Conditions de vie et de travail

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Bulgarie


Conditions de travail

Les congés (congés annuels, congé parental, etc.)

 

Tout ouvrier ou employé a droit à des congés payés annuels d’au moins vingt jours ouvrables. Un nombre plus important de jours de congés peut être négocié dans le cadre d’une convention collective de travail ou du contrat de travail entre l’employé et l’employeur. Certaines catégories d’ouvriers et d’employés ont droit, en fonction du caractère particulier de leur travail, à des congés payés prolongés qui incluent le congé légal principal. Les catégories d’ouvriers et d’employés, ainsi que la durée minimale de ces congés sont déterminées en Conseil des ministres. Les congés payés annuels sont utilisés par l’ouvrier ou l’employé en une fois ou par tranches, conformément au planning approuvé par l’employeur pour l’année civile pour laquelle il est accordé. Une partie des congés peut être reportée à l’année suivante, mais l’employeur doit s’assurer, en milieu d’année, que ces congés sont pris. Si l’ouvrier (employé) a été embauché pour la première fois de sa vie, il ne peut bénéficier de ses congés payés annuels qu’après huit mois minimum de travail effectif. Si le contrat de travail est rompu avant que l’employé n’ait effectué ces huit mois de travail effectif, il a le droit de recevoir une compensation pour les congés dus et non utilisés. Les congés payés annuels sont utilisés après autorisation de l’employeur accordée par écrit. Les ouvriers ou employés âgés de moins de 18 ans, ainsi que les mères ayant des enfants de moins de 7 ans, utilisent leurs congés en été et, à leur demande, au cours d’une autre période de l’année. L’ouvrier/employé a également droit à des congés sans solde, indépendamment du fait qu’il ait utilisé ou non ses congés payés annuels et indépendamment de son ancienneté.

Les jours fériés, déclarés non ouvrables en Bulgarie, sont: le 1er janvier (Nouvel an), le 3 mars (jour de la libération, fête nationale de la République de Bulgarie), le 1er mai (fête internationale du travail), le 6 mai (fête du courage de l’armée bulgare), le 24 mai (journée de l’écriture et de la culture slave), le 6 septembre (unification de la Bulgarie), le 22 septembre (fête de l’Indépendance), le 24 décembre (veille de Noël), les 25 et 26 décembre (Nativité, Noël) et Pâques – quatre jours (de vendredi à lundi) au cours des mois d’avril ou de mai.

L’ouvrier/employé a droit à un congé pour cause de maladie générale ou professionnelle, d’accident du travail, ainsi que pour une cure, pour un examen médical indispensable ou analyse médicale, en cas de mise en quarantaine, ou pour la garde d’un membre de la famille malade. Ce type de congé est autorisé par les organes de santé. Une indemnité est versée à l’employé le temps du congé pour incapacité temporaire au travail.

Toute ouvrière/employée a droit à un congé de maternité d’une durée de 410 jours par enfant, dont 45 jours doivent obligatoirement être pris avant le jour de l’accouchement. Lorsque la mère et le père sont mariés ou vivent en concubinage, le père a droit à quinze jours de congés pour la naissance d’un enfant à compter de la date de sortie de l’enfant de l’établissement de santé. À compter du sixième mois de l’enfant et avec l’accord de la mère (de la mère adoptive), le père (le père adoptif) peut bénéficier du restant des 410 jours à la place de la mère. Une fois le congé de maternité, d’accouchement et d’adoption épuisé, la mère a droit à un congé supplémentaire pour élever ses premier, deuxième et troisième enfants jusqu’à l’âge de 2 ans, et à 6 mois de congé pour chaque enfant suivant. Avec l’accord de la mère, ce congé peut être utilisé par le père ou par un de leurs parents lorsque ceux-ci sont sous contrat de travail.

D’autres types de congés existent comme, par exemple, ceux nécessaires à l’accomplissement d’obligations civiles, publiques et autres; pour une formation; les congés pour les représentants syndicaux; pour un service actif dans l’armée des réservistes volontaires, etc.

Pour plus d’information sur les types de congés et leur utilisation, veuillez consulter le code du travail, publié également sur le site du ministère du travail et de la politique sociale, partie «Lois».

Dernière modification du texte: 05/2017

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