleurs vis-à-vis de la direction.

Le droit de grève est prévu par les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce droit n’a pas été transcrit dans la législation danoise, mais il a été établi par la jurisprudence, suivant laquelle la conclusion d’une convention collective comportant une clause de renonciation au droit de grève exclut les grèves (et les lock-outs) pour toute la durée de la convention.

Les grèves sont donc légales en cas de non-renouvellement d’une convention, ou dans les entreprises n’ayant pas conclu de convention collective avec leurs salariés.

Au Danemark, un principe fondamental veut que les syndicats disposent du droit d’essayer d’aboutir à des conventions collectives avec les employeurs et les organisations patronales.

Les organisations syndicales peuvent appuyer leur souhait d’arriver à un accord en menant diverses actions collectives vis-à-vis de l’employeur. Ceci est également vrai dans le cas d’un employeur étranger qui souhaite réaliser un travail au Danemark en recourant à ses propres employés étrangers. Les règles en matière de conflit professionnel ne sont pas fixées par la loi mais basées sur une longue jurisprudence des tribunaux du travail. Il existe au Danemark un droit important à mener un conflit ou un conflit par solidarité (en soutien à un conflit existant). La condition essentielle pour qu’un conflit soit légal est que le travail pour lequel le syndicat essaie d’obtenir un accord relève normalement des compétences de ce syndicat. Mais il ne faut pas nécessairement que ce syndicat ait des membres dans l’entreprise. Les grèves, les blocus et les actions de solidarité sont des formes d’action collective qu’un syndicat peut mener.

Les recours relatifs à la légalité des conflits professionnels peuvent être introduits devant le tribunal du travail, qui statue rapidement.

À l’instar des syndicats, les organisations patronales ont la possibilité de mener des actions collectives. Elles peuvent organiser des lock-outs ou des boycotts, qui correspondent à des grèves ou à des blocus.

Éducation et formation professionnelles: améliorer vos chances d’obtenir un emploi

La notion d’«éducation et formation professionnelles» fait référence à des activités pratiques et à des cours associés à un emploi ou une profession spécifique qui visent à préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel pour parvenir à la reconnaissance professionnelle et améliorer les chances d’obtenir un emploi. Il est, dès lors, vital que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et au marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’éducation et la formation professionnelles constituent une partie essentielle de la politique de l’Union européenne depuis l’établissement même de la Communauté européenne. Il s’agit également d’un élément essentiel de la fameuse stratégie de Lisbonne de l’Union européenne qui vise à faire de l’Europe la société des connaissances la plus dynamique et la plus compétitive du monde. En 2002, le Conseil de l’Europe a confirmé ce rôle vital et a établi un autre objectif ambitieux: établir la notoriété de l’éducation et de la formation européennes dans le monde d’ici 2010 en soutenant un nombre d’initiatives d’envergure mondiale et, en particulier, en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Initiatives de l’Union européenne pour la promotion de la coopération dans le domaine de la formation professionnelle

Dans ses efforts de promotion d’une approche collaborative du développement des systèmes de formation professionnelle en Europe, l’Union européenne s’est servie d’une diversité d’instruments et met en œuvre un large éventail de programmes et d’initiatives.

1. Socrates

Socrates vise à promouvoir la coopération européenne dans tous les domaines de l’éducation. Cette coopération adopte différentes formes:

• mobilité (se déplacer sur le territoire de l’Europe),
• organisation de projets conjoints,
• mise sur pied de réseaux européens (propagation d’idées et de bonnes pratiques) et
• organisation d’études et d’analyses comparatives.

Dans la pratique, Socrates offre aux citoyens des bourses leur permettant d’étudier, d’enseigner, d’effectuer un stage ou de suivre un cours de formation dans un autre pays. Il aide les établissements pédagogiques à organiser des projets d’enseignement et à échanger des expériences. Il soutient les associations et les ONG dans l’organisation d’activités sur des thèmes en rapport avec l’éducation, etc.

2. Leonardo da Vinci

Adopté en 1994, le programme Leonardo da Vinci vise essentiellement à mettre en œuvre la politique de formation de l’Union européenne. Ce programme, qui constitue l’un des principaux instruments de soutien de la mobilité transnationale en Europe propose des fonds aux organisations publiques et privées actives dans le champ de la formation. Leonardo soutient également, entre autres, les projets de stage et d’échange, les visites d’étude et les réseaux transnationaux.

Éducation pour adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie implique l’éducation sous toutes ses formes: formelle, informelle et non formelle. Il s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Son but est d’aider les personnes à développer et entretenir leurs compétences principales pendant toute leur vie et d’offrir aux citoyens les moyens d’évoluer librement entre les emplois, les régions et les pays. L’apprentissage tout au long de la vie est aussi un élément clé de la stratégie de Lisbonne susmentionnée, il est en effet essentiel au développement et à l’augmentation de la compétitivité et de l’employabilité. L’Union européenne a adopté divers instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Pour que l’apprentissage tout au long de la vie devienne réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Elle se concentre, dans ce contexte, sur l’identification des besoins tant des apprenants que du marché du travail afin d’accroître l’accessibilité de l’éducation et donc de créer des partenariats entre les administrations publiques, les fournisseurs de services éducatifs et la société civile.

