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News | 10 octobre 2017

Unir les forces pour une fiscalité plus écologique

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Les taxes environnementales peuvent contribuer à améliorer la santé de la planète et de sa population, tout en encourageant les citoyens à adopter un comportement environnemental plus responsable. Elles stimulent en outre l’emploi et la croissance. Une nouvelle étude commandée par la direction générale de l’environnement indique que les organisations de la société civile ont un rôle à jouer pour s’assurer que les taxes environnementales fonctionnent.

Cette étude examine le rôle de la société civile dans l’élaboration de taxes efficaces pour réduire la pollution et gérer les ressources naturelles. Elle couvre des questions telles que la pollution atmosphérique, le stress hydrique, les déchets, les ressources et l’économie circulaire, la qualité de l’eau et les déchets marins, ainsi que la biodiversité et l’utilisation des sols.

Une coopération naturelle doit être établie pour atteindre des objectifs communs, tels que la propreté de l’environnement et la préservation des ressources pour les générations actuelles et futures.

Les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes de réflexion et les universités peuvent jouer un rôle important dans la réforme des taxes environnementales, comme le révèlent les différentes études de cas. Leur implication porte tant sur l’identification initiale des problèmes que sur leur mise à l’agenda politique, ainsi que sur la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des politiques.

Par exemple, l’ONG hongroise Clean Air Action Group a lancé des discussions sur une redevance de pollution atmosphérique, qui a fini par être adoptée. En Autriche, les pressions exercées par le grand public et des ONG ont abouti à l’introduction de la taxe de mise en décharge, tandis que des universitaires, des scientifiques et des ONG ont inspiré au Portugal ses transferts fiscaux écologiques et à l’Allemagne ses programmes de compensation en faveur de la biodiversité.

Stimuler l’acceptation

Les parties prenantes peuvent également participer à l’introduction et à l’acceptation de nouvelles taxes. Par exemple, la licence de pêche du saumon en Irlande est le fruit de plusieurs réunions organisées avec quarante-six agences, organisations et parties prenantes individuelles. Elle a permis d’établir une distribution équitable des charges entre les pêcheurs amateurs et professionnels. Des consultations formelles sur les taxes de pollution atmosphérique en Suède, l’impôt sur les sacs en plastique en Irlande et la loi forestière en Slovénie ont contribué à garantir l’acceptabilité et l’efficacité de chaque instrument.

En évoquant l’avenir, les auteurs de l’étude Emma Watkins et Patrick ten Brink du groupe de réflexion de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement ont déclaré: «Les gouvernements nationaux doivent davantage consulter les organisations de la société civile pour promouvoir un changement jouissant d’un vaste soutien populaire. Les gouvernements servent les intérêts du public et les organisations de la société civile connaissent ses besoins et lui donnent une voix.»

Semestre européen

Les taxes environnementales et l’élimination progressive des subventions néfastes pour l’environnement offrent une manière efficace d’atteindre des objectifs en matière de politique environnementale. Bien qu’il incombe aux États membres d’établir leurs systèmes fiscaux, la Commission européenne explore le potentiel d’une fiscalité environnementale dans le cadre du Semestre européen. Avec ses quarante études de cas, ce nouveau rapport fournit des informations utiles pour ce processus, dans la mesure où il présente les enseignements tirés jusqu’à présent de l’application fructueuse de mesures fondées sur le marché.