Conditions de vie et de travail

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Luxembourg


Conditions de travail

Le temps de travail

 

Définition : Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de celui-ci sans pouvoir s’adonner librement à ses occupations personnelles. Ne sont pas compris le temps de transport pour aller sur le lieu de travail ou en revenir. La loi prévoit une durée légale de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures. Dans certains cas exceptionnels, elle peut être illimitée (survenance d'un grave accident ou travaux urgents) ou limitée à 12 heures (travail en cycle continu). La durée maximale de travail par semaine est de 48 heures. Dans tous les cas de dépassement de la durée légale de travail journalier, le plafond de 40 heures par semaine ne pourra pas être dépassé endéans une période de référence de 4 semaines consécutives, voire plus si la convention collective prévoit une période de référence plus longue. Les conventions collectives peuvent également prévoir des durées journalières de travail inférieures aux dispositions légales.

Repos :

Au cours de chaque période de 24 heures, le travailleur doit bénéficier d’une période de repos d’au moins 11 heures consécutives. Tout travailleur bénéficie, au cours d’une période d’une semaine, d’une période minimale de repos sans interruption de 44 heures (sinon, +6 jours de congé supplémentaire par an sous certaines conditions). 

Travail du dimanche:

Le travail du dimanche est interdit sauf dans certains secteurs d’activité ou autorisation accordée par l’Inspection du Travail et des Mines (poste de cadre, commerce de régions touristiques, travaux urgents…). Le travail du dimanche ouvre droit pour le salarié à une majoration de salaire de 70 %. Le salarié compensera éventuellement l’heure travaillée par du repos compensatoire et ne touchera alors que la majoration des heures travaillées. 

Travail de nuit : 

Est considéré comme travail de nuit, le travail effectué entre 22h et 6h. Les majorations pour travail de nuit doivent être fixées par une convention collective (à défaut de taux légal) ; cette majoration ne pourra pas être inférieure à 15%. Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et est réglementé pour d’autres catégories de salariés (mais n’est pas interdit, en principe). 

Travail les jours fériés :

Lorsque les conditions spéciales de l’entreprise ne permettent pas de chômer un jour férié, le salarié occupé ce jour-là aura droit, outre son salaire de base pour les heures effectivement prestées, à une majoration par heure de 100%. Si le jour férié travaillé tombe un dimanche, le salarié touchera en outre une majoration de 70% (idem s’il s’agit d’une heure supplémentaire, principe du cumul des majorations).

Heures supplémentaires : 

Les heures prestées au-delà de la durée légale du travail (8 heures par jour et 40 heures par semaine) et à la demande expresse ou à la connaissance de l’employeur, sont considérées comme heures supplémentaires. Le recours à des heures supplémentaires est en principe soumis à notification ou autorisation préalable du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire. La majoration pour chaque heure supplémentaire est 40% pour tout salarié (sauf cadres dirigeants), mais le principe de compensation des heures supplémentaires (1.5 heures de repos compensatoire pour 1 heure supplémentaire) prévaut, dans la loi, sur le payement des majorations.

Des dérogations à la réglementation sur la durée du travail sont prévues pour certains secteurs d’activité, comme le travail domestique, l’agriculture, l’Horeca, la santé et le transport de marchandises. En outre, la réglementation sur la durée du travail ne s'applique pas aux entreprises de transport fluvial, aux entreprises foraines et aux entreprises familiales.

 

Dernière modification du texte: 09/2020

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