Cette initiative de l’Union européenne repose sur l’objectif qui consiste à garantir les aptitudes de base en renforçant les services de conseil et d’information au niveau européen et en reconnaissant toutes formes d’apprentissage, notamment l’éducation formelle et la formation informelle et non formelle.

Grundtvig

Grundtvig est l’une des actions du programme d’éducation Socrates de l’Union européenne, qui vise essentiellement à améliorer la qualité de l’éducation professionnelle des adultes. Il a également pour objectif de promouvoir les échanges et la coopération qui facilitent les possibilités et l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie pour les citoyens de l’Union européenne.

Organisations de l’Union européenne encourageant l’éducation professionnelle en Europe

L’objectif étant de faciliter la coopération et l’échange dans le domaine de la formation professionnelle, l’Union européenne a mis sur pied des organismes spécialisés œuvrant dans le domaine de la formation professionnelle.

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence spécialisée de l’Union européenne en vue de promouvoir et de développer l’éducation et la formation professionnelles en Europe. Établi à Thessalonique, en Grèce, il réalise des travaux de recherche et d’analyse sur la formation professionnelle et propage son expérience à divers partenaires européens tels que les instituts de recherche, les universités ou les établissements de formation associés.

La Fondation européenne pour la formationa été établie en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission consiste à aider les pays partenaires (externes à l’Union européenne) à moderniser et développer leur système de formation professionnelle.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes est un complément essentiel de la libre circulation des travailleurs.

La possibilité d’obtenir la reconnaissance des qualifications et des compétences d’une personne peut jouer un rôle vital dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de développer un système européen qui garantira l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans différents États membres. Un tel régime est la seule manière de garantir que la non-reconnaissance des qualifications professionnelles fasse obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les grands principes de la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’UE devrait avoir la possibilité d’exercer librement sa profession dans un État membre. L’application pratique de ce principe est malheureusement souvent entravée par des exigences nationales qui régissent l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

En vue de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis sur pied un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Conformément à ce système, une distinction est établie entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont requises légalement) et les professions qui ne sont pas réglementées légalement dans l’État membre d’accueil.

Mesures prises en vue de garantir la transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour que l’objectif de la transparence des qualifications puisse se réaliser en Europe. Ces mesures sont, entre autres:
- une coopération accrue dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelles afin de regrouper tous les instruments garantissant la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial tel que le CV européen ou les formations Europass, par exemple;
- le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’éducation et de la formation professionnelles.

Vaincre les différences dans les systèmes d’éducation et de formation à travers l’Union européenne

Les systèmes d’éducation et de formation dans les États membres de l’Union européenne présentent toujours des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’Union européenne, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité. Aussi est-il devenu impératif d’instaurer des règles communes afin de garantir la reconnaissance des compétences.

Dans le but de surmonter cette diversité de normes nationales de qualification, de méthodes éducatives et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à garantir la meilleure transparence et la reconnaissance des qualifications à des fins tant académiques que professionnelles.

• Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est une priorité essentielle pour la Commission européenne dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes de qualification nationaux et de garantir un transfert harmonieux et la reconnaissance des diplômes.

• Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les NARIC fournissent des conseils sur la reconnaissance académique des périodes d’études passées à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les NARIC jouent un rôle vital dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Unione européenne.

• Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études passées à l’étranger. Instauré en 1989, il décrit un programme d’études et attribue des crédits à ses composants. Il s’agit d’un complément essentiel du programme, très apprécié, de mobilité des étudiants Erasmus.

• Europass

Europass est un instrument qui vise à garantir la transparence des aptitudes professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

• un CV (curriculum vitae),
• un passeport linguistique,
• des compléments de certificat,
• des compléments de diplôme et
• un titre de mobilité Europass.

Le système Europass permet de comprendre rapidement et aisément les aptitudes et qualifications dans les différentes parties d’Europe. Dans chaque État de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été établis en tant que points de contact primaires pour les personnes désireuses d’obtenir des informations sur le système Europass.

Au Danemark, vous devez être âgé de 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail juridiquement contraignant. Afin de pouvoir employer une personne de moins de 18 ans, il faut suivre un certain nombre de règles concernant la durée de travail, le temps de repos quotidien, le jour libre hebdomadaire, les tâches interdites aux mineurs, etc. Si l’employeur souhaite embaucher des jeunes de 13 à 15 ans, les parents ou gardiens de ceux-ci doivent être informés par l’employeur, qui indiquera la durée du travail en question, les risques d’accidents ou de maladies associés à ce travail, ainsi que les mesures de sécurité et de santé prises à cet égard.

Pour les contrats d’une durée de plus d’un mois et de plus de huit heures de travail par semaine, l’employeur doit établir par écrit une attestation d’embauche au plus tard un mois après cette embauche. Même si votre emploi ne satisfait pas aux exigences pour l’établissement d’un contrat de travail, il est judicieux de demander à votre employeur de rédiger un bref accord de travail par écrit afin d’éviter tout doute par la suite.

La forme d’embauche la plus courante est l’emploi salarié à plein temps, ce qui implique dans la plupart des cas une durée hebdomadaire de travail de 37 heures et 5 semaines de congés payés annuels. Vous pouvez également être employé à temps partiel, c’est-à-dire avec une durée hebdomadaire de travail inférieure à celle d’un salarié à plein temps occupant un emploi similaire.

