Conditions de vie et de travail

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Suisse


Conditions de travail

Le contrat de travail

 

Du point de vue légal, aucune forme particulière n’est prévue pour le contrat de travail. 

En principe, il peut même être conclu oralement. Nous recommandons toutefois de le conclure par écrit. La forme écrite peut être prévue dans un contrat collectif de travail (CCT), tandis que, pour certains types de contrats, elle est prescrite par la loi (par exemple, le contrat d’apprentissage ou le contrat de travail dans le cadre de la location de services).

Si un contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée supérieure à un mois, l’employeur est tenu, dans un délai d’un mois à compter du début de la relation de travail, d’informer par écrit le salarié des principaux éléments contractuels (nom des parties contractantes, date de début de la relation de travail, fonction du salarié, salaire et suppléments éventuels, durée du travail hebdomadaire). Cette obligation de l’employeur revêt une importance particulière lorsque la relation de travail n’est pas régie par un contrat écrit.

Le contrat de travail doit mentionner au moins le nom de l’employeur et du salarié, la date du début du contrat, le travail devant être fourni et le salaire à verser en contrepartie. Les autres éléments importants d’un contrat de travail sont la période d’essai, qui ne doit pas excéder trois mois, et le délai de préavis (voir la rubrique «La fin de la relation de travail»). En outre, le contrat de travail ne doit pas prévoir de travaux illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.

Comme pour tout contrat, il n’est possible de modifier les éléments essentiels d’un contrat de travail déjà conclu que moyennant l’accord préalable des parties. Si un employeur décide de modifier une clause essentielle du contrat de travail (par exemple, une réduction du salaire), il est tenu de soumettre cette modification au salarié et de lui accorder une période de réflexion suffisante. Si, au cours de ce délai, le salarié ne soulève aucune objection, son silence suppose qu’il ne s’oppose pas à la modification.

 

Dernière modification du texte: 05/2019

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