Liberté de circulation : Danemark

Informations sur les règles transitoires régissant la liberté de circulation des travailleurs venant des nouveaux États membres, se rendant dans ceux-ci ou entre ceux-ci.

Commission européenne:

Dans les pays membres de l’Espace économique européen (EEE) 1, la libre circulation des travailleurs est un droit fondamental qui permet aux ressortissants de n’importe lequel de ces pays de travailler dans un autre pays de l’EEE dans les mêmes conditions que les citoyens de cet État-ci.

Pendant une période transitoire d’une durée maximale de sept ans à compter de l’adhésion de la Croatie le 1er juillet 2013, certaines conditions limitant la libre circulation des travailleurs depuis et vers ce pays peuvent être appliquées.

Ces restrictions ne concernent que la liberté de circulation en relation avec une prise de fonctions professionnelles et peuvent varier d’un État à l’autre.

Sélectionnez un État dans la liste ci-dessous afin de connaître quelles règles y sont appliquées aux demandeurs d’emploi originaires d’un autre État membre.

Le pays que vous avez sélectionné n'applique aucune restriction en matière d'accès à son marché du travail aux citoyens originaires d'autres pays de l'EEE.
Vous trouverez ci-dessous les politiques en vigueur dans ce pays quant à la liberté de circulation des travailleurs.
Nous vous suggérons également de consulter la rubrique intitulée "Conditions de vie et de travail" en cliquant dans la colonne de gauche dans laquelle vous trouverez, notamment, des informations relatives aux procédures administratives à suivre par les citoyens de l'EEE désireux de vivre et travailler dans ce pays.

* Avis juridique - clause de non-responsabilité

Depuis le 1er mai 2009, les restrictions temporaires applicables aux nouveaux États membres de l’UE ne sont plus en vigueur. Un permis de travail ou de séjour n’est plus requis et les citoyens de ces pays bénéficient des mêmes droits que les autres citoyens européens.
 
En tant que citoyen de l’UE/EEE, vous pouvez résider librement au Danemark pendant une durée maximale de trois mois. Si vous résidez au Danemark pendant plus de trois mois, vous devez demander un certificat d’enregistrement. Si vous cherchez un emploi pendant votre séjour au Danemark, vous pouvez y résider pendant une période allant jusqu’à six mois sans devoir faire de demande de certificat d’enregistrement.
 
Qui peut obtenir un certificat d’enregistrement UE/EEE?
Vous pouvez obtenir un certificat d’enregistrement UE/EEE si vous:
  • avez un emploi rémunéré au Danemark;
  • travaillez en tant qu’indépendant au Danemark;  
  • effectuez ou recevez des services au Danemark;
  • participez, en tant qu’étudiant, à un cours dans un établissement danois bénéficiant d’aides de l’État (SU) menant à une certification professionnelle et si vous déclarez disposer des ressources nécessaires pour couvrir les frais de votre séjour;
  • disposez d’un revenu ou des moyens de subvenir à vos besoins.  
Comment obtenir un certificat d’enregistrement UE/EEE?
Pour obtenir un certificat d’enregistrement, il faut suivre la procédure décrite ci-dessous:
  1. obtenir un formulaire de demande auprès de l’administration régionale ou sur le site web du service danois de l’immigration www.statsforvaltning.dk;
  2. remplir ce formulaire;
  3. ensuite, vous devez vous rendre en personne auprès de l’administration régionale et y apporter les documents suivants:
    • un contrat de travail mentionnant votre salaire et votre temps de travail
    • une photo au format passeport (deux si vous n’êtes pas citoyen de l’UE)
    • une pièce d’identité
L’administration régionale est également présente dans les centres internationaux de services aux citoyens (International Citizen Service Centers) des villes de Copenhague, Aarhus, Odense et Aalborg (nouveau site web depuis octobre 2011: www.icitizen.dk)
 
Veuillez noter les exceptions suivantes:
  • Les ressortissants des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) peuvent se rendre librement au Danemark pour y résider ou y travailler. Pour cela, il leur suffit de s’inscrire au service aux citoyens.
Pour obtenir de plus amples informations…
Veuillez consulter les sites web suivants:
www.workindenmark.dk, le site web officiel danois qui fournit toutes les informations nécessaires concernant la vie et le travail au Danemark. Vous pouvez aussi y trouver un emploi au Danemark et y déposer votre CV.
www.statsforvaltning.dk, site web officiel de l’administration régionale, chargé notamment des certificats d’enregistrement
www.newtodenmark.dk propose des informations détaillées sur les réglementations qui s’appliquent aux ressortissants étrangers. Vous pouvez également consulter le guide en ligne «Citoyen au Danemark» disponible en de nombreuses langues.
www.bm.dk, le site web officiel du ministère danois pour l’emploi propose le guide du marché du travail danois «Working in Denmark» (travailler au Danemark) en anglais, en allemand et en polonais.
www.workinfo.dk est un site créé par des employeurs et des syndicats du secteur de la construction. Il fournit des informations sur le marché du travail danois, les salaires, les conditions de travail et la sécurité, entre autres. 

* Avis juridique - clause de non-responsabilité

Les renseignements sur les règles transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs à partir des nouveaux États membres, vers ces États et entre eux ont été fournis par les membres EURES, c’est-à-dire les services publics de l’emploi des différents États membres (en coopération avec d’autres autorités nationales compétentes), qui se sont efforcés de veiller à leur exactitude. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que ces renseignements sont toujours détaillés, complets, exacts et à jour, et leur publication sur le portail EURES sur la mobilité de l’emploi ne signifie nullement que la Commission européenne ou ses services sont d’accord sur la manière dont les modalités transitoires sont appliquées dans les pays en question. La Commission décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de la publication de ces renseignements.
Veuillez également consulter cet avis juridique important:
http://ec.europa.eu/geninfo/legal_notices_fr.htm


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