Au Danemark, il existe également différents types de contrats à durée déterminée, notamment pour le travail intérimaire et les contrats de projet. La différence avec un emploi classique tient simplement au fait que vous êtes employé pendant une durée déterminée fixée à l’avance qui figure dans votre contrat.

Un certain nombre de personnes travaillent comme indépendants ou comme consultants, l’entreprise achetant alors les services fournis par la personne pour une mission à la fois. L’entreprise ne prend alors aucun engagement en matière de congés, de maladie, de congé de maternité ou autres. Souvent, le travailleur indépendant doit également lui-même fournir ses outils de travail et son bureau.

Il est habituel que les étudiants de l’enseignement supérieur et secondaire, qu’il s’agisse d’une filière générale ou professionnelle, occupent un emploi en plus de leurs études. Un étudiant a les mêmes droits qu’un employé à plein temps, mais a une durée de travail inférieure (environ 10 à 20 heures de travail hebdomadaire) et est généralement rémunéré à un taux horaire. Dans le cadre d’une formation, il est également possible d’occuper un poste d’apprenti ou de stagiaire en entreprise.

La loi exige que, en tant qu’employé au Danemark, vous ayez un contrat de travail si vous travaillez plus de huit heures par semaine et que la relation de travail dure plus d’un mois.

Ces dispositions s’appliquent que vos conditions d’emploi soient ou non soumises à une convention collective.

Dans un contrat de travail, l’employeur est tenu d’informer le travailleur de ses conditions d’emploi. Il peut s’agir, par exemple, d’informations sur le domaine d’activité, le type de relation de travail, les horaires convenus et le lieu de travail précis.

Le contrat peut dans certains cas contenir des clauses relatives à la concurrence et aux clients.

Si ces conditions sont essentiellement réglementées par une convention collective, le contrat de travail fait référence à cette convention.

En principe, les étrangers travaillant au Danemark sont couverts par les règles et accords d’application sur le marché danois.

Au Danemark, toute discrimination sur le marché du travail fondée sur la race, la couleur de peau, la religion ou les convictions, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou l’origine sociale, nationale ou ethnique, est interdite en vertu de la loi sur la discrimination.

La loi sur l’égalité interdit également la discrimination fondée sur le sexe et vise à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Au Danemark, le taux d’emploi des femmes est relativement élevé et l’accent est généralement mis sur l’égalité des sexes sur le lieu de travail.

En tant que citoyen européen, vous pouvez exercer une activité professionnelle indépendante au Danemark et vous avez le droit d’y séjourner à cette fin.

Les entreprises créées au Danemark doivent être immatriculées en ligne, sur le site www.virk.dk, dans les deux semaines suivant la signature du document officiel d’immatriculation de l’entreprise (stiftelsedokument). Lors de l’immatriculation, il est également possible d’effectuer des enregistrements fiscaux, y compris l’identification à la TVA.

Dans certains cas, l’entreprise doit également être immatriculée auprès d’autres autorités compétentes. Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, il est souvent nécessaire de faire enregistrer l’entreprise ou d’obtenir un agrément délivré par l’agence agroalimentaire.

Toutes les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification au registre central danois des entreprises (CVR-nummer). Ce numéro est le numéro d’identification de l’entreprise et doit être utilisé lorsque celle-ci doit s’identifier auprès d’autorités publiques ou de particuliers, par exemple dans le cadre d’émission de factures.

Dans toutes les régions danoises, vous trouverez des agences appelées «pépinières d’entreprises» (erhvervshuse) où vous pourrez obtenir une aide gratuite à la création de votre entreprise.

Au Danemark, le salaire minimum n’est pas déterminé par la loi.

Les conditions salariales et d’emploi sont en règle générale réglementées par des conventions collectives ou négociées individuellement entre le salarié et son employeur.

Les conventions collectives peuvent fixer un salaire minimum pour leur secteur d’activité et les organisations professionnelles et syndicales publient des statistiques annuelles sur les salaires, utilisables dans les négociations salariales.

Les formes de rémunération les plus courantes au Danemark sont les salaires mensuel, journalier, horaire et à la tâche.

Dans le domaine de la vente, les salaires peuvent être constitués de commissions, tandis que d’autres secteurs appliquent des régimes spéciaux permettant de prévoir un salaire de base complété par un salaire subordonné à l’atteinte d’objectifs ou par une prime.

En outre, il est souvent possible de négocier différents types de primes telles que les primes à l’ancienneté ou aux qualifications.

La majorité des conventions collectives prévoient également des régimes de retraite.

En outre, la plupart d’entre elles régissent le paiement des heures supplémentaires et du travail dominical ainsi que les primes pour travail du soir et de nuit dans le secteur concerné, le cas échéant.

Les salaires horaires, journaliers et à la tâche sont généralement versés une ou deux fois par mois, les salaires mensuels étant bien entendu versés une fois par mois, à terme échu. Sauf accord contraire, le salaire est versé sur le compte bancaire que le salarié a désigné comme son NemKonto («compte facile» que tout citoyen doit posséder pour les versements reçus des administrations publiques et qu’il désigne parmi ses comptes bancaires existants).

