Social Agenda Issue 55-FR

SOC I A L AG E NDA / J U LY 2 0 1 7 / 1 5 DOSSIER SPÉCIAL Sous-représentées: en adoptant une approche fondée sur l'égalité des sexes et le cycle de vie, la nouvelle directive sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée aborde explicitement la question de la sous-représentation des femmes sur le marché du travail. Un tout nouveau droit européen à un congé de paternité d'au moins dix jours, rémunéré au minimum au niveau de l'indemnité de maladie, pour les pères, mais aussi pour les seconds parents équivalents tels qu'ils sont reconnus dans les législations nationales (une première en droit communautaire) aux alentours de la naissance. Deux des quatre mois de congé parental minimum par parent, déjà prévus par la législation de l'UE (voir encadré), non transférables entre parents et rémunérés à un niveau de rémunération ou d'allocation «adéquat» à déterminer par chaque pays de l'UE. Cinq jours par an de congé d’aidant pour les travailleurs s’occupant d’un parent ou d’une personne vivant sous le même toit et souffrant de problèmes médicaux graves ou d'une incapacité liée à l'âge. Un renforcement du droit de demander des formules de travail flexibles, tenant compte des besoins spécifiques des parents d'enfants handicapés ou souffrant d'une maladie de longue durée, ainsi que de ceux des parents isolés... Voilà ce que la nouvelle directive sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, qui devait être adoptée par l'UE au moment de mettre sous presse, offre en pratique aux parents et aux aidants dans tous les États membres. Caractère emblématique Symboliquement, la directive a été proposée par la Commission européenne le 25 avril 2017, date à laquelle la Commission a adopté le socle européen des droits sociaux (voir Agenda social nº 48). Deux des vingt droits et principes reconnus dans le socle ont trait à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. La nouvelle directive reflète donc bien la nouvelle approche «adaptation au XXIe siècle» de la politique sociale et de l'emploi de l'UE incarnée par le socle. Cela signifie que l’application de la directive bénéficiera du rôle moteur joué par le socle, non seulement dans l'élaboration de la politique sociale et de l'emploi, mais aussi dans le suivi de sa mise en œuvre, notamment par le biais du processus annuel du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et par le biais de l'utilisation des fonds de l'UE. Accent sur les hommes La directive sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée constitue un changement radical par rapport à la législation communautaire antérieure dans ce domaine, en particulier la directive de 1992 sur le congé de maternité, qui ne concernait que les femmes et qui était axée sur la santé et la sécurité au travail. En adoptant une approche fondée sur l'égalité des sexes et le cycle de vie, la nouvelle directive aborde explicitement la question de la sous- représentation des femmes sur le marché du travail. Elle devrait également permettre à beaucoup plus d'hommes d'exercer leurs droits au congé parental et de paternité que ce n'est le cas actuellement (voir encadré), sachant qu'un homme qui prend un congé de paternité a de meilleures chances de prendre un congé parental ou un congé pour obligations familiales par la suite. Percée en termes d’égalité des sexes Une directive sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée s'attaque de front à l'inégalité entre les sexes © Belga Image AGENDA SOC I A L / A O Û T 9