Environnement

Programmes de financement

Programmes de financement de l’Union promouvant l’éco-innovation

LIFE+

L’instrument de financement LIFE soutient expressément le développement et la mise en œuvre des politiques et du droit communautaires en matière d’environnement et de climat.

Les principaux instruments de financement au titre du programme LIFE sont les subventions, les marchés publics et la contribution aux instruments financiers. Les subventions d’action, qui sont une contribution financière directe du budget de l’Union, sous forme de dons, seront le principal instrument de financement du programme LIFE. Dans l’ensemble, les subventions représenteront une contribution financière aux projets de 60 % durant le premier programme de travail pluriannuel (2014-2017). Elles peuvent servir à financer différents types de projets, par exemple des projets pilotes, des projets de démonstration, des projets relatifs aux meilleures pratiques ou des «projets intégrés». Les «projets intégrés» traiteront les objectifs de la politique environnementale à grande échelle, principalement aux niveaux régional, multirégional, national ou transnational. Les organismes publics et privés peuvent solliciter des subventions d’action au titre du programme LIFE. Des projets d’assistance technique seront également mis en place afin d’aider les candidats à préparer les propositions de projets intégrés. Par ailleurs, LIFE cofinancera des projets de renforcement des capacités dans certains États membres afin de permettre à ces pays de participer plus efficacement au programme.

Le programme LIFE est lui-même divisé en deux sous-programmes: le programme Environnement et le programme Action pour le climat. Les financements au titre du sous-programme Environnement cibleront principalement l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources, la nature et la biodiversité ainsi que la gouvernance et l’information en matière d’environnement. De son côté, le sous-programme Action pour le climat financera principalement des projets portant sur l’atténuation des effets du changement climatique et l’adaptation à ces changements ainsi que la gouvernance et l’information en matière de climat.

L’un des objectifs du programme LIFE est de faciliter le passage à une économie à faibles émissions de carbone, à l’épreuve du changement climatique et efficace dans l’utilisation des ressources. Par exemple, au sein du domaine prioritaire Environnement et utilisation efficace des ressources, le programme LIFE soutient les projets qui développent, expérimentent et démontrent l’efficacité d’approches politiques ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions (notamment de technologies innovantes) permettant de faire face aux défis environnementaux et susceptibles d’être reproduites, transférées ou intégrées dans tous les domaines. Il peut s’agir de projets portant sur le lien entre l’environnement et la santé, ou qui étayent les politiques et la législation en rapport avec l’utilisation rationnelle des ressources, notamment la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.

Le programme LIFE complète les actions de recherche financées au titre d’Horizon 2020.

www.ec.europa.eu/life

 

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Horizon 2020 (2014-2020) et l’environnement

Doté d’une enveloppe de près de 80 milliards d’euros pour une période de sept ans (2014-2020) - sans compter les investissements privés que généreront ces fonds -, Horizon 2020 est le plus vaste programme jamais mis en œuvre par l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Il permettra de nouvelles avancées, découvertes et premières mondiales en contribuant à la commercialisation des idées innovantes. 

Horizon 2020 est l’instrument financier utilisé pour mettre en œuvre l’Union de l’innovation, une initiative phare de la stratégie Europe 2020 destinée à renforcer la compétitivité de l’Europe à l’échelle mondiale. Considéré comme un moyen de stimuler la croissance économique et la création d’emplois, Horizon 2020 a reçu l’appui politique des dirigeants de l’UE et des Membres du Parlement européen. Tous sont convenus que la recherche était un investissement dans l’avenir et ont donc inscrit ce thème au cœur de la stratégie de l’UE pour l’emploi et pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

En alliant recherche et innovation, Horizon 2020 contribue à la réalisation de cet objectif en mettant l’accent sur l’excellence scientifique, le leadership industriel et la réponse aux défis sociétaux. Le but est de donner à l’Europe les moyens de s’élever au rang mondial dans le domaine scientifique, de lever les obstacles à l’innovation et d’aider les secteurs privé et public à œuvrer ensemble à l’innovation.

Dans le programme Horizon 2020, la recherche dans les domaines Environnement et Action pour le climat est abordée au travers d’une série d’actions et d’opportunités de collaboration dans le cadre des Défis sociétaux «Climate action, environment, resource efficiency and raw materials» (Action pour le climat, environnement, utilisation rationnelle des ressources et matières premières). Dans ce contexte, la recherche environnementale vise la création d’une économie et d’une société utilisant efficacement les ressources et l’eau et capables de faire face au changement climatique, en facilitant notamment à faciliter le passage à une économie verte par le biais de l’éco-innovation

Les activités du premier programme de travail viseront à combler les lacunes dans la base de connaissances de l’UE de manière à mieux comprendre les changements qui s’opèrent dans l’environnement, à identifier les politiques, les méthodes et les outils permettant de faire face à ces défis, et à aider les innovateurs et les entreprises à développer et à commercialiser des solutions éco-innovantes, en particulier dans le cadre des APPELS CONCERNANT LES DÉCHETS ET L’EAU.

Par ailleurs, suivant une approche transversale pleinement intégrée dans toutes les priorités d’Horizon 2020, le programme encourage et soutient les activités visant à exploiter le leadership de l’Europe dans la course au développement de nouveaux procédés et technologies promouvant le développement durable au sens large et luttant contre le changement climatique.