L’employeur verse le salaire après en avoir déduit l’impôt sur le revenu et la contribution pour le marché de l’emploi (AM-bidrag). De même, l’employeur paie les congés payés et verse éventuellement une fraction du salaire sur le compte épargne-retraite du salarié.

Votre employeur est tenu de vous établir une fiche de paie en vertu de la loi. Votre fiche de paie vous sert de justificatif pour le paiement de l’impôt et de la contribution pour le marché de l’emploi (AM-bidrag), que l’employeur a prélevés à la source. Elle doit, par exemple, comporter les informations suivantes:

• Nom et adresse de la société, numéro d’identification au registre central danois des entreprises (CVR-nummer)
• Nom, adresse et numéro d’identification personnel (CPR-nummer) du salarié
• Date d’établissement de la fiche de paie
• Période correspondant au salaire versé
• Montant brut du salaire (avant impôt)
• Taux de cotisation à l’ATP des salariés
• Impôt retenu (A-skat)
• Contribution pour le marché de l’emploi (AM-bidrag)
• Montant versé à l’employé
• Carte d’imposition utilisée («hovedkort», «bikort» ou «frikort») ainsi que la déduction et le taux d’imposition figurant sur la carte d’imposition du salarié. Date à laquelle le montant est versé au salarié
• Revenu (A-indkomst) du salarié pour la période de paie et revenu (A-indkomst) total pour l’année jusqu’à présent

Retenue à la source du salarié pour la période de paie et impôt total pour l’année jusqu’à présent

La plupart des cotisations sociales et d’assurance maladie sont payées par le biais des impôts.

Lorsque vous travaillez au Danemark, vous devez payer des impôts à l’État danois et à votre commune sur la base de votre salaire. Par vos impôts, vous contribuez au système de protection sociale du Danemark, qui comprend par exemple la garde des enfants, l’éducation, les soins aux personnes âgées, et l’accès aux soins médicaux et hospitaliers. Les soins dentaires, de kinésithérapie et de chiropraxie ne sont que partiellement pris en charge par l’assurance maladie.

En règle générale, le temps de travail au Danemark est fixé dans une convention collective. Dans la grande majorité des secteurs, le temps de travail normal est établi à 37 heures par semaine. Le temps de travail se situe essentiellement du lundi au vendredi entre 6 et 18 heures. La pause déjeuner est normalement de 30 minutes. Dans certaines entreprises, la pause est incluse dans le temps de travail et est donc rémunérée, tandis que dans les autres entreprises, les salariés prennent leur pause à leur charge.

Pour les salariés de plus de 18 ans, la directive européenne sur le temps de travail définit également le cadre suivant pour le temps de travail:

• une période minimale de repos quotidienne de onze heures consécutives;
• une pause au cours d’une journée de travail de plus de six heures; la durée de la pause dépend de la finalité de la pause, par exemple s’il s’agit d’une pause pour manger;
• un jour de repos par semaine, qui doit venir prolonger une période de repos quotidienne. Il ne peut pas y avoir plus de six jours entre deux jours de repos;
• une durée maximale hebdomadaire de travail n’excédant pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires;
• un travailleur de nuit ne doit pas travailler plus de huit heures au cours d’une période de vingt-quatre heures en moyenne;

Dans certains cas, il peut être dérogé aux règles dans les conventions collectives. Par exemple, il existe d’autres règles concernant la période de repos quotidienne, notamment pour les travailleurs agricoles et postés.

Les heures supplémentaires sont normales dans certains emplois et peuvent soit donner lieu à un repos compensateur, ce qui permet de prolonger les 5 semaines de vacances, soit être payées sous forme de majoration du salaire. Il est important que le contrat stipule clairement si les heures supplémentaires devront donner lieu à un repos compensateur ou être payées sous forme de majoration du salaire, et la manière dont le calcul sera effectué.

Pour les enfants âgés de 13 à 14 ans, la durée du travail ne peut pas dépasser deux heures par jour lorsque l’enfant est scolarisé et sept heures par jour pendant les jours de congé. Le temps de travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 12 heures par semaine pendant les semaines d’école et 35 heures par semaine pendant les vacances.

Les jeunes âgés de 15 à 17 ans qui sont encore soumis à l’obligation scolaire peuvent travailler huit heures par jour les jours sans école. Le temps de travail hebdomadaire ne peut dépasser 12 heures par semaine pendant les semaines d’école et 40 heures par semaine pendant les vacances.

Le temps de travail hebdomadaire pour les jeunes âgés de 15 à 17 ans qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire ne peut dépasser le temps de travail normal des adultes exerçant le même métier. Cependant, le temps de travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

Au Danemark, les jours fériés officiels sont ceux qui sont reconnus par l’Église nationale du Danemark. Il s’agit du Nouvel An (1^er janvier), du Jeudi saint, du Vendredi saint, du dimanche de Pâques, du lundi de Pâques, du Jour des prières (4^e vendredi après Pâques), de l’Ascension, du dimanche de Pentecôte, du lundi de Pentecôte, de Noël (25 décembre) et du lendemain de Noël (26 décembre).

La plupart des conventions collectives et contrats de travail prévoient de ne pas faire travailler les employés ces jours-là, à moins que le fonctionnement normal de l’entreprise ou un type particulier de travail ne le permettent pas.

