Le système politique, administratif et juridique

 

Depuis 1989, la Hongrie est une république dotée d’un système multipartite. Les principaux organes sont: le Parlement, le président de la République et le gouvernement. Les élections législatives et municipales ont lieu tous les quatre ans; les prochaines élections auront lieu en 2018. Les 199 parlementaires sont élus en un seul tour, soit au scrutin uninominal, soit sur les listes nationales des partis auxquels ils appartiennent. Les partis politiques doivent atteindre un seuil de 5 % des suffrages pour entrer au Parlement. Le candidat du parti vainqueur aux élections législatives sera désigné par le président de la République pour former un gouvernement. 

Les partis ayant leur propre groupe au Parlement hongrois sont les suivants: FIDESZ — Magyar Polgári Szövetség (FIDESZ – Fédération des citoyens hongrois), Kereszténydemokrata Néppárt (Parti populaire démocrate-chrétien) (parti au pouvoir), et les partis de l’opposition: Magyar Szocialista Párt (Parti socialiste hongrois), Jobbik Magyarországért Mozgalom (Mouvement pour une meilleure Hongrie) et Lehet Más a Politika (La politique peut être différente). En outre, les partis suivants participent aux travaux du Parlement sans y posséder de groupe parlementaire: Demokratikus Koalíció (Coalition démocratique), Együtt – a Korszakváltók pártja (Ensemble – le parti pour le changement d’époque), Párbeszéd Magyarországért (Dialogue pour la Hongrie) et Liberálisok (les Libéraux). Le système juridique est hiérarchisé, ce qui signifie que toute règle de niveau inférieur doit impérativement être conforme aux règles des niveaux qui lui sont supérieurs. Le système juridique hongrois s’inscrit dans la lignée de la tradition juridique du continent européen. On distingue les types de règles de droit suivants: les lois (seul le Parlement est habilité à légiférer), les décrets (rendus par le gouvernement et ses membres), les arrêtés municipaux, les autres instruments juridiques de l’État. Le président de la République approuve ou renvoie les lois adoptées par le Parlement; il est aussi chargé de leur promulgation, qui est une condition préalable à leur entrée en vigueur.

En Hongrie, la justice est exercée par la Kúria, les cours d’appels, les tribunaux et les tribunaux de district. Les juges sont indépendants; ils statuent sur le fondement des règles de droit, conformément à leur conviction; ils ne peuvent subir aucune influence et ne sont liés par aucune instruction dans l’exercice de leur activité juridictionnelle.

La Cour constitutionnelle est l’organe suprême chargé de la défense de la Loi fondamentale (la constitution de la Hongrie). Elle procède à un contrôle tant abstrait que concret des règles de droit et examine la conformité de celles-ci avec les dispositions de la Loi fondamentale et des lois «cardinales» (lois organiques).

La police est chargée de maintenir la sécurité publique et l’ordre interne; dans ce cadre, elle accomplit des missions d’enquête criminelle, de prévention criminelle et de maintien de l’ordre et effectue des tâches pénitentiaires et de surveillance aux frontières. 

Les citoyens peuvent télécharger gratuitement la législation en vigueur sur le site web du ministère de la justice ou acheter d’autres bases de données relatives à celle-ci. 

Les services de la justice fournissent gratuitement des conseils juridiques à tous ceux qui les sollicitent. L’assistance juridique gratuite pour les personnes en situation de précarité existe sous différentes formes en Hongrie: il s’agit, dans les procédures gracieuses, de l’institution de l’assistance juridique à travers des avocats enregistrés, et, dans les procédures civiles et pénales, de la représentation par un avocat au titre de l’aide juridictionnelle. Les personnes en situation de précarité qui intentent une procédure devant une juridiction peuvent se voir exemptées des taxes et des frais de justice.

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