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EPALE

Plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe

 
 

Déclaration de confidentialité

Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

EPALE - Plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe

 

Déclaration de confidentialité

 

EPALE est une initiative de la Direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne, qui s'engage à en faire un élément permanent dans le paysage de la formation d’adultes en Europe.

Supervisée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), EPALE est gérée au quotidien par un Service central d'assistance (SCA). Des Services nationaux d'assistance (SNA) travaillent également aux côtés du SCA, pour contribuer à alimenter EPALE avec du contenu intéressant et unique. Pour obtenir plus d'informations sur EPALE, cliquez ici.

L'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture («EACEA») s'engage à préserver votre confidentialité. Toutes les données personnelles sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des données personnelles par les organes et les institutions communautaires[1].

La déclaration de confidentialité suivante définit les politiques selon lesquelles l'EACEA collecte, gère et utilise les données personnelles des personnes concernées au sein d'EPALE, la plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe.

 

1. Qui est chargé du traitement de vos données personnelles (contrôleur de données)?

Unité ou service: Unité A5

Fonction: Chef d'unité

Adresse postale: Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture, Avenue du Bourget 1, BOUR, BE-1140 Bruxelles

Email: EACEA-EPLUS-EPALE@ec.europa.eu

 

2. Quelle est la nature des données personnelles traitées?

Données obligatoires:

  • Nom
  • Organisme et adresse (si applicable)
  • Pays situé en
  • Langue(s) utilisée(s)
  • Coordonnées (adresse électronique, par exemple)

Données optionnelles:

  • Domaines thématiques et sujets d'intérêt connexes
  • Fonctionnalités d'intérêt sur le site (recherche de partenaires, par exemple)
  • Nationalité
  • Téléphone
  • Profession

 

3. Dans quel but traitons-nous vos données?

Les données personnelles sont recueillies à des fins internes en rapport au publipostage, à la diffusion d'informations, etc. Les utilisateurs ont également la possibilité «d'adhérer» et de créer des profils utilisateur plus détaillés qui seront rendus publics et pourront être utilisés pour trouver des partenaires et d'autres utilisateurs travaillant dans des domaines similaires en Europe, dans l'optique de partager les bonnes pratiques. Néanmoins, la décision de partager ces informations avec la communauté EPALE reviendra aux utilisateurs.

Le traitement des données personnelles dans les sections pertinentes de la plateforme est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de trouver des partenaires, pour permettre aux personnes inscrites sur le site EPALE de communiquer et de collaborer dans un esprit de confiance et de respect mutuel et pour faciliter les activités de suivi afin d'éviter tout usage inapproprié de la plateforme.

 

4. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées?

  • Le personnel désigné de la Commission européenne, de la Direction générale Éducation et culture (EAC), de la Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL).
  • Le personnel désigné de l'EACEA
  • Le Service de support central EPALE (CSS), dirigé par le consortium Ecorys UK – Intrasoft International
  • Les Services de support nationaux EPALE (NSS), qui sont chargés de promouvoir EPALE auprès des intervenants locaux et nationaux et d'entretenir le contact avec eux. La liste complète des organismes est présentée dans cette page: https://ec.europa.eu/epale/fr/nss.
  • Les chercheurs spécifiquement autorisés par le contrôleur de données.

En cas de contrôle ou de litige, les organes en charge de la surveillance ou de l'inspection, en application du droit de l'Union (Service d'audit interne, Capacité d'audit interne, Commission européenne, OLAF, tribunaux européens, etc.).

 

5. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles?

  • Les données traitées dans le cadre des réseaux de télécommunications internes (transfert de données et répertoires) sont susceptibles d'être transmises aux membres des équipes CSS/EACEA/EAC/EMPL et seront conservées pendant toute la durée de l'action EPALE.
  • Concernant les coordonnées: 1 an après la dernière connexion de l'utilisateur, les données seront définies comme inactives, c.-à-d. devenues invisibles du public. 2 ans après la dernière connexion de l'utilisateur, les données sont rendues anonymes et conservées uniquement à des fins statistiques. Les coordonnées seront rendues anonymes dès que la personne inscrite sur le site en fait la demande.
  • Les messages contenus dans les forums seront conservés pendant toute la durée de l'action EPALE.
  • Les messages ou documents éducatifs postés dans le centre de ressources seront conservés pendant toute la durée de l'action EPALE.
  • Les messages ou documents éducatifs postés dans le groupe fermé NSS ou d'autres groupes seront conservés pendant toute la durée de l'action EPALE.
  • Les fichiers et messages de blog seront conservés pendant toute la durée de l'action EPALE.

 

6. De quelle façon pouvez-vous exercer vos droits, tel que le droit d'accès et de rectification des données vous concernant?

Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer eux-mêmes les données les concernant sur la plateforme. 

Ils peuvent accepter ou non certaines fonctionnalités donnant la possibilité, par exemple, de créer un profil utilisateur tout en le rendant invisible pour la recherche de partenaires.

Vous pouvez également contacter le contrôleur de données (voir le point 1 ci-dessus) pour obtenir de plus amples informations ou désactiver le compte.

 

7. Votre droit au recours en cas de conflit relatif à un problème lié aux données personnelles

En cas de conflit relatif à un problème lié à la protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un mail au contrôleur, à l'adresse susmentionnée, et aux adresses électroniques fonctionnelles. Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données de l'EACEA, à l'adresse électronique suivante: eacea-data-protection@ec.europa.eu.

Dans le cas où le contrôleur ne serait pas en mesure de résoudre le conflit, vous avez la possibilité de déposer plainte auprès du contrôleur européen de la protection des données: Site web http://www.edps.europa.eu; Courriel: edps@edps.europa.eu.

 

8. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles?

La base juridique de cette nouvelle initiative est la suivante:

  • la décision 1720/2006/CE du Parlement et du Conseil du 15 novembre 2006 (JO L 327 du 24/11/06, p.45), instituant un programme d'action dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie, modifiée ultérieurement par la décision n° 1357/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 350 du 30/12/08, p.56), et le programme de travail 2012 de la Direction générale Éducation et culture de la Commission européenne.
  • le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347, 20/12/2013, p. 50–73) instituant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE, et le programme de travail 2015 de la Direction générale Éducation et culture de la Commission européenne.

Le contrat de service signé avec Ecorys/Intrasoft (réf.: 2012-5529/001-001)

Le cahier des charges EPALE - Plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe EACEA/2012/05

L'appel à propositions restreint SERVICES DE SUPPORT NATIONAUX EPALE N° 04/2014 et 01/2015

Le protocole d'accord concernant le service «FPFIS-CMS»; signé entre EACEA et DIGIT (réf.: DIGIT – 00488-00)

 


[1] Le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la protection des personnes au regard du traitement des données personnelles par les organes et institutions communautaires et sur la libre circulation de ces données, JO L8 du 12/01/2001, p. 1.

 

Pour télécharger la version pdf de la déclaration de confidentialité, veuillez cliquer ici.