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La législation environnementale de l'UE: comment ça marche?

Les citoyens de l'Union peuvent contribuer à garantir que leur pays respecte la législation et la réglementation européennes visant à protéger l’environnement.

Le système juridique de l'UE est simple: il existe essentiellement deux types de législation. Certains actes législatifs — les règlements — s'appliquent dans toute l'UE dès leur adoption. D'autres — les directives — doivent être transposés dans la législation nationale. Les directives définissent l'objectif à atteindre, tout en laissant les États membres libres de décider des moyens à utiliser.

La Commission aide les États membres en préparant des listes de points à couvrir. Elle publie également des tableaux de bord de la législation destinés à montrer aux autorités nationales et au grand public les progrès réalisés par les États membres et à les comparer.

Action en justice

L'action en justice est utilisée en dernier recours. En cas de problème, nous nous adressons tout d'abord aux États membres pour leur demander des renseignements et tenter de trouver une solution. En cas d'échec, nous pouvons faire appel à la Cour de justice de l'UE à Luxembourg.

Lorsqu'une loi nationale est notifiée, nous vérifions qu'elle couvre tous les points. En cas de problème, nous procédons à des recoupements avec les autorités nationales afin de nous assurer que nous disposons de toutes les informations nécessaires avant d'envisager une action en justice.

L'étape suivante consiste à vérifier que les règles sont bien respectées. En plus de nos propres contrôles, nous nous fondons sur des rapports des autorités nationales et des informations fournies par les citoyens et les organisations environnementales. Lorsque nous estimons qu'un acte législatif n'est pas appliqué correctement, nous pouvons entreprendre une action judiciaire.

Les citoyens peuvent apporter une aide précieuse. En vertu de la législation européenne, toute personne a le droit d'obtenir des informations des pouvoirs publics; les citoyens qui estiment que leur gouvernement ne respecte pas ses obligations environnementales peuvent nous en informer. Ils peuvent pour ce faire déposer plainte, mais il est souvent plus simple et plus rapide de s'adresser aux tribunaux nationaux. La Commission organise des formations spécifiques sur la législation environnementale européenne afin d'aider les juges et les inspecteurs nationaux, ainsi que les organisations environnementales, à mieux la comprendre et de favoriser la coopération.

La législation européenne a la même force juridique que la législation nationale. Tout comme le droit national, elle confère droits et obligations aux autorités nationales, aux citoyens et aux entreprises.