Outre les jours précités, il existe au Danemark quelques autres jours fériés non officiels où de nombreux employés ne travaillent pas: le Jour de la Constitution (Grundlovsdag, 5 juin), la veille de Noël (24 décembre) et la veille du Nouvel An (31 décembre). Ce sont votre employeur ou l’éventuelle convention collective dont vous dépendez qui déterminent si vous travaillez ces jours-là.

Congés

En tant que salarié, vous avez droit à 5 semaines de congés payés par l’employeur si vous avez travaillé une année civile complète avant la période de référence des congés. Les congés que vous avez acquis vous sont versés soit sous forme de salaire pendant les congés avec prime de congé, soit sous forme d’indemnité de congés.

Si vous n’avez pas acquis les droits correspondant à cinq semaines de congés payés, vous restez en droit de prendre cinq semaines de congés, mais sans paiement par l’employeur.

La nouvelle réglementation relative aux congés entrera en vigueur le 1^er septembre 2020. Elle permet aux salariés de cumuler des droits aux congés payés et de les solder dans la même période de 12 mois (année de congé). À titre d’exemple, des congés acquis en février peuvent déjà être pris en mars de la même année. Cependant, le salarié pourra également les prendre dans les 4 mois suivants, ce qui prolonge à 16 mois la période pendant laquelle il est possible de solder les droits acquis.

Ceux-ci s’appliquent à la période du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante, à raison de 2,08 jours de congés payés par mois ouvré. Chaque salarié acquiert 5 semaines de congés payés par an. Sous réserve de tout autre accord avec l’employeur, il n’est pas possible de solder des congés non encore acquis.

Les congés peuvent être pris entre 1^er septembre au 31 décembre de l’année suivant leur acquisition (la période correspondante autorisant la prise de congés s’étendant donc jusqu’à 16 mois). Comme aujourd’hui, le salarié a le droit de partir en congés pendant trois semaines successives (congé principal) entre le 1^er mai et le 30 septembre. Tous les salariés ont droit à quatre semaines de congés à solder au cours de la même année.

Congé de maternité et congé parental

Toutes les femmes enceintes ont droit à 4 semaines de congé prénatal, puis à 14 semaines de congé de maternité. Les pères ont droit à deux semaines de congé de paternité qu’ils doivent prendre au cours des 14 semaines qui suivent la naissance. Pendant ces 20 semaines au total, les parents peuvent recevoir des indemnités journalières de maternité ou paternité s’ils remplissent les conditions prévues.

Après les 14 premières semaines de congé de maternité ou de paternité, chacun des parents a droit à un congé parental de 32 semaines. Ils peuvent à eux deux bénéficier d’indemnités journalières pendant 32 semaines. Les pères peuvent commencer leur congé avant la fin des 14 semaines suivant l’accouchement.

Chaque parent a le droit de prolonger son congé parental de huit semaines. Cependant, les parents qui travaillent peuvent également choisir de prolonger le congé jusqu’à 14 semaines. Il n’est pas possible de prolonger le congé d’une durée autre que huit ou 14 semaines.

Si le congé est prolongé, vous pouvez demander, en vous connectant à borger.dk (uniquement disponible en danois), de réduire le montant des indemnités journalières pendant ce congé, le montant maximum versé ne pouvant pas dépasser l’équivalent de 32 semaines d’indemnités journalières.

Il est possible de reprendre le travail et de mettre de côté jusqu’à 32 semaines du congé parental, qui pourront être utilisées jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 9 ans. Si l’on choisit de prolonger le congé parental, il n’est plus possible de le mettre de côté ensuite.

Les parents adoptifs ont en général les mêmes droits que les parents biologiques.

Les règles en matière de congé sont différentes selon que les parents sont salariés, chômeurs, travailleurs indépendants ou étudiants/jeunes diplômés.

Vous pouvez également contacter Udbetaling Danmark (la Caisse nationale d’allocations) si vous avez un doute ou une question concernant le congé de maternité et de paternité.

Qualité de vie: la priorité no 1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne

Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes facilités de transport pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est fixée pour objectif d’améliorer en permanence la qualité de la vie dans tous ses États membres et de tenir compte des nouveaux défis de l’Europe contemporaine tels que les personnes socialement exclues ou une population vieillissante.

L’emploi en Europe

L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité clé de la Commission européenne. Afin d’aborder le problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont en cours de développement au niveau de l’Union européenne et mises en œuvre dans le but de soutenir la stratégie européenne pour l’emploi. Ces initiatives sont, entre autres, les services européens de l’emploi (EURES) et le futur programme PROGRESS (2007-2013). Ce dernier remplacera l’ensemble des programmes communautaires et des lignes budgétaires existants dans les domaines de l’emploi, de l’inclusion et de la protection sociales, des conditions de travail, de l’égalité entre les sexes et de la lutte contre la discrimination. 

Santé et soins de santé au sein de l’Union européenne

La santé est une valeur précieuse qui influence le quotidien des personnes et constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est essentiel à notre développement individuel et professionnel, et les citoyens de l’Union européenne sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de grande qualité. Ils requièrent un accès rapide et aisé aux traitements médicaux lorsqu’ils voyagent sur le territoire de l’Union européenne. Les politiques de santé de l’Union européenne visent à répondre à ces besoins.

La Commission européenne a élaboré une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de santé de l’Union européenne.

