Environnement

Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation

L'éco-innovation désigne «toute forme d'innovation contribuant ou visant à réaliser des progrès vers la réalisation de l'objectif d'un développement durable grâce à une réduction des incidences sur l'environnement, à une meilleure résilience aux pressions environnementales ou à une utilisation plus efficace et plus responsable des ressources naturelles».

L'éco-innovation au cœur des politiques de l'UE

L'éco-innovation et les technologies vertes, capitales pour l'avenir de l'Europe, sont au cœur des politiques de l'Union européenne. La prospérité économique et le bien-être de l'UE sont intrinsèquement liés à son environnement, et la demande mondiale d'énergie renouvelable et de solutions efficaces dans l'utilisation des ressources sera une source d'emplois et de croissance économique dans les années à venir.

En effet, les industries vertes d'Europe sont déjà en plein essor; le secteur industriel de l'environnement a affiché une croissance de plus de 50 % entre 2000 et 2011[1]. C'est l'un des seuls secteurs économiques à avoir prospéré depuis la crise financière de 2008. Plus de 3 millions de personnes travaillent déjà pour des éco-industries au sein de l'UE, et les entreprises européennes fournissent un tiers du marché mondial des technologies vertes, un marché aujourd'hui estimé à 1 billion d'euros et qui devrait doubler sa valeur d'ici cinq ans[2]. L'éco-innovation présente donc un énorme potentiel d'emploi et de croissance.

La grande priorité de la Commission Juncker est de relancer la croissance de l'Europe et de créer des emplois. Un an après son entrée en fonction, elle lance un plan d'investissement visant à éliminer les obstacles à l'investissement et à faire un usage plus intelligent des ressources financières nouvelles et existantes. Ce plan stipule que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) soutiendra les investissements stratégiques dans les infrastructures, l'éducation, la recherche et l'innovation, ainsi que le financement du risque pour les petites entreprises.

Une croissance intelligente, durable et inclusive, tel est l'objectif de la stratégie Europe 2020. Comme le rappellent les initiatives phares pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et l'Union de l'innovation, l'éco-innovation est vitale pour la réalisation des objectifs de la stratégie. C'est pour cette raison que la Commission européenne a adopté, en décembre 2011, le plan d'action en faveur de l'éco-innovation (EcoAP), qui vise à accélérer l'introduction des éco-innovations sur le marché en éliminant les obstacles et en exploitant les facteurs favorables.

Le 7e programme d'action pour l'environnement (7EAP) défend l'idée qu'il nous faut apprendre à «bien vivre, dans les limites de notre planète». Cela suppose notamment de «faire de l'Union une économie efficace dans l'utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone» à l'horizon 2050. Remplir ces objectifs exige de nouvelles technologies et approches commerciales. Cet esprit d'innovation rendra les entreprises européennes plus compétitives et favorisera leur essor.

L'EcoAP est donc un élément important du cadre politique européen en faveur d'une consommation et d'une production durables. Il renforce les initiatives telles que le système  communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), l'écolabel de l'UE, le programme de vérification des technologies environnementales (VTE) ou le projet pilote sur l'empreinte environnementale des produits. Depuis son adoption, l'EcoAP est tourné vers les PME innovantes. En effet, ce programme est à l'origine du prix européen de l'environnement pour les entreprises (EBAE) récompensant les entreprises innovantes et pionnières, il offre des possibilités de financement dans le cadre de COSME, d'Horizon 2020 et du programme LIFE et il a constitué le réseau Entreprise Europe (ENN) qui met en relation les entreprises. Récemment, les efforts d'EcoAP ont été renforcés par le plan d'action vert pour les PME.

La Commission européenne et les États membres assurent la gouvernance européenne des politiques d'éco-innovation par l'intermédiaire d'un groupe de travail de haut niveau composé de représentants des ministères nationaux de l'environnement, de la recherche et de l'industrie. Une kyrielle d'outils utiles ont été mis au point pour sensibiliser l'opinion aux enjeux de l'éco-innovation, en particulier des forums sur l'éco-innovation. Un tableau de bord de l'éco-innovation enregistre des données sur les performances des pays de l'UE et d'ailleurs en la matière, afin de favoriser le suivi et l'évaluation des progrès réalisés depuis 2010. Les profils des pays complètent l'analyse en fournissant des informations sur le contexte, l'évolution des réglementations et les meilleures pratiques d'éco-innovation mises en œuvre à l'échelon national.