 

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Fonds structurels et d’investissement européens

La politique de cohésion concentre son action sur les piliers économiques et sociaux du développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité, l’emploi et l’inclusion sociale. Plusieurs priorités de la politique régionale contribuent à la promotion des technologies environnementales (y compris les éco-innovations), des systèmes de transport et de production d’énergie durables ainsi que des investissements visant à améliorer la qualité de l’eau, de l’air et des sols et à apporter des solutions aux problèmes liés au changement climatique.  Les programmes opérationnels nationaux et régionaux des Fonds structurels et d’investissement européens peuvent soutenir et faciliter l’application à grande échelle des technologies arrivées au terme de leur développement.

Les investissements du Fonds européen de développement régional pour la période 2014-2020 cibleront prioritairement quatre priorités: l’innovation et la recherche (y compris l’éco-innovation), la stratégie numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises et l’économie à faibles émissions de carbone (par exemple, efficacité énergétique, énergies renouvelables, réseaux de distribution intelligents, transport urbain multimodal durable), selon la catégorie à laquelle appartient la région (régions moins développées: 50 %; régions en transition: 60 %; et régions plus développées: 80%). Environ 110 milliards d’euros seront dirigés vers ces secteurs et, sur cette somme, au moins 27 milliards d’euros serviront à faciliter le passage à une économie à faibles émissions de carbone.

Pour en savoir plus sur la période de programmation 2014-2020: http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/index_fr.cfm et http://ec.europa.eu/regional_policy/information/guidelines/index_fr.cfm.

 

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COSME

 COSME: est le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) pour la période 2014-2020. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros. COSME soutiendra les PME au travers d’une série de mesures transversales destinées à faciliter l’accès des PME au crédit par des garanties de prêts et des mécanismes de fonds propres, à faciliter l’accès aux marchés, à améliorer les conditions cadres de la création et du développement des entreprises, leur compétitivité et leur durabilité, et à soutenir et promouvoir l’entrepreneuriat et la culture de l’entreprise. COSME peut être une solution pour les entreprises qui, par exemple, souhaitent trouver des partenaires à l’étranger en vue de la création de produits éco-innovants, ou obtenir une aide pour l’innovation et le transfert de technologie. Plus d’informations à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/index_en.htm.

 

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PLAN D'INVESTISSEMENT

Le plan d'investissement se concentre sur l'élimination des obstacles à l'investissement, en offrant visibilité et assistance technique à des projets d'investissement et en faisant une utilisation plus intelligente des ressources financières nouvelles et existantes. Pour atteindre ces objectifs, le plan s'articule autour de trois éléments :

  • mobiliser au moins 315 milliards d'euros d'investissement en trois ans ;
  • soutenir l'investissement dans l'économie réelle ;
  • créer un environnement favorable à l'investissement.

Mobiliser des financements

Le plan d'investissement sera dirigé par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui vise à remédier aux défaillances actuelles du marché en comblant les lacunes de celui-ci et en mobilisant l'investissement privé. Ce plan soutiendra des investissements stratégiques dans des domaines clés tels que les infrastructures, l'éducation, la recherche et l'innovation, ainsi que le financement du risque pour les petites entreprises.

L’EFSI est le principal instrument visant à mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissement supplémentaire dans l’économie réelle au cours des trois prochaines années. Ce fonds financera des projets affichant un profil de risque plus élevé, maximisant ainsi l'impact des dépenses publiques et libérant l’investissement privé. Le Fonds sera établi au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui travaillera en partenariat avec la Commission.

Soutenir l'investissement dans l'économie réelle : les différents types de projet

D'après les orientations politiques définies par le président Junker, ce nouvel investissement ciblera des projets viables avec une réelle valeur ajoutée pour l'économie sociale européenne. Cela inclut notamment :

  • les infrastructures stratégiques (investissements dans les domaines du numérique et de l'énergie, conformément aux politiques de l'UE) ;
  • les infrastructures de transport dans les centres industriels ;
  • l'éducation, la recherche et l'innovation ;
  • des investissements stimulant l'emploi, en particulier par le financement des PME et par la mise en place de mesures en faveur de l'emploi des jeunes ;
  • des projets écologiquement durables ;
  • l'innovation, la recherche et le développement (R&D).

La plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) sera la voie d'accès de l'Europe pour le soutien à l'investissement. Cette plateforme permettra de partager les bonnes pratiques, des leçons apprises et des études de cas réelles sur le financement et la gestion des projets. L'EIAH est une initiative conjointe de la Commission et de la BEI.

Le Portail européen des projets d'investissement (EIPP) sera un portail transparent proposant des informations sur les projets viables afin que les investisseurs disposent d'informations fiables sur lesquelles fonder leurs décisions. Les investisseurs doivent pouvoir bénéficier du niveau de confiance dont ils ont besoin pour faire avancer des projets et éviter tout obstacle ou incertitude de grande ampleur.

Créer un environnement favorable à l'investissement

Pour améliorer l'environnement économique et les conditions de financement, le plan d'investissement inclut des avancées vers un marché unique du numérique, une Union de l'énergie et une Union des marchés des capitaux.

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