Le programme actuel de santé publique de l’Union européenne vise à améliorer la capacité de l’Union européenne à répondre aux menaces transfrontalières pour la santé et à améliorer l’information et la connaissance concernant les derniers développements dans le secteur de la santé publique. Une nouvelle stratégie soulignant davantage les besoins d’amélioration de la santé et la sécurité des citoyens et de diffusion des connaissances en matière de santé a été conçue dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs. 

Éducation au sein de l’Union européenne

L’éducation en Europe est à la fois profondément enracinée et très diversifiée. En 1976 déjà, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information permettant de mieux comprendre les politiques et systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Ceci reflétait le principe que le caractère particulier d’un système éducatif dans n’importe quel État membre devait être pleinement respecté, tandis que l’interaction coordonnée entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi devait être améliorée. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.

En 1986, suite au lancement du programme Erasmus, souvent cité comme l’une des initiatives les plus fructueuses de l’Union européenne, le programme a effectué une transition, passant des échanges d’informations à des échanges d’étudiants.

L’expérience acquise voilà plus d’un quart de siècle a été consolidée et s’est transformée pour devenir le programme Socrates, qui couvre tous les domaines de l’éducation à tous les âges et à tous les niveaux d’aptitude.

Dans le souci de faciliter l’introduction d’études européennes dans les universités, la Commission soutient également le projet Jean Monnet, qui offre des subventions de démarrage pour l’instauration de chaires Jean Monnet, de cours permanents et de modules de droit européen, d’économie européenne, d’études politiques de la construction européenne et d’histoire de l’intégration européenne. Le projet soutient également la création de centres d’excellence Jean Monnet.

Transports au sein de l’Union européenne

Les transports ont été une des premières politiques communes de ce que l’on appelait la Communauté européenne. Depuis 1958, lorsque le traité de Rome est entré en vigueur, la politique des transports de l’Union européenne s’est axée sur la levée des obstacles frontaliers entre États membres, encourageant ainsi la circulation rapide, efficace et bon marché des personnes et des marchandises.

Ce principe est étroitement lié à l’objectif central d’une économie dynamique et de la société de cohésion poursuivie par l’Union européenne. Le secteur des transports génère 10 % des richesses de l’Union européenne mesurées par le produit intérieur brut (PIB), équivalent à environ mille milliard d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.

La zone Schengen

En vigueur depuis mars 1995, la convention de Schengen a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et a créé une frontière extérieure unique à laquelle des contrôles doivent être exécutés conformément à un ensemble commun de règles.

Treize États membres de l’Union européenne ont pleinement adhéré à la convention de Schengen aujourd’hui. Il s’agit des pays suivants: Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande et Suède. Le Danemark a également signé l’accord, mais il s’est réservé le droit de décider s’il applique ou non toute nouvelle décision relevant de l’accord. L’Islande, la Norvège et la Suisse, qui ne sont pas membres de l’Union européenne, ont également signé l’accord, mais la Suisse n’applique pas encore les règlements.

Transport aérien

La création d’un marché unique européen dans le domaine du transport aérien a entraîné une diminution du coût des transports et un choix plus vaste de compagnies aériennes et de services aux passagers. L’Union européenne a également établi une charte des droits pour garantir le traitement équitable des passagers aériens.

Droits des passagers aériens

En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits à l’information concernant les vols et les réservations, l’endommagement des bagages, les retards et les annulations, l’interdiction d’embarquement, les indemnités en cas d’accident ou les problèmes rencontrés lors de voyages d’agrément organisés. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et aux vols affrétés, tant sur les lignes domestiques que sur les lignes internationales, à partir d’un aéroport de l’Union européenne ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne au départ d’un aéroport situé en dehors de l’Union européenne lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne. 

Transport ferroviaire

Le système de transport ferroviaire de l’Europe se caractérise par de nombreux obstacles à l’interopérabilité des réseaux nationaux. Différents écartements, différents systèmes d’alimentation électrique et des différences majeures dans l’organisation des systèmes de gestion du trafic ferroviaire provoquent d’importants retards et donc des coûts supplémentaires lors de la traversée des frontières. Ces dernières années, le transport ferroviaire est ainsi devenu moins compétitif que le transport routier, par exemple.

Afin de surmonter les problèmes existants, la Communauté européenne a adopté, dans le cadre de sa politique de transport commune, une législation pour préparer le terrain vers l’établissement progressif d’une zone ferroviaire européenne intégrée, tant légalement que techniquement.
Des fonds importants sont injectés dans des projets transeuropéens tels que les liaisons ferroviaires de Lyon jusqu’à la frontière polonaise avec l’Ukraine, de Berlin à Palerme, de Paris à Bratislava et de Varsovie à Helsinki. De nouvelles liaisons ferroviaires internationales à grande vitesse sont en cours de développement entre Paris-Bruxelles-Cologne et Amsterdam, ainsi qu’à travers le sud-ouest de l’Europe, de Lisbonne à Bordeaux.

Transports intérieurs:

Les transports publics relèvent des compétences de l’État, qui est responsable du réseau ferroviaire national (DSB), ainsi que des régions et des communes, qui sont responsables du trafic régional et local.

La région de Copenhague possède un réseau ferroviaire local (S-tog) et un métro.

Le réseau routier se compose de 71 000 kilomètres de routes et relève essentiellement de la compétence des communes. L’usage de tout le réseau routier est gratuit. 

