Social Agenda Issue 52-FR

Les aspects techniques de la nouvelle législation proposée en mai par la Commission européenne pour l'exercice budgétaire 2021‑2027, expliqués par Andriana Sukova, directrice générale adjointe de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, chargée du Fonds social européen (FSE). «Nous investissons 140 milliards € dans les personnes» Les options les plus ambitieuses du Livre blanc de 2017 sur l’avenir de l’Europe, et de son annexe sur la future dimension sociale de l’Union, se reflètent-elles dans les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) et pour le règlement FSE+? La proposition de CFP aligne le budget de l’Union sur nos priorités politiques et doit répondre à deux objectifs: être équitable envers les États membres en leur accordant une égalité d’accès au budget de l’UE et relier clairement les priorités de financement et les besoins politiques. Elle tente également de simplifier le budget: le nombre de programmes financiers a été considérablement réduit, passant de 58 à 37. Mais est-elle plus sociale? Oui, car, pour la première fois, nous disposons d’une visibilité sur le budget destiné au Fonds social européen (FSE), inclu dans la structure même du CFP: 100 milliards d’euros pour la période 2021- 2027! Depuis la création de la politique de cohésion il y a trente ans (voir page 14), il n’y avait jamais eu une part prédéfinie du budget consacrée au Fonds social européen (FSE) dans la structure même du CFP. Il n’y avait qu’un chiffre pour les «fonds structurels» (le FSE et le Fonds européen de développement régional, FEDER). Pour la période 2014-2020, nous avons réussi, pour la première fois, à intégrer un pourcentage prédéterminé dans le règlement sur les dispositions communes. Et nous disposons à présent d’un budget réel figurant dans le CFP lui-même. Tous les États membres et toutes les régions seront éligibles à un soutien des fonds structurels ou à un financement de la politique de cohésion. Et il existera une méthode d’attribution conjointe pour les financements de cohésion qui continuera d’être basée sur le PIB par habitant mais également sur des indicateurs d’ajustement supplémentaires reflétant les priorités plus globales de la politique de l’Union. Qu’est-ce que cela dévoile au sujet du prochain CFP? Sa structure évolue par rapport au CFP 2014-2020. Sous le titre «Cohésion et valeurs» figure une catégorie intitulée «Investir dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs». Cela montre clairement l’importance que le prochain budget de l’Union donnera à l’investissement dans le capital humain et ce, avec raison: Nous sommes confrontés à des transformations rapides sur les plans de la démographie et de la technologie. Il y aura moins de personnes en âge de travailler; elles devront être qualifiées et devront régulièrement améliorer leurs compétences. Nous devons considérer cet investissement dans les personnes comme une condition primordiale pour accroître la compétitivité de l’économie européenne. La notion d’investissement social serait-t-elle désormais réellement reconnue? Absolument, elle est visible et, pour la première fois, le budget européen peut en témoigner: Nous investissons 140 milliards d’euros dans les personnes, si l’on additionne Erasmus, le corps européen de solidarité et le FSE+ (123,46 milliards aux prix de 2018, ce qui représente 140 milliards pour la période 2021-27). Même en disposant des meilleures technologies et chaînes de production de pointe, nous sommes perdus si nous ne possédons pas les personnes capables de les employer! Nous ne pouvons pas parler d’une nouvelle stratégie industrielle si nous n’adoptons pas une approche novatrice envers les personnes et les compétences dont elles ont besoin. Cela explique également pourquoi nous bénéficions d’une augmentation substantielle des investissements alloués au programme pour une Europe numérique: 12,9 milliards d’euros. Le programme Erasmus a été doublé. Le programme du corps européen de solidarité a également été renforcé. AGENDA SOC I A L / J U I L L E T 2 0 1 8 / 1 7