Conditions de vie et de travail

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Conditions de travail

Les contrats de travail

 

Un contrat à durée indéterminée peut être conclu par écrit ou oralement. En revanche, toute limitation dans le temps d’un contrat de travail doit toujours être consignée par écrit. Dans le cas contraire, le contrat est en effet réputé à durée indéterminée. Les contrats de formation/apprentissage exigent quant à eux la forme écrite.

En l’absence de contrat de travail écrit, l’employeur est tenu, en vertu de la Nachweisgesetz (loi relative à l’information sur les conditions essentielles applicables à une relation de travail), de fixer par écrit lesdites conditions, de les signer et de les remettre à l’employé au plus tard un mois après la date convenue pour le commencement de la relation de travail.

Un contrat de travail écrit doit normalement comporter les mentions suivantes:

  • le nom et l’adresse de l’employé;
  • le nom et l’adresse de l’entreprise;
  • le lieu de travail;
  • la description du domaine d’activités;
  • la date de l’entrée en service;
  • la durée de la période d’essai;
  • la durée de la relation de travail; s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée;
  • les dates auxquelles le contrat peut être résilié, et la durée du préavis; s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée;
  • la durée du travail hebdomadaire ou journalière;
  • la rémunération et les compléments éventuels de salaire;
  • la date et les modalités de paiement du salaire;
  • la durée du congé; ainsi que
  • les renvois aux contrats collectifs, accords d’entreprise et de service.

 

Dernière modification du texte: 06/2020