Environnement

Le Parlement européen vote l’interdiction des plastiques à usage unique

18/01/2019

Le 24 octobre, les membres du Parlement européen ont voté à une écrasante majorité en faveur des propositions antérieures de la Commission européenne visant à réduire les déchets plastiques, en particulier les déchets plastiques à usage unique qui polluent les plages et les mers d’Europe.

Cette étape importante dans la lutte contre les déchets marins dans l’Union européenne (UE) sera suivie de négociations avec le Conseil européen, dès que les ministres nationaux auront arrêté leur position sur la nouvelle directive sur les plastiques à usage unique.

Le vote d’aujourd’hui ouvre la voie à une future directive ambitieuse. Il revêt une importance capitale dans la protection de l’environnement marin et la réduction des coûts des dommages environnementaux attribués à la pollution plastique en Europe, estimés à 22 milliards d’euros à l’horizon 2030.

Frédérique Ries, eurodéputée (ADLE, BE), rapporteuse

Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne applicables à l’échelle de l’UE prennent pour cibles les 10 produits en plastique à usage unique les plus répandus sur les plages et les mers d’Europe. Ces produits constituent, avec les engins de pêche abandonnés, 70 % de tous les déchets marins.

Le plastique se décompose lentement, raison pour laquelle il s’accumule dans les mers et les océans et s’amoncelle sur les plages en Europe et à travers le monde. Les résidus plastiques, notamment les microplastiques, sont désormais présents dans les espèces marines — et se retrouvent par la suite dans la chaîne alimentaire humaine. Les plastiques sont des matériaux pratiques, adaptables, utiles et économiques, mais leurs utilisation, réutilisation et recyclage doivent être optimisés.

Le coût des déchets plastiques comprend la perte de valeur économique du matériau, les pertes pour le tourisme, la pêche et le transport maritime, et le coût du nettoyage, sans parler du lourd tribut payé par la nature et l’environnement.

L’usage unique dans le collimateur

Le 28 mai 2018, la Commission européenne a proposé un vaste train de mesures, sous la forme de la directive sur les plastiques à usage unique, pour contribuer à la lutte contre les déchets plastiques. Les nouvelles règles sont proportionnées et adaptées pour obtenir les meilleurs résultats et prévoient des mesures distinctes pour chaque produit.

La proposition se concentre sur les 10 articles en plastique à usage unique les plus répandus sur les plages européennes. Ils représentent 86 % de tous les articles en plastique à usage unique retrouvés sur nos côtes, et environ la moitié de tous les déchets marins à base de plastique. La directive interdit les articles en plastique tels que les pailles, les cotons-tiges, les assiettes et couverts, les agitateurs et les tiges à ballon.

D’autres articles en plastique, comme les bouteilles destinées aux boissons, devront être récupérés à hauteur de 90 % d’ici 2025. En vertu de la nouvelle législation, les États membres devront réduire drastiquement l’utilisation de récipients alimentaires et de gobelets en plastique, dans les six ans qui suivront la transposition des nouvelles règles.

La responsabilité élargie des producteurs est également mise en exergue. Selon les propositions, les systèmes existants devront contribuer au financement du nettoyage des déchets. De nouveaux systèmes de responsabilité élargie pour les producteurs devront être instaurés pour les produits du tabac avec filtres, les lingettes humides, les ballons et les engins de pêche.

La proposition de directive sur les plastiques à usage unique fait suite à l’engagement pris, dans le cadre de la stratégie européenne sur les matières plastiques de 2018, de lutter contre les déchets plastiques nocifs par une action législative — une décision saluée tant par les institutions européennes que les citoyens.

Les nouvelles mesures proposées contribueront à la transition de l’Europe vers une économie circulaire et à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies, des engagements de l’UE en matière de climat et des objectifs de politique industrielle. L’objectif global est de soutenir des modes de consommation et de production plus sûrs et plus durables pour les plastiques.

Une adhésion massive

Le rapport, rédigé par Frédérique Ries (ADLE, BE), a été adopté par 571 voix contre 53 et 34 abstentions.

Avant le vote, les eurodéputés ont ajouté à la liste des plastiques interdits sur le marché européen à compter de 2021 les produits fabriqués à partir de plastiques oxodégradables et les récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé.

En sus des articles en plastique à usage unique visés par cette interdiction, le Parlement européen propose que les États membres réduisent l’utilisation de plusieurs autres articles d’au moins 25 % d’ici 2025. Sont notamment concernés les récipients alimentaires à usage unique tels que les boîtes à hamburgers, les boîtes à sandwich et les récipients pour aliments frais ou transformés individuels qui ne nécessitent pas de préparation supplémentaire, comme les fruits, les légumes, les desserts ou la crème glacée, vendus à l’unité. Les pays de l’UE devront élaborer des plans nationaux afin d’encourager l’utilisation de produits à usages multiples (ainsi que la réutilisation et le recyclage) et d’atteindre l’objectif de réduction fixé.

Le Conseil européen a appuyé le niveau d’ambition de la proposition de la Commission. Il a clarifié les nouvelles règles en incluant des descriptions de produits plus spécifiques, en fixant des objectifs plus ambitieux (tels que l’ajout à la liste des produits interdits de certains produits fabriqués à partir de polystyrène expansé), en ajoutant des dispositions visant à améliorer la mise en œuvre et en prenant des mesures pour réduire les coûts administratifs.

Frédérique Ries, rapporteuse pour la nouvelle directive, a déclaré: «Nous avons adopté la législation la plus ambitieuse contre les plastiques à usage unique. Il nous appartient à présent de maintenir le cap dans les prochaines négociations avec le Conseil, qui doivent commencer dès le mois de novembre. Le vote d’aujourd’hui ouvre la voie à une future directive ambitieuse. Il revêt une importance capitale dans la protection de l’environnement marin et la réduction des coûts des dommages environnementaux attribués à la pollution plastique en Europe, estimés à 22 milliards d’euros à l’horizon 2030.»

Les négociations entre les institutions ont déjà commencé sous la forme de réunions politiques et techniques, et un accord pourrait être conclu d’ici la fin de l’année. 

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