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Les citoyens ont le droit de savoir

En vertu de la convention d'Aarhus des Nations unies, les citoyens de l'UE ont le droit légal de s'informer et de participer au processus décisionnel en matière d'environnement.

De nombreuses législations environnementales imposent aux gouvernements de partager les informations qu'ils recueillent concernant l'état de l'environnement. En tant que citoyen, vous disposez donc de moyens d'action pour savoir où se trouvent les sites potentiellement dangereux ou ce que rejettent les centrales électriques dans l'atmosphère, ou pour comparer la qualité des eaux de différentes plages et zones de baignade.

L'Union européenne a signé la convention d'Aarhus des Nations unies, qui est entrée en vigueur le 30 octobre 2001. Cette convention vous donne le droit de consulter les informations environnementales détenues par les autorités publiques (droit à l'«accès à l'information en matière d'environnement»). Il s'agit notamment des informations relatives à l'état de l’environnement, aux politiques ou mesures prises, ainsi qu'à la situation concernant la santé humaine et la sécurité si elle est susceptible d'être affectée par l'état de l'environnement.

Ces informations doivent vous être communiquées dans un délai d'un mois, sans que vous ayez à justifier votre demande.

La convention vous donne également le droit de participer à la prise de décisions en matière d'environnement.

Les autorités publiques doivent prendre des dispositions pour permettre aux citoyens et aux ONG d'émettre des observations sur les propositions de projets ayant une incidence sur l'environnement, ainsi que sur les plans et programmes dans ce domaine. Ces observations doivent être prises en compte dans les décisions, et le public doit être informé des décisions finales et des raisons qui les sous-tendent («participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement»).

En outre, vous avez le droit de contester les décisions publiques qui ne respectent pas la législation environnementale («accès à la justice»).

Enfin, la convention oblige les autorités à diffuser activement les informations environnementales en leur possession. Une grande partie de ces informations sont à présent centralisées au niveau de l'UE. Vous pouvez par exemple rechercher les zones protégées de l'UE au moyen du visualisateur Natura 2000, vérifier les émissions atmosphériques dans le PRTR européen et consulter de nombreuses cartes de l'environnement sur le portail «Eye on Earth».

L'Agence européenne pour l’environnement (AEE) centralise de nombreuses informations par l'intermédiaire du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET).

EIONET regroupe des agences et organismes environnementaux, des centres de recherche publics et privés et des centres d’expertise de toute l'Europe: l'AEE, six centres thématiques européens et un réseau d'environ 1 000 experts de 39 pays répartis dans plus de 350 agences nationales pour l'environnement et autres organes chargés de l'information en matière d'environnement.