Les nouvelles perspectives commerciales de l'éco-innovation dans une économie circulaire

Dans les dernières années, de nombreux objectifs d'EcoAP ont été réunis sous le concept d'économie circulaire, un modèle qui s'inspire de la nature dans le sens où «rien ne se perd». L'éco-innovation est un élément clé de la mise en œuvre de nombreux aspects de l'économie circulaire: la symbiose industrielle ou l'écologie, l'écoconception «cradle-to-cradle» (du berceau au berceau) et les nouveaux modèles d'activité innovants.

En 2015, la Commission européenne a mené des consultations publiques sur l'économie circulaire, a bénéficié des apports du Conseil européen et du Parlement et a organisé une conférence majeure dans l'intention de publier une stratégie en matière d'économie circulaire. Cette stratégie, qui vise à faire de l'Europe une économie plus compétitive et plus efficace dans l'utilisation des ressources, reconnaît le rôle vital de l'éco-innovation dans la création d'emplois, la croissance, la compétitivité et la protection environnementale.

Comme en témoignent de nombreux exemples pratiques dans l'industrie, l'éco-innovation permet aux entreprises de réduire leurs coûts, de mieux saisir les nouvelles possibilités d'expansion et d'amélioration de leur réputation au sein de la clientèle. L'éco-innovation est donc un instrument puissant qui réduit les effets négatifs sur l'environnement tout en bénéficiant à l'économie et à la société.

Lire l'analyse d'impact du plan d'action en faveur de l'éco-innovation[977 KB]

Lire le résumé de l'analyse d'impact [63 KB]

Lire le document d'accompagnement:
L'initiative relative à la vérification des technologies environnementales (VTE): contribuer à l'introduction de l'éco-innovation sur le marché [64 KB]

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Actions

Action 1. Politique et réglementation

La politique environnementale de l'Union a orienté les industries européennes vers une plus grande durabilité. L'objectif est désormais d'intégrer l'éco-innovation dans les politiques environnementales et industrielles en se centrant sur sa contribution à la croissance économique, à la création d'emplois et à la compétitivité industrielle de l'UE.

Action 2. Projets de démonstration et partenariats

Bien que souvent prometteuses sur le papier, beaucoup de technologies éco-innovantes ne parviennent pas à effectuer la transition du laboratoire au marché. Par le biais de programmes comme Horizon 2020, la Commission s'efforce de garantir un financement adéquat pour les projets de première application commerciale et de démonstration, les clusters, les partenariats public-privé et les réseaux instaurant des marchés publics innovants.

Action 3. Normes et objectifs de performances

L'éco-innovation bénéficie de normes et d'objectifs de performances ambitieux. En collaboration avec les États membres et les organismes internationaux de normalisation, la Commission cherche à identifier les domaines dans lesquels ces normes et objectifs de performances pourraient avoir le plus d'impact et à les formuler.

Action 4. Financement et aide pour les PME

Le financement du secteur public est essentiel pour accélérer l'éco-innovation dans le secteur privé, en particulier dans les PME (petites et moyennes entreprises). Afin d'attirer de nouveaux investisseurs, la Commission compte stimuler l'aide aux PME apportée par le secteur public et les intermédiaires financiers et accélérer l'adoption des éco-innovations au sein du secteur privé. Parmi les mesures proposées figurent un réseau européen des financeurs de l'éco-innovation, de nouveaux instruments de financement offrant des dispositifs ciblés d'endettement et de participation et l'extension des services proposés aux PME. L'objectif est de favoriser le repérage et l'exploitation des possibilités en matière d'éco-innovation.

Action 5. Coopération internationale

Les économies émergentes comme la Chine, l'Inde et le Brésil offrent de nouvelles perspectives de marché et de partenariat pour les éco-innovateurs européens. Afin de tirer profit de ces possibilités, la Commission encourage l'adoption de modèles mondiaux de consommation et de production durables, le transfert technologique et l'échange de meilleures pratiques avec les économies en développement et émergentes pour aider les éco-innovateurs européens à s'introduire sur les marchés internationaux.

Action 6. De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois

Le panorama européen des compétences est une initiative de la Commission qui détermine les besoins actuels et futurs de l'Europe en matière de compétences, en mettant l'accent sur les emplois verts. L'objectif est de promouvoir la transition vers une économie verte en dotant la main d'œuvre de demain des compétences et connaissances appropriées.

Action 7. Partenariats européens d'innovation

Les partenariats européens d'innovation sont des initiatives visant à réunir les acteurs du public et du privé pour promouvoir les innovations révolutionnaires qui présentent d'importants débouchés commerciaux dans des secteurs clés et pourraient contribuer à améliorer l'efficacité dans l'utilisation des ressources. L'Union de l'innovation a donné lieu à des partenariats de ce type pour les matières premières, l'agriculture durable, l'eau et les villes intelligentes.

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