Social Agenda Issue 55-FR

MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE DES TRAVAILLEURS Les représentants des partenaires sociaux n'auront pas de droit de vote au sein du Conseil d'administration, mais dix d'entre eux constitueront un groupe de parties prenantes, chargé d’une fonction consultative et présidé par le directeur exécutif, avec la participation de la Commission européenne. Outre leur représentant au Conseil d'administration, les États membres de l'UE disposeront d'un officier de liaison par pays, qui assurera la liaison avec les autorités nationales dans le pays d’origine et avec leurs homologues au siège de l’AET, dont l'emplacement n'avait pas encore été fixé au moment de l'impression. D'ici à ce que l’AET atteigne sa vitesse de croisière, 40 % de ses 140 agents devraient être constitués d'experts nationaux détachés nommés par les États membres. Facteur humain Alors que les membres du Conseil d'administration se réuniront au moins deux fois par an, les officiers de liaison et les experts nationaux détachés, ainsi que les fonctionnaires de l'UE constituant le reste du personnel de l’AET travailleront de concert au même endroit et sur une base permanente. Ce seul facteur humain représente à lui seul un changement radical. Cela devrait combler le fossé qui sépare à la fois les autorités nationales entre elles, et le niveau européen des niveaux nationaux. Cela devrait aussi favoriser la confiance mutuelle qui sera nécessaire à l’AET, en particulier pour mener à bien ses deux missions les plus sensibles: aider les pays participants à mettre en place des inspections conjointes qui respecteront strictement les règles du pays où l'inspection a lieu; et assurer la médiation entre les autorités nationales en cas de conflit d'interprétation entre elles sur des questions transfrontalières. Pour les travailleurs détachés et du transport aussi D'un point de vue juridique, les travailleurs qui sont employés par une entreprise établie dans un pays de l'UE et qui sont détachés temporairement dans un autre État membre pour fournir un service relèvent de la libre circulation des services et non pas de celle des travailleurs. Après l'élargissement de l'UE en 2004, la directive européenne sur le détachement des travailleurs, adoptée en 1996, a donné lieu à des problèmes d'équité et de mise en œuvre. Une directive d'exécution a été adoptée en 2014 et, en 2016, la Commission européenne a proposé de modifier la directive de 1996, afin de garantir que les travailleurs détachés bénéficient du même salaire pour le même travail au même endroit que les travailleurs locaux. La directive révisée sur le détachement des travailleurs a été adoptée par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen en juin 2018. Afin d'améliorer encore sa mise en œuvre, la question du détachement des travailleurs relèvera de l'Autorité européenne du travail (AET). L’AET couvrira également un autre domaine où l'application des règles de l'UE en matière de mobilité des travailleurs s'est avérée complexe: le transport routier transfrontalier. Participation active: les représentants des partenaires sociaux formeront un groupe consultatif des parties prenantes de l’AET. © Belga Image Pour de plus amples informations: https://europa.eu/!Dj33FT 1 0 / AGENDA SOC I A L / A O Û T 2 0 1 9