Depuis 1998, le pont du Grand Belt (Storebæltsbroen), qui relie l’île de Seeland (Sjælland) et l’île de Fionie (Fyn), joue un rôle essentiel dans le trafic est-ouest du pays. Le pont du Grand Belt est un pont à péage. En raison de la géographie du Danemark, qui compte de nombreuses îles, de nombreux ferries desservent les îles plus petites.

Le vélo est un moyen de transport très utilisé au Danemark, en particulier pour se déplacer dans les grandes villes. Un vaste réseau de pistes cyclables couvre l’ensemble du pays.

Transports internationaux:

Le Danemark compte quatre aéroports proposant des vols internationaux réguliers, l’aéroport de Kastrup, près de Copenhague, et celui de Billund, dans le Jutland central, étant les plus importants.

Constitution:

Le texte de base de la démocratie danoise est la Constitution (Grundloven). Toute modification de la Constitution doit faire l’objet d’un référendum national.

La Constitution contient les règles fondamentales de gestion de l’État et confère à la population une série de droits et de libertés. La Constitution protège le droit à la propriété privée, la liberté de culte, la liberté d’association, la liberté de manifester et la liberté d’expression écrite, orale et autre.

La liberté d’expression signifie qu’au Danemark, vous êtes libre de publier ce que vous pensez. Cette liberté s’exerce toutefois sous la responsabilité des tribunaux et de la loi de manière générale. Vous pouvez être condamné pour diffamation, menaces ou propos humiliants envers un tiers, sur la base de son origine ethnique ou de ses convictions, par exemple.

Gouvernement:

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir législatif appartient conjointement à la Reine et au Parlement (Folketing), le pouvoir exécutif en principe à la Reine et le pouvoir judiciaire aux juridictions. Cependant, les pouvoirs exécutifs de la Reine sont délégués au gouvernement, qui est responsable devant le Parlement. Toute législation est débattue et adoptée de manière indépendante par le Parlement mais nécessite la signature de la Reine pour entrer en vigueur.

Le Groenland et les îles Féroé sont des régions autonomes et ne font pas partie de l’Union européenne. Le Groenland a accédé au statut de région autonome en 1979. Après les élections de novembre 2008, le Groenland a obtenu un statut d’autonomie renforcée le 21 juin 2009. Les îles Féroé ont obtenu leur autonomie interne en 1948.

Le Parlement examine et adopte la législation d’application au Danemark. Il compte 179 membres de nombreux partis politiques différents, dont 2 pour les îles Féroé et 2 pour le Groenland. Les députés danois sont élus pour un mandat de quatre ans. Toutefois, le Premier ministre peut dissoudre le Parlement et organiser des élections avant la fin de ce mandat.

Il existe 98 communes au Danemark. À l’exception des grandes villes, la plupart de ces communes comptent entre 20 000 et 90 000 habitants. Les communes organisent les élections municipales et sont habilitées à lever des impôts, qui représentent environ la moitié des dépenses publiques.

Les communes sont responsables d’une très grande partie de la protection sociale et des services sociaux ainsi que d’une partie des soins de santé primaires.

Elles sont ainsi responsables des services de garde des jeunes enfants, des établissements pour personnes handicapées, des services et soins aux personnes âgées, des soins à domicile, de l’emploi, etc., ainsi que du paiement des allocations directes, etc.

L’administration du système scolaire local, dont les écoles primaires et la plupart des lycées, relève également de la compétence des communes. Celles-ci sont en outre chargées de nombreuses missions, notamment en matière d’environnement et de transports.

Le Danemark est également divisé en cinq grandes régions chargées du système de santé, entre autres des hôpitaux, de la psychiatrie et de la sécurité sociale, et notamment de la médecine de ville (médecins généralistes et spécialistes). Les régions sont par ailleurs chargées d’un certain nombre de missions transversales en matière d’environnement et de transports.

Dans le domaine judiciaire, il existe trois niveaux de juridictions au Danemark: 24 tribunaux de première instance (byret), deux cours d’appel (landsret) et une cour suprême (højesteret). Tout avocat a le droit de plaider devant le tribunal de première instance, cependant une autorisation spécifique est requise pour la cour d’appel te la cour suprême.

Vous pouvez vous adresser à la Cour spéciale d’appel (Særlige Klageret) si vous souhaitez le réexamen d’une affaire pénale, par exemple. Cette démarche peut être motivée par l’apparition de nouveaux éléments dans une affaire clôturée.

Le médiateur du Parlement (Folketingets Ombudsmand) traite les plaintes concernant les autorités publiques. En outre, le médiateur peut examiner des questions de sa propre initiative et ouvrir des enquêtes générales sur la manière dont une administration a traité des dossiers.

Les personnes qui travaillent au Danemark doivent payer des impôts dans ce pays dès le premier jour. Cela vaut également pour les salariés temporaires tels que les travailleurs saisonniers et les artisans. Selon la situation personnelle et financière de la personne, différents types de charges fiscales peuvent s’appliquer.

À l’instar des autres pays scandinaves, la pression fiscale est élevée au Danemark, mais cela est dû au niveau de protection sociale très élevé du pays.

