Social Agenda Issue 52-FR

d’emploifigurantdansledroitdutravaildupaysd’accueil(pourcertaines questions telles que la protection contre le licenciement abusif, c’est cependant le droit du travail de l’État membre d’origine qui s’applique). En outre, le principe d’égalité de traitement doit également s’appliquer aux travailleurs détachés par les entreprises de travail intérimaire. Cette disposition n’était que facultative aux termes de la directive de 1996. Les frais encourus par le détachement lui-même (déplacement et logement) doivent être payés par l’employeur, conformément aux lois et usages du pays d’origine. Et s’il arrive qu’un travailleur détaché soit amené à se déplacer durant son détachement, l’employeur doit lui octroyer une allocation ou le rembourser, si cela est prévu par la loi et les usages de l’État membre d’accueil. Pour tous les secteurs À l’instar de la directive de 1996, la directive remaniée de 2018 s’applique à tous les secteurs et branches de l’économie, à l’exception de la marine marchande. Toutefois, la révision ne s’appliquera au transport routier qu’une fois que sera adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne une proposition de la Commission en faveur d’une directive sectorielle concernant un éventail de mesures sociales s’appliquant de manière spécifique au transport routier. Jusque-là, la directive de 1996 continuera de s’appliquer au transport routier, où lamise en oeuvre s’est avérée la plus difficile à ce jour. Enfait,unedirectived’exécutionrelativeaudétachementdestravailleurs a été adoptée en 2014. Elle prévoit une meilleure coopération entre les administrations nationales (notamment des délais de réponse aux questions qu’elles se posent mutuellement, par exemple la question de savoir si l’employeur d’un travailleur détaché est légalement établi dans le pays d’origine), des inspections du travail plus efficaces, unemeilleure protectiondes travailleursdétachés faisant partied’une chaînedesous- traitance et une application plus efficace des sanctions administratives. La future Autorité européenne du travail, proposée par la Commission le 13 mars 2018 (voir Agenda social nº 51), aidera les pays de l’UE à coopérer en rendant le détachement de travailleurs plus facile et plus équitable. Au-delà du secteur de la construction: tous les travailleurs détachés doivent à présent bénéficier des avantages des conventions collectives. © Belga Image Plus de deux millions de travailleurs détachés En 2016, il y avait 2,3 millions de travailleurs détachés dans l’Union, un nombre qui a augmenté de 58 % entre 2011 et 2016. Cependant, le pourcentage de travailleurs détachés au sein de lamain-d’œuvre est resté faible: enmoyenne 0,6%de l'emploi total, 0,4 % en équivalents temps plein. 45 % du total des détachements étaient concentrés dans le secteur de la construction. Cette concentration était particulièrement élevée au Luxembourg, en Belgique et en Autriche du point de vue des pays d’accueil, et au Luxembourg, enSlovénie, enSlovaquie, enCroatie, auPortugal et enPologne du point de vue des pays d’origine. Le nombre de documents A1 portables délivrés à des travailleurs détachés en 2016, attestant de leur affiliation correcte au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine, indique que quelque 38 % des détachements avaient eu lieu depuis un État membre à hauts salaires à un autre. Le flux depuis des Étatsmembres à bas salaires vers des États membres à hauts salaires n’a représenté qu’un tiers du total des détachements en 2016. Pour en savoir plus: http://europa.eu/!PM76hB AGENDA SOC I A L / J U I L L E T 2 0 1 8 / 7