Social Agenda Issue 52-FR

La directive sur les travailleurs détachés révisée Même salaire pour le même travail au même endroit, que les travailleurs locaux En juin 2018, le Conseil des ministres de l’Union européenne et le Parlement européen ont adopté une proposition de la Commission européenne de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs: travailleurs qui sont employés par une entreprise établie dans un pays de l’UE et qui sont envoyés temporairement dans un autre État membre afin d’y accomplir un service. La principale transformation a trait aux taux de rémunération auxquels ont droit les travailleurs détachés. Ladirectivede1996exigeait seulement qu’ils soient assujettis aux taux de rémunération minimale du pays d’accueil. Depuis lors, cependant, l’UE et son marché unique se sont considérablement agrandis et les écarts de salaires creusés. Il a été établi que les travailleurs détachés gagnent jusqu’à50%demoins que les travailleurs locaux dans certains secteurs et dans certains États membres. La directive remaniée garantit que les travailleurs détachés bénéficient non seulement du salaire minimum, mais aussi de toutes les autres composantes de la rémunération pratiquée dans le pays d’accueil. Par exemple, des indemnités d’intempérie, primes de Noël, augmentations enfonctiondel’ancienneté-pourautantquecesélémentssoientprévus par la législation du pays d’accueil (ou par des conventions collectives universellement applicables, dépassant le cadre d’une entreprise). Désormais, les travailleurs détachés bénéficieront de la même rémunération pour le même travail au même endroit que la main- d’œuvre locale. Cela répond à une exigence exprimée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en 2014, lorsque, dans son discours de président élu au Parlement européen, il a fait part de son intention de lutter contre le dumping social. Du facultatif à l’obligatoire Outre la question des rémunérations, la directive révisée de 2018 apporte des améliorations, rendant souvent obligatoires des éléments facultatifs. Par exemple, tous les travailleurs détachés doivent bénéficier des avantages des conventions collectives. Jusqu’à présent, cela n’était obligatoire que pour les travailleurs détachés dans le secteur de la construction. Les travailleurs détachés de longue durée (de plus de douze mois et jusqu’à dix-huit mois) doivent être couverts par toutes les conditions Du retard pour le transport routier: tant qu’une directive sectorielle n’aura pas été adoptée, l’ancienne directive continue de s’appliquer au transport routier. DROIT DU TRAVAIL © Belga Image 6 / AGENDA SOC I A L / J U I L L E T 2 0 1 8