Libre-circulation-transfrontière-et-changement-climatique

SOC I A L AG E NDA / J U LY 2 0 1 7 / 1 5 Contact établi En juillet 2019, ELA a lancé son site web qui est doté d’une boîte mail fonctionnelle. Les recrutements ont également commencé. Ses premières tâches portent sur la logistique et le contenu du travail à réaliser: préparer les bureaux de l’Autorité à Bratislava et préparer les réunions du conseil d’administration d’ELA. Le conseil d’administration s’est réuni pour la première fois en octobre. Il est composé de représentants de chaque État membre, de la Commission européenne, de partenaires sociaux à l’échelle européenne, d’un expert indépendant nommé par le Parlement européen et d’observateurs issus d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse ainsi que desagences de l’UE ayant trait à l’emploi.Ungroupedepartiesprenantescomprenantdespartenaires sociaux au niveau européen apporte une expertise complémentaire et joue un rôle consultatif pour le conseil d’administration. Le conseil d’administration a discuté de l’établissement de l’Autorité, notamment de l’adoption du premier budget d’ELA. Au moment de mettre sous presse, le conseil d’administration d’ELA devait se réunir à nouveau en décembre, afin de définir son programme de travail pour 2020. Information et coopération L’une des missions principales d’ELA consiste à améliorer, pour tous, la disponibilité des informations sur la mobilité des travailleurs, les droits et obligations des citoyens lorsqu’ils s’engagent dans des activités transfrontalières. Une autre mission est de renforcer efficacement les pratiques de coopération entre les États membres, notamment leurs services d’inspection du travail. Au cours de l’année 2020, les États membres détacheront des agents de liaison nationaux (un par pays) auprès de l’Autorité. Ils seront chargés de communiquer avec leurs autorités nationales respectives, et travailleront en équipe, sous le même toit. ELA devrait être pleinement opérationnelle d’ici 2024 (voir aussi page 3). © Belga Image Inauguration: Le logo de l’Autorité européenne du travail (ELA) a été officiellement dévoilé en octobre 2019, après que la loi sur la création d'ELA soit entrée en vigueur le 31 juillet. ELA en pratique Les autorités de l’État membre A identifient un cas de fraude éventuelle concernant les détachements d’une entreprise de l’État membre B. Cette entreprise n’envoie pas uniquement des travailleurs détachés dans l’État membre A, mais également dans l’État membre C. Les trois pays décident de lancer une inspection conjointe et demandent de l’aide à l’Autorité. Sur la base des procédures convenues, l’Autorité européenne du travail fournit un appui logistique et technique à l’inspection commune, comprenant des services de traduction et d’interprétation, ce qui contribue à mettre au jour toute activité irrégulière de l’entreprise dans les trois pays. Soutien opérationnel Conçue pour faciliter la mise en œuvre de la législation de l’UE sur la mobilité des travailleurs, l’Autorité européenne du travail (ELA) apporte un soutien opérationnel et technique aux autorités nationales pour échanger des informations, développer des procédures de coopération au quotidien, conduire des inspections et, si nécessaire, régler des litiges. Elle garantit des contacts réguliers avec des agences existantes et intègre une série de comités et de réseaux existants, ce qui permet de simplifier la coopération entre les pays de l’UE. Lorsqu’elle sera pleinement opérationnelle, ELA devrait compter environ 140 employés, certains détachés par les États membres de l’UE en qualité d’agents de liaison nationaux. Elle aura un budget annuel d’environ 50 millions d'euros. Pour de plus amples informations: https://ela.europa.eu/ AG E NDA SOC I L / NOV E MB R E 9