Les impôts que vous payez contribuent ainsi à financer les écoles, les jardins d’enfants, les maisons de retraite, la gratuité de l’enseignement, la gratuité des soins médicaux, les hôpitaux et d’autres domaines qui, dans d’autres pays, sont financés par le biais de régimes d’assurance.

L’impôt varie en fonction de votre revenu et de votre commune de résidence. Il existe toutefois un taux d’imposition maximum sur le revenu des particuliers; qui s’élève à 52,06 % en 2020.

En outre, il faut verser une contribution spéciale au marché du travail de 8 % du revenu salarial ou du surplus généré par le travail indépendant.

Avec un niveau de prix de 39 % supérieur à la moyenne de l’UE-28, le Danemark affiche de loin les prix à la consommation les plus élevés de l’Union européenne. Seules l’Islande, la Suisse et la Norvège (toutes des pays de l’AELE) ont des prix encore plus élevés. Ce sont en particulier les dépenses de logement qui représentent une grande part des dépenses d’une famille. Dans les grandes villes en particulier, les prix des logements peuvent s’avérer très élevés.

Mais les salaires sont par ailleurs également relativement élevés, et le système national de protection sociale fait que de nombreuses prestations sont gratuites, par exemple les soins médicaux et l’enseignement.

Les dépenses d’un ménage danois type (deux adultes et deux enfants) se répartissent comme suit:

* Comprend les boissons alcoolisées

** Comprend le loyer, la consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de chauffage, le mobilier, les équipements généraux et l’entretien du logement.

*** Comprend les dépenses d’éducation, de garde des enfants, d’hôtellerie et de restauration, de divers services, d’assurances, etc.

Source: Danmarks Statistik, Danmark i tal 2019

La grande majorité des travailleurs étrangers choisissent de louer leur logement, surtout si leur séjour au Danemark est de courte durée. En fonction de vos moyens et de la durée de votre séjour vous pouvez également acheter un logement ou devenir sociétaire d’une coopérative de logement.

Si vous louez un logement, il est courant que le bailleur vous demande un dépôt de garantie et le paiement d’avance de jusqu’à 3 mois de loyer. Le dépôt de garantie correspond souvent à 3 mois de loyer et permet au bailleur de s’assurer de la couverture des frais lors du déménagement du locataire.

Il est fortement conseillé de veiller à obtenir un contrat de location par écrit pour la location d’un logement. La loi n’exige pas que le contrat soit conclu par écrit, mais un contrat écrit constituera votre justificatif des conditions convenues en cas de désaccord entre vous et votre bailleur. Le contrat de location doit au minimum indiquer le montant du dépôt de garantie et les loyers payés d’avance, le montant du loyer mensuel, les modalités de paiement du chauffage, de l’eau et de l’électricité, les règles applicables en matière d’animaux, le délai de préavis et l’éventuelle limitation dans le temps de la période de location.

Toute personne venant résider de façon permanente au Danemark et s’inscrivant au registre de la population (Folkeregistret) a droit à l’assurance maladie danoise.

Dès votre inscription au registre de la population de votre commune de résidence, vous êtes automatiquement couvert par le régime général d’assurance maladie. Vous recevez par la poste une carte nationale d’assurance maladie (jaune) qui vous donne pleinement accès au système de santé dans la mesure où les soins sont pris en charge par l’assurance maladie.

Vous devez présenter la carte nationale d’assurance maladie lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste, un dentiste, un hygiéniste bucco-dentaire, un physiothérapeute, un podologue, un chiropraticien, un psychologue et un pharmacien, dans un hôpital, ainsi qu’à la commune.

Lors de votre inscription au registre de la population, vous devez choisir tout de suite votre médecin traitant. Votre médecin traitant est votre principal accès au système de santé danois: il dispense les soins préventifs et thérapeutiques, vous prescrit des médicaments et vous adresse éventuellement à des médecins spécialistes ou à des services hospitaliers.

En cas de maladie, vous devez dans la mesure du possible toujours commencer par contacter votre médecin traitant.

L’éducation au Danemark est principalement gratuite et financée par les impôts.

Les étrangers doivent avoir obtenu un diplôme comparable permettant d’accéder à des études équivalentes dans leur pays, et répondre aux exigences linguistiques.

Les loisirs des Danois sont très variés et vont de la musique au théâtre, en passant par le cinéma, les beaux-arts, les musées, les expositions, les conférences, les cours du soir, le sport et de nombreuses activités associatives.

La vie associative est au cœur des activités sociales et culturelles, et vous pourrez trouver une association de personnes partageant les mêmes valeurs, quels que soient vos centres d’intérêt et vos loisirs.

Les femmes enceintes domiciliées au Danemark ont le droit d’accoucher gratuitement à l’hôpital, avec l’assistance de médecins et de sages-femmes. C’est en général la sage-femme qui déclare une naissance auprès des autorités civiles. Au cas où une sage-femme n’est pas présente lors d’un accouchement, les parents doivent effectuer la déclaration de naissance auprès de la paroisse dans laquelle la mère est résidente. Certaines règles particulières valent cependant pour les enfants nés à domicile si la mère habite au Jutland du Sud (Sønderjylland). La naissance doit y être déclarée auprès de la commune, qu’une sage-femme ait été présente à l’accouchement ou non.

Un numéro d’identification personnel (CPR-nummer) est alors attribué à l’enfant.