Social Agenda 54

EN BREF Conditions de travail: vers de nouvelles règles 7 FÉVRIER 2019 La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission visant à créer des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, en particulier pour les travailleurs exerçant des formes d’emploi atypiques. Les règles de l'UE adoptées en 1991 prévoient que les travailleurs doivent être informés par écrit de leurs conditions de travail. Toutefois, ces dernières années, 1 contrat de travail sur 4 concernait des formes d'emploi atypiques. Aujourd'hui, les travailleurs qui ont des contrats de moins de 8 heures par semaine (32 heures par mois), ou de moins d'un mois, ou les travailleurs occasionnels peuvent être exclus de ces règles et ne sont donc pas couverts. La nouvelle directive garantira que seules les personnes travaillant moins de 12 heures par mois pourront être exclues. Grâce à cette mesure, 2 à 3 millions de travailleurs supplémentaires, tels que les travailleurs sous contrat «zéro heure» et les travailleurs domestiques, seront couverts et protégés par les nouvelles règles. Protection contre le cancer au travail: nous y sommes presque 29 JANVIER 2019 Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'UE et la Commission européenne sont parvenus à un accord provisoire sur la troisième proposition de la Commission visant à élargir la liste des agents chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail. Cela permettra d’améliorer les conditions de travail de plus d’un million de travailleurs de l’UE et de prévenir plus de 22 000 cas de maladie liées au travail. Par exemple, cela garantira une meilleure protection des travailleurs dans les secteurs de la fabrication de batteries au nickel-cadmium, des activités de fonderie de zinc et de cuivre, des laboratoires, de l'électronique, des pompes funèbres et de l'embaumement, de la construction, des soins de santé, des matières plastiques et du recyclage. L'accord sera soumis à l'approbation du Comité des représentants permanents du Conseil. Il fera ensuite l'objet d'un vote final en session plénière du Parlement européen. Emploi atypique: 2 à 3 millions de travailleurs supplémentaires seront couverts et protégés par les nouvelles règles sur les conditions de travail. © Belga Image © Belga Image Meilleure protection: troisième élargissement de la liste des agents chimiques cancérigènes reconnus, contre lesquelles une protection est nécessaire. 4 / AGENDA SOC I A L / MA R S 2 0 1 9