Social Agenda Issue 52-FR

Par conséquent, à travers l’intitulé «Cohésion et valeurs» et au-delà, le Socle fournira la ligne de conduite pour les investissements futurs, en particulier tout au long du cycle annuel du processus de coordination des politiques économiques du Semestre européen (voir pages 16 et 24). Un nouveau programme d’appui aux réformes fournirait des incitations financières pour des réformes clés dans le cadre du Semestre européen, y compris dans les domaines de l’éducation et de la formation ainsi que des politiques du marché du travail. Au-delà de l’intitulé «Cohésion et valeurs», un nouveau Fonds « InvestEU » remplacerait le plan d’investissement pour l’Europe (ex-plan Juncker). Il disposerait d’un volet «Investissement social et compétences» doté de 4 milliards d’euros qui mettrait l’accent sur les entreprises d’économie sociale et les microentreprises. La proposition de CFP inclut également une augmentation neuf fois supérieure des investissements dans la transition numérique et les réseaux, complétée par des investissements soutenus par le Fonds InvestEU par le biais de prêts, de garanties et d’autres instruments financiers. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation serait réorganisé. Son champ d’application serait élargi et son plafond augmenté jusqu’à 225 millions d’euros par an (un total de 1,6 milliard d'euros aux prix courants), par rapport aux 170 millions par an de la période en cours. Transition harmonieuse Le 29 mai, la Commission a adopté une proposition de règlement sur les dispositions communes qui établit un cadre d’action pour tous les fonds de la rubrique «Investir dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs». Et, le 30mai, la Commission a présenté une proposition de règlement fixant les spécificités du FSE+ (voir page 16 et suivantes). La Commission appelle maintenant le Parlement européen et le Conseil à adopter ses propositions budgétaires avant la fin de 2019. Cela permettrait une transition sans heurt entre le cadre de 2014-2020 et le nouveau cadre, de manière à ce que les projets puissent démarrer à temps et qu’un maximum de personnes puissent en bénéficier. Trente ans de politique de cohésion C’est en 1988 que la politique de cohésion a été lancée, après une première série d’élargissements (vers la Grèce en 1981 et vers l’Espagne et le Portugal en 1986). Son objectif était de promouvoir et de soutenir le «développement harmonieux» de l’ensembledes Étatsmembres et des régions de laCommunauté économique européenne, aujourd’hui Union européenne. Toute une série de fonds ont été intégrés dans le cadre de cette politique de cohésion générale: • le Fonds social européen (créé en 1957, voir Agenda social nº 47); • le Fonds européen de développement régional (créé en 1975); • le Fonds de cohésion (créé en 1993, pour le financement de projets enmatière de transports et d’environnement dans les pays où le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE); • le Fonds européen agricole pour le développement rural; • le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Depuis, ces fonds ont étéprogrammés sur unebasepluriannuelle et gérés en partenariat avec des acteurs nationaux, régionaux et locaux, y compris les partenaires sociaux et des organisations de la société civile. Pour la période 2021-2027, la Commission européenne propose de faire de la politique de cohésion la part la plus importante du budget de l’Union européenne. Investir dans les personnes: la proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027 offre davantage de visibilité à l’investissement social. © Belga Image Pour en savoir plus: http://europa.eu/!WR94MP AGENDA SOC I A L / J U I L L E T 2 0 1 